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Qu'est-ce qu'un Plan Local de l'Habitat et de l'Habité (PLHH) ?

Le Plan Local de l'Habitat et de l’Habité (PLHH) est l’outil de planification qui permet de définir la stratégie globale et cohérente en matière de logement sur le territoire de la CA2C. 

Il vise à répondre aux besoins en logement de la population, en tenant compte des spécificités locales et des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. 

Depuis la prise de compétence habitat, la politique de l’habitat de la CA2C a connu une forte montée en puissance pour mieux accompagner les parcours résidentiels des ménages de l’agglomération. Cette politique structurante est orchestrée à travers le PLH. 

 

PLH1 (2017 - 2022 prorogé jusqu'en 204)

Adopté le 19 décembre 2016 par la délibération n°2016-179, le premier PLH témoignait de l’ambition de l’agglomération en matière d’habitat : il portait sur l’ensemble de la chaîne résidentielle et les besoins des ménages aux différentes étapes de leur vie. Il prenait en compte les enjeux d’aménagement du territoire et de solidarités.

Le PLH1, arrivé à échéance le 19 décembre 2022, a été prorogé pour une durée de deux ans (Délibération n°2022/126 du 20/10/2022). 

Le bilan du PLH1 a été approuvé par le Conseil communautaire (délibération 2023/125 du 04/10/2023) et validé en CRHH le 05/12/023 (compte-rendu du CRHH)  

Délibération 2023/125 portant sur l’approbation du bilan relatif au Programme Local de l’Habitat 2016-2022 

Compte-rendu du bureau du CRHH du 5 décembre 2023 

 

Le PLHH (2025-2031)

Ce second PLH, qui se veut être un Plan Local de l’Habitat et de l’Habité (PLHH), repose sur une démarche coconstruite entre les différents acteurs qui s’inscrit dans un nouveau contexte marqué par des évolutions législatives récentes portant sur le changement climatique et la hausse du coût de l’énergie, avec des conséquences à prendre en compte sur les logements et les habitants du territoire.  

Le nouveau PLHH de la CA2C est élaboré en association avec les 46 communes du territoire, de nombreux partenaires (département, bailleurs sociaux, CAF, ARS…) et avec l’appui d’une équipe d’urbanistes et de spécialistes de l’habitat. 

 

1. Lancement de la procédure d'élaboration du deuxième PLHH de la CA2C : le 14/03/2022

La délibération n°2022/18 du 14 mars 2022 fixe les modalités d’élaboration, les enjeux du nouveau PLH ainsi que les modalités de concertation. 

 

2. Phase de diagnostic et d'études préalables : 2022/2023

Réalisation d'un diagnostic territorial pour évaluer les besoins en logement, l'offre existante, et les dynamique démographiques et économiques.

Identification des enjeux et des objectifs stratégiques.

 

3. Elaboration du Projet de PLHH : 2024

Définition des orientations stratégiques et des actions à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins identifiés.

Les quatre orientations stratégiques du PLHH

- Orientation 1 : Un logement digne et confortable pour l'ensemble de la population

- Orientation 2 : Rééquilibrer l'offre de logements entre pôles urbains et communes rurales

- Orientation 3 : Développer l'offre de logements grâce au support de l'existant

- Orientation 4 : Mieux coopérer au service du territoire et de ses habitants.

Rédaction du document du PLHH, incluant les objectifs, les programmes d'actions, et les modalités de suivi et d'évaluation.

 

4. Premier arrêt du Projet le 17/12/2024

Présentation du projet de PLHH au conseil communautaire pour validation des orientations et des actions proposées.

Délibération 2024/100 portant arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité 2025-2031

 

5. Consultation des Personnes Publiques Associées :

La procédure réglementaire de consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) s’est engagée avec la délibération 2024/100 du 17/12/2024 portant 1er arrêt du projet de PLHH 2025-2031.

A compter de la notification, les avis des personnes publiques associées (PPA) étaient attendus dans un délai de 2 mois.

L’ensemble des PPA ont émis un avis favorable sur le projet de PLHH, parmi elles la DDTM, le PETR du Pays du Cambrésis, le Département du Nord et les communes du territoire ayant délibéré en conseil municipal. Le PLH notifié a donc été validé dans ses principes et objectifs. Certaines remarques mineures ont néanmoins été émises, concernant des demandes de précision ou d’ajouts.

Les avis des PPA

 

6. Deuxième Arrêt du Projet le 09/04/2025

Intégration des avis et des suggestions recueillis lors des consultations et présentation du projet révisé au conseil communautaire pour un deuxième arrêt de projet.

Validation finale du document du PLHH.

Délibération 2025/043 portant deuxième arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité (PLHH) 2025-2031 à la suite des avis des communes et du PETR du Pays du Cambrésis

 

7. Consultation du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) le 15/05/2025

Transmission du projet de PLHH au CRHH pour avis consultatif sur la cohérence du PLHH avec les politiques régionales et nationales de l'habitat.

Le CRHH réuni le 15/05/2025 a émis un avis favorable.

Avis du CRHH

 

8. Adoption du PLHH de la CA2C

Le 2e Programme Local de l'Habitat et de L'Habité de la CA2C pour la période 2025-2031 a été adopté par délibération 2025/071 du 02/07/2025.

Le dossier du PLHH adopté est tenu à disposition du public au siège de la CA2C (Rue Victor Watremez - RD 643 - ZA le bout des 19 - 59157 Beauvois-en-Cambrésis).

Le dossier est composé des pièces suivantes :

- Délibération 2025/071 portant adoption définitive du Programme Local de l'Habitat et de l'Habité (PLHH) 2025-2031 de la CA2C

- Diagnostic

- Document d'orientations

- Plan d'actions

- Fiches communales : A à H - I à Z

- Avis des PPA

- Avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) des Hauts-de-France

Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser à la CA2C :

Tél : 03 27 75 84 79 - Courriel : secretariat@caudresis-catesis.fr 

Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Rue Victor Watremez - RD643 - ZA le bout des 19

59157 Beauvois-en-Cambrésis

 

9. Mise en Œuvre et Suivi :

Mise en œuvre des actions et des programmes définis dans le PLHH.

Suivi et évaluation régulière des résultats et des impacts des actions menées.

Contact

 

Service "habitat" de la CA2C

Tél : 03 27 75 84 79

Courriel : secretariat@caudresis-catesis.fr

Délibération PLHH

Téléchargez la délibération