La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.caudresis-catesis.fr.
État de conformité
Le site www.caudresis-catesis.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la Communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis le 6 octobre 2026 révèle que :
- 81,2 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du site s'élève à 96,9 %.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des images n'ont pas d'alternative ou en ont une inutile : logos des partenaires, vignettes des circuits de randonnée, photos et plans des piscines.
- La carte des structures d'accueil de la petite enfance n'est pas utilisable avec un lecteur d'écran et n'a pas d'équivalent en texte.
- Les vidéos de la WebTV n'ont ni sous-titres relus ni transcription.
- La plupart des documents PDF récents (actes administratifs, guides, calendriers de collecte, fiches de randonnée) ne sont pas balisés.
- Certaines listes ne sont pas balisées comme des listes et quelques contenus gardent un code ou une mise en forme collés depuis un traitement de texte (couleurs, tableaux de mise en page, paragraphes vides).
- Le plan du site n'est lié depuis aucune page.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- La vidéo « Caudry » de la page de la commune de Caudry, contenu d'un tiers publié en 2015.
- Les notices des formulaires Cerfa et les guides de la CAF du Nord, documents de tiers (ministère, CAF).
- Les documents des partenaires de l'espace enseignant (musées, fermes, MAIF…), documents de tiers ; ceux de la Bibliothèque scolaire intercommunale sont évalués.
- Les actes administratifs publiés avant le 23 septembre 2018, documents bureautiques anciens, s'ils ne servent à aucune démarche en cours.
- Les sites et documents externes liés (partenaires de l'emploi, office de tourisme, Cirkwi, réseaux sociaux), contenus de tiers.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 6 octobre 2026. Elle a été mise à jour le 6 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- WAI-ARIA
Environnement de test
- Chrome sous Windows, navigation au clavier
- Contrôle de l'arbre d'accessibilité (noms, rôles, états)
Outils pour évaluer l'accessibilité
- axe-core 4.13
- html-validate 9.7
- PyMuPDF (documents PDF)
- Mode « Accessibilité » du site
- Affichage à 320 et 640 pixels de large
- Espacement du texte
- Affichage sans feuilles de style
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
- Accueil
- Rubrique « Compétences »
- Les 46 communes
- Une commune : Caudry
- Les élus et commissions
- Les actes administratifs
- Collecte et encombrants
- Espace Enseignant
- Structures d'accueil de la petite enfance
- Espaces nautiques
- Chemins de randonnée
- Réseau local pour l'emploi
- Aide au permis B
- Permis de louer
- Permis de louer : accueil du service en ligne
- Déclaration de mise en location (formulaire)
- Demande d'autorisation de diviser (formulaire)
- Aide intercommunale au permis B (formulaire)
- Actualités
- Actualités, catégorie Vie locale
- Article « La CA2C recrute un responsable du développement touristique »
- Vidéos
- Vidéo « Conseil CA2C Bertry le 24 juin 2026 »
- Offres d'emploi
- Contact
- Résultats de recherche
- Plan du site
- Mentions légales
- Vie privée
- Politique cookies
- Conditions générales d'utilisation
- Connexion
- Déclaration d'accessibilité
- Page d'erreur
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.caudresis-catesis.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact
- Téléphone : 03 27 75 84 79
- Adresse postale : La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, Rue Victor Watremez - RD 643, ZA le bout des dix neuf 59157 BEAUVOIS-EN-CIS, FRANCE
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
- Appeler le 09 69 39 00 00
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07