Blason de Saint-Aubert

D'or à trois chevrons de gueules

Maire

M. Pascal GERARD

Mairie

rue de l'église 59188 Saint-Aubert

Élus communautaires

Pascal GERARD

Christelle LOUVION (suppléante)

ENQUETE PUBLIQUE (fichier téléchargeable)

Arrêté enquête publique       Avis enquête publique

Dossier complet

Dossier détaillé :

0. Procédure
0.1 Délibérations :
0. Entête délibération
1. Délibération prescription
2. Délibération débat PADD V1
3. PV débat PADD V2
4. Délibération arrêt de projet V1
5. Délibération arrêt de projet V2

0.2 Bilan de la concertation :
Bilan de la concertation

0.3 Avis Personnes publiques Associées :
Entête avis PPA - avis chambre agriculture -
avis departement - avis ministere des armées - avis prefet
Agence de l'eau : avis agence de l'eau - PLUI_synthese (24-08-2024) - sdage 22 27 urbanisme
CDPENAF : avis_st_aubert_ext_ann - avis_st_aubert_projet_global_plu
CRT GAZ : crt gaz 14 aout - crt gaz 14 aout 2 - crt gaz 14 aout 3 - crt gaz 14 aout 4 -
crt gaz 16 septembre 1 - crt gaz 16 septembre 2
RTE : 2024_22_PA_PLU_Saint_Aubert - commune de Saint-Aubert - OpenDataete-Protocole
Plaquette prevenir_construire_2018

0.4 AVIS MRAe et courrier réponse
Entête avis MRAe
8174_avise_PLU_Saint_Aubert
8174_courier_trans
courrier de réponse MRAe

0.5 Mention des textes regissant enquête publique
Mention des textes régissant enquête publique

1. Rapport de presentation

Evaluation environnementale : résumé non technique_juillet 2024 -
evaluation environnementale_juillet 2024 - inventaire Habitats FF -
caractérisation ZH
1.Rapport de présentation
2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

PADD

3. Reglement
3.1 réglement écrit
3.2 réglement graphique_zonage au 1/5000
3.3 réglement graphique_zonage au 1/2000
3.4 réglement graphique_risques et aléas au 1/5000
3.5 liste des emplacements réservés

4. Annexes
Servitudes d'Utilité publique (SUP) : Plan RTE - PLU_SUP_BL185 -
PLU_SUP_BM185 - 2023_000268_CR_PLU_ARRETE_001
4.0 Entête annexes
4.1 Liste des SUP
4.2 Cartes des servitudes d'utilité publique
4.3 liste et cartographies des obligations diverses
4.4 annexes sanitaires
4.5 RDDECI SDIS
4.6 carte DECI SDIS
4.7 Plan réseau et zonage assainissement
4.8 Plan du réseau d'adduction eau potable
4.9 DUP captage EP
4.10 Attestation capacité Noreade

5. Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP

Bordereau des pièces

Mairie de Saint-Aubert

Coordonnées

Tél. : 03 27 37 15 06

Fax : 03 27 37 04 90

Mail : mairie.saintaubert@wanadoo.fr

Le territoire de la CA2C

46 communes

64 000 habitants

373 km²

Voir toutes les communes
Localisation en France Carte CA2C

Ça peut aussi vous intéresser


Menu