Qu'est ce que la taxe de séjour
La taxe de séjour a été instituée par la loi du 13 avril 1910, afin de donner aux stations touristiques les moyens de se doter d’infrastructures et d’équipements hôteliers de qualité.
Dès lors, son objectif premier n’a pas évolué : la taxe de séjour est obligatoirement affectée à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique d’un territoire.
L’institution de cette taxe sur le territoire de la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis, depuis 2007, confirme la volonté de la collectivité d’agir en faveur du développement de l’activité touristique, d’en améliorer la gestion, et de ne pas faire reposer le financement de ce développement sur les seules contributions fiscales de la population locale.
Elle est collectée durant toute l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) par les hébergements marchands auprès de leurs clients. Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter aux documents ci-après ou contacter le Chargé de mission Tourisme.
Les règles relatives à la taxe de séjour sont fixées par les articles L.2333-26 à L.2333-32, L.2333-34 à L.2333-37, L.2333-39 à L.333-46-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), reproduits dans les articles L422-3 à L422-5 du Code du Tourisme.
Comment déclarer et reverser la taxe de séjour ?
Vous trouverez en téléchargement ci-après l’ensemble des documents relatifs à la Taxe de Séjour :
