D'or à trois chevrons de gueules
Maire
M. Pascal GERARD
Mairie
rue de l'église 59188 Saint-Aubert
Élus communautaires
Pascal GERARD
Christelle LOUVION (suppléante)
ENQUETE PUBLIQUE (fichier téléchargeable)
Arrêté enquête publique Avis enquête publique
Dossier complet
Dossier détaillé :
0. Procédure
0.1 Délibérations :
0. Entête délibération
1. Délibération prescription
2. Délibération débat PADD V1
3. PV débat PADD V2
4. Délibération arrêt de projet V1
5. Délibération arrêt de projet V2
0.2 Bilan de la concertation :
Bilan de la concertation
0.3 Avis Personnes publiques Associées : Entête avis PPA - avis chambre agriculture -
avis departement - avis ministere des armées - avis prefet
Agence de l'eau : avis agence de l'eau - PLUI_synthese (24-08-2024) - sdage 22 27 urbanisme
CDPENAF : avis_st_aubert_ext_ann - avis_st_aubert_projet_global_plu
CRT GAZ : crt gaz 14 aout - crt gaz 14 aout 2 - crt gaz 14 aout 3 - crt gaz 14 aout 4 -
crt gaz 16 septembre 1 - crt gaz 16 septembre 2
RTE : 2024_22_PA_PLU_Saint_Aubert - commune de Saint-Aubert - OpenDataete-Protocole
Plaquette prevenir_construire_2018
0.4 AVIS MRAe et courrier réponse
Entête avis MRAe
8174_avise_PLU_Saint_Aubert
8174_courier_trans
courrier de réponse MRAe
0.5 Mention des textes regissant enquête publique
Mention des textes régissant enquête publique
1. Rapport de presentation
Evaluation environnementale : résumé non technique_juillet 2024 -
evaluation environnementale_juillet 2024 - inventaire Habitats FF -
caractérisation ZH
1.Rapport de présentation
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
PADD
3. Reglement
3.1 réglement écrit
3.2 réglement graphique_zonage au 1/5000
3.3 réglement graphique_zonage au 1/2000
3.4 réglement graphique_risques et aléas au 1/5000
3.5 liste des emplacements réservés
4. Annexes
Servitudes d'Utilité publique (SUP) : Plan RTE - PLU_SUP_BL185 -
PLU_SUP_BM185 - 2023_000268_CR_PLU_ARRETE_001
4.0 Entête annexes
4.1 Liste des SUP
4.2 Cartes des servitudes d'utilité publique
4.3 liste et cartographies des obligations diverses
4.4 annexes sanitaires
4.5 RDDECI SDIS
4.6 carte DECI SDIS
4.7 Plan réseau et zonage assainissement
4.8 Plan du réseau d'adduction eau potable
4.9 DUP captage EP
4.10 Attestation capacité Noreade
5. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP
Bordereau des pièces
Coordonnées
Tél. : 03 27 37 15 06
Fax : 03 27 37 04 90
Mail : mairie.saintaubert@wanadoo.fr
Le territoire de la CA2C
46 communes
64 000 habitants
373 km²