Délibérations - Décisions

202120202019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012

2022

Conseil communautaire - 14 mars 2022 - Cattenières

Décisions :

2022-01 - Résiliation anticipée du bail de location, au profit de la société OZMOZ, du local de stockage sis 101 rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières

2022-02 - Portant attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour une évaluation environnementale nécessaire à l’aménagement de la Zone d’activité des Quatre Vaux (59360 Le-Cateau-Cambrésis)

2022-03 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-04 - Portant préparation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

Délibérations :

2022-01 - Délibération 2022/1 Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021

2022-02 - Portant remplacement d’un Conseiller communautaire suppléant – Commune de Inchy-en-Cambrésis

2022-03 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2022-04 - Portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022 (ROB 2022)

2022-05 - Portant motion sur les prospectives financières du SIAVED – programme 2022-2025

2022-06 - Portant modification des horaires d’éclairage public

2022-07 - Portant règlement d’attribution des fonds de concours 2022/2027

2022-08 - Portant communication des rapports de la Chambre Régionale des Comptes

2022-09 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise

2022-10 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

2022-11 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2022-12 - Portant autorisation de substitution, par une SCI, de la société PRINTYCOLORS, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-challenge » de Beauvois-en-Cambrésis

2022-13 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés - Aide financière à la production de logements

2022-14 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE

2022-15 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation existant en trois logements PLAI acquisition amélioration à Caudry – PROMOCIL

2022-16 - Portant caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre de la politique Habitat

2022-17 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la commission locale du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)

2022-18 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) : prorogation de deux ans et engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH

2022-19 - Pour le lancement de la mise en place de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)

2022-20 - Portant approbation pour la validation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l’année 2022

2022-21 - Portant modification de la délibération 2021/129 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

2022-22 - Portant modification de la délibération 2021/84 du 8 octobre 2021 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

2022-23 - Portant approbation de la convention de moyens entre l’Office de Tourisme du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la période transitoire association /EPIC – Premier semestre 2022

2022-24 - Portant modification de la délibération 2021/138 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)

2022-25 - Portant abrogation de la délibération 2021/140 relative à l’organisation du temps de travail et nouvelle délibération organisant le temps de travail de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-26 - Portant création de postes – CDD « sénior »

2022-27 - Portant recrutement d’un emploi permanent

2022-28 - Portant modification de la délibération n°2021/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER

2022-29 - Portant modification de la délibération n°2020/122 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement

2022-30 - Portant recrutements d’agents contractuels

2022-31 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)

2022-32 - Portant sur le versement d’une aide en faveur de l’Ukraine

Procès verbal du CC du 13/12/2021

 

Conseil communautaire - 8 avril 2022 - Catillon-sur-Sambre

Décisions :

2022-06 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-07 - Portant préparation et passation du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la Maison Forestière (Bois l’Évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-08 - Portant préparation et passation d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Délibérations :

2022-33 - Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 14 mars 2022

2022-34 - Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-35 - Portant adoption des comptes de gestion pour l’exercice 2021

2022-36 - Portant adoption des comptes administratifs pour l’exercice 2021

2022-37 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2021

2022-38 - Portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2022

2022-39 - Budget principal – Portant adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2022

2022-40 - Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-41 - Budget annexe Développement économique - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-42 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-43 - Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-44 - Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022

2022-45 - Portant approbation d’un fonds de concours à la Ville de Caudry pour des aménagements de sécurité sur la Zone commerciale

2022-46 - Portant attribution des fonds de concours 2022/01

2022-47 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/01

2022-48 - Portant attribution des subventions et cotisations pour l’exercice 2022

2022-49 - Portant demande de subvention pour l’aménagement de la Maison Forestière et ses abords

2022-50 - Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022

2022-51 - Portant approbation de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

2022-52 - Portant renouvellement du contrat de délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-53 - Motion de soutien à la Commune du Cateau-Cambrésis relative à l’approbation et la validation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par le contrôle de légalité

2022-54 - Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt

2022-55 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

2022-56 - Portant accord de cession du bâtiment communautaire situé 101 rue Paul Vaillant Couturier 59157 CATTENIÈRES

2022-57 - Portant sur une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny

2022-58 - Portant création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)

2022-59 - Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

2022-60 - Portant mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Reumont

Procès verbal du CC du 14/03/2022

 

Conseil communautaire - 6 juillet 2022 - Montigny-en-Cambrésis

Délibérations et décisions publiées le 12 juillet 2022 (16h45)

2022-61 - Portant installation du Conseiller communautaire de Maretz

2022-62 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 8 avril 2022

2022-63 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020

2022-64 - Portant modification du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire – Contrat Périmètre 3B

2022-65 - Portant présentation du Bilan de fonctionnement 2021 du crématorium de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-66 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprises et de l’aide au développement des très petites entreprises (TPE)

2022-67 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise

2022-68 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire

2022-69 - Portant autorisation de mise en vente de terrains au profit d’exploitants agricoles

2022-70 - Portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »

2022-71 - Portant annulation de la délibération n°2022/56 et nouvel accord de cession du bâtiment communautaire du 101 rue Paul Vaillant Couturier à CATTENIÈRES

2022-72 - Portant anticipation de l’application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023

2022-73 - Portant correction de l’affectation de résultat et décision modificative 61900/01.

2022-74 - Portant admission en non-valeur

2022-75 - Portant attribution des fonds de concours 2022/02

2022-76 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/02

2022-77 - Portant transfert des opérations d’aménagement de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) des Quatre Vaux sur le budget « Zone d’Activités Économiques »

2022-78 - Portant décision modificative : ouverture de crédit Budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activités Économiques 61905/01

2022-79 - Portant décision modificative budget du service des eaux 61918/01

2022-80 - Portant attribution des subventions et cotisations 02 pour l’exercice 2022

2022-81 - Portant sur les modalités de mise en œuvre de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-82 - Portant approbation d’un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)

2022-83 - Portant modification de la délibération 2022/21 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)

2022-84 - Portant modification de la délibération 2022/22 du 14 mars 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut) anciennement Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)

2022-85 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) pour l’année 2021

2022-86 - Portant modification de la délibération 2020/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)

2022-87 - Portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Busigny entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Busigny et le Département du Nord

2022-88 - Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry

2022-89 - Portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 – PRO INNO 52 (SEQUOIA3)

2022-90 - Portant modification de la délibération 2020/123 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis

2022-91 - Portant modification de la délibération 2020/120 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »

2022-92 - Portant présentation du Rapport d’activité de Cambrésis Emploi pour l’année 2021

2022-93 - Fixant les tarifs des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er octobre 2022

2022-94 - Portant modification de la délibération 2022/24 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)

2022-95 - Portant modification de la délibération 2021/7 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)

2022-96 - Portant modification de la délibération 2022/28 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER

2022-97 - Portant mise en œuvre et prise en charge du compte personnel de formation

2022-98 - Portant sur le droit à la formation des élus

2022-99 - Portant ouverture de postes et modification/mise à jour du tableau des effectifs

2022-100 - Portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt

Décisions :

2022-9 - Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-10 - Attribution du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la maison forestière (Bois l’évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-11 - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-12 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société ELAG’EURE

2022-13 - Attribution d’un marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d’équipements de traitement des eaux de l’établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-14 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures de broyeurs d'accotement pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et renonciation d'application des pénalités

2022-15 - Demande de subvention d’équipement d’un chemin PDIPR : rénovation du pont de Ors

2022-16 - Portant classement sans suite du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement de bornes de distribution d’eau potable et d’électricité de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-17 - Modification du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l'aire d'accueil ddes gens du voyage à Caudry

2022-18 - Modification de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels et divers de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

2022-19 - Modification du marché public de travaux passé en procédure adaptée relatif à l'aménagement (terrassement et clôtures) de la  zone d'activités de la Vallée d'Hérie pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis

Procés verbal

 

 

 

Contact - Connexion - Mentions légales - Politique Vie Privée - Gestion des cookies