Délibérations

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2020

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 12 FEVRIER - CARNIERES

Compte-rendu du conseil communautaire

Décision N°1 - Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants

2020-001 - Modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux

2020-002 - Adoption des comptes de gestions pour l'exercice 2019

2020-003 - Budget principal - Abandon du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-004 - Budget annexe crématorium - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-005 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-006 - Budget annexe ZAC de la Vallée d'Hérie - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019

2020-007 - Budget principal - Affectation de résultats du budget principal pour l'exercice 2019

2020-008 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Affectation de résultats du budget annexe location bâtiment développement économiquepour l'exercice 2019

2020-009 - Budget annexe crématorium - Affectation de résultats du budget annexe crématorium pour l'exercice 2019

2020-010 - Budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie - Affectation de résultats du budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie pour l'exercice 2019

2020-011 -Désignation des délégués communautaires au SIDEN-SIAN pour les compétences obligatoires " Eau " et " Assainissement "

2020-012 - Refus de toute délégation des compétences " Eau " et " Assainissement " et " Gestion des eaux pluviales urbaines " aux communes et syndicats infra-communautaires du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2020-013 - Retrait de la délibération n°2019/151 et transfert de la compétence obligatoire " Eau " pour le territoire de la commune de Bertry au SIDEN-SIAN

2020-014 - Transfert de la compétence obligatoire " Eau " pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN

2020-015 - Transfert de la compétence obligatoire " Eau " pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN

2020-016 - Transfert de la compétence obligatoire " Eau " pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN

2020-017 - Transfert de la compétence obligatoire " Assainissement " pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN

2020-018 - Transfert de la compétence obligatoire " Assainissement " pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN

2020-019 - Transfert de la compétence obligatoire " Assainissement " pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN

2020-020 - Transfert de la compétence obligatoire " Assainissement " pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN

2020-021 - Transfert de la compétence obligatoire " Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN

2020-022 - Transfert de la compétence obligatoire " Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN

2020-023 - Transfert de la compétence obligatoire " Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN

2020-024 - Transfert de la compétence obligatoire " Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le territoire de la commune de Dehéries au SIDEN-SIAN

2020-025 - Transfert de la compétence obligatoire " Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le territoire de la commune de Honnechy au SIDEN-SIAN

2020-026 - Transfert de la compétence obligatoire " Gestion des eaux pluviales urbaines " pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN

2020-027 - Retrait de la délibération n°2019/152 et approbation des conventions de gestion des compétences " Eau " et " Assainissement " entre la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN

2020-028 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2020-029 - Retrait de délibération 2018/105 du 18 décembre 2018 portant sur une ouverture de poste

2020-030 - Ouverture de poste

2020-031 - Création de poste

2020-032 - Modification du tableau des effectifs

2020-033 - Retrait de la délibération N°2019/110 et vente de terrains au profit de M. Grégory Marcaille

2020-034 - Cession de terrains au profit de la commune de Ligny-en-Cambrésis

2020-035 - Retrait de la délibération 2019/140 et ouverture de crédits anticipés en investissement pour l'exercice 2020

2020-036 - Modification statutaire du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA)

 

 

 

 

 

 

 

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