Tous les actes administratifs de la CA2C

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Liste des délibérations 06 03 2025.pdf
Délibération 2025/022 portant suppression d’un poste de Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2025/021 portant validation de la seconde phase du projet d’aménagement d’une zone d’activité économique et demande DETR
Délibération 2025/020 portant approbation de la convention d’entente entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Quiévy pour la création et la gestion d’un centre de santé
Délibération 2025/019 portant approbation de la mise à disposition d’un agent de la Ville du Cateau-Cambrésis à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2025/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Délibération 2025/017 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2024 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)
Délibération 2025/016 portant adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte de La Fibre Numérique 59 62
Délibération 2025/015 portant affectation de résultats des budgets sur l’exercice 2024
Délibération 2025/014 portant adoption des comptes financiers uniques 2024
Délibération 2025/013 portant attribution des fonds de concours 2025/01
Délibération 2025/012 portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025 (ROB 2025)
Délibération 2025/011 relative au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Délibération 2025/010 portant présentation du rapport d’activité 2023 de l’Agence d’attractivité du Cambrésis
Délibération 2025/009 portant accord de transfert de propriété de voiries communales entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Walincourt-Selvigny
Délibération 2025/008 portant octroi de subvention au profit de la société POTENCIER BRODERIES dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis
Délibération 2025/007 portant octroi de subvention au profit de la société HENRI BASTIEN dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis
Délibération 2025/006 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Délibération 2025/005 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
Délibération 2025/004 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/01
Délibération 2025/003 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2025/002 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 17/12/2024
Délibération 2025/001 portant installation des Conseillers communautaires titulaires – Commune d’Avesnes-Les-Aubert
Décision N°2025/16 - portant modification du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/15 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de mission d’encadrement pour les travaux de démolition et de construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/14 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de véhicules pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/13 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé procédure d’appel d’offres ouvert relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/12 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL HORIZON PRO
Décision N°2025/11 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS LIGN’DE CONDUITE
Décision N°2025/10 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/09 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole avec faucheuse-débroussailleuse et reprises d’anciens matériels pour les services techniques situés à Caudry (59540) de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/08 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude prospective sur les besoins en transport en commun des habitants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2025/06 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2025/05 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de service pour l’exploitation de la Maison Forestière de Bois-l’Évêque (Ors – 59360) propriété de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2025/04 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/03 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2025/02 - Retrait de la décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01
Décision N°2025/01 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société d’expertise comptable FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS
Liste des délibérations 17 12 2024.pdf
Délibération 2024/99 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 09/10/2024
Délibération 2024/98 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune de Malincourt
Délibération 2024/133 portant labellisation d’un projet d’extension du Campus Universitaire de Cascade
Délibération 2024/132 portant accord de signature de la convention de partenariat relative au Service Accueil Mobilité Grand Hainaut
Délibération 2024/131 portant signature des conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties et avenants dans le cadre du Contrat de Ville « Quartiers 2030 » de Caudry
Délibération 2024/130 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/129 portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/128 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Délibération 2024/127 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Délibération 2024/126 portant autorisation au Président de signer une convention de servitude pour le passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle ZB0192
Délibération 2024/125 portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Délibération 2024/124 portant approbation de la convention de partenariat pour des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau entre le SIDEN-SIAN et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/123 portant présentation du Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
Délibération 2024/122 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)
Délibération 2024/121 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau (SMAECEA)
Délibération 2024/120 portant désignation d’un représentant au Conseil d’administration de la Régie intercommunales des Eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt
Délibération 2024/119 portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2025
Délibération 2024/118 portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Beauvois-en-Cambrésis
Délibération 2024/117 portant régularisation de la contribution 2023 pour La Maison Enchantée
Délibération 2024/116 portant convention de partenariat entre la CA2C et APF France Handicap
Délibération 2024/115 portant sur la mise en œuvre de la phase coercitive des outils préventifs du « permis de louer » au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Délibération 2024/114 portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2025
Délibération 2024/113 portant ouverture de crédits
Délibération 2024/112 portant reprise sur la provision pour le versement de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
Délibération 2024/111 portant provision pour compte épargne temps 2024
Délibération 2024/110 portant provision pour risques et charges compétence transport 2024
Délibération 2024/109 portant provision pour restes à recouvrer
Délibération 2024/108 portant effacement de dette en raison d’une décision du tribunal 61918
Délibération 2024/107 portant attribution des fonds de concours 2024/05
Délibération 2024/106 portant régularisation de subvention aux profits d’entreprises du territoire
Délibération 2024/105 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Délibération 2024/104 portant ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025
Délibération 2024/103 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2023
Délibération 2024/102 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02
Délibération 2024/101 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2024/100 portant arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité 2025-2031
Liste des délibérations 09 10 2024.pdf
Délibération 2024/97 portant sur la demande de dissolution du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis et répartition de l’actif
Délibération 2024/96 portant partenariat avec le Département du Nord pour la mise en œuvre de l'observation partenariale des friches
Délibération 2024/95 portant cession de terrains au profit de la commune de Caudry
Délibération 2024/94 portant retrait de la délibération 2021/68 et actant le transfert de propriété au profit de la commune de Ligny en Cambrésis
Délibération 2024/93 Evolution du périmètre de l'établissement public foncier de Hauts-de-France - avis sur le projet de décret modificatif pour la création de l'Établissement Public Foncier du Nord - Pas-de­ Calais
Délibération 2024/92 portant modification de la délibération 2023/135 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
Délibération 2024/91 portant création de postes, modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 2024/90 portant recrutement d’un emploi permanent
Délibération 2024/89 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2023
Délibération 2024/88 portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage sur la période COVID et ouverture de crédits 61900/2024/03
Délibération 2024/87 portant désignation des représentants de la CA2C au Comité de programmation LEADER du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
Délibération 2024/86 portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/85 portant modification statutaire de la Régie intercommunale des eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt
Délibération 2024/84 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
Délibération 2024/83 portant réexamen d’une subvention d’investissement accordée dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE
Délibération 2024/82 portant sur le Pacte territorial 2025-2029 - Délégation de la maitrise d’ouvrage au Pays du Cambrésis
Délibération 2024/81 portant transfert d’actif des terrains de la ZAE de Beauvois du budget principal vers le budget ZAE
Délibération 2024/80 portant ouverture de crédit au budget principal 61900/2024/02
Délibération 2024/79 portant admission en non-valeur après effacement d’une dette par la suite d’une décision de la commission de surendettement et ouverture de crédits 61900/2024/01
Délibération 2024/78 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits 61918/2024/02
Délibération 2024/77 portant attribution des subventions et cotisation 2024/03
Délibération 2024/76 portant versement de fonds de concours de la commune de Béthencourt vers la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/75 portant attribution des fonds de concours 2024/04
Délibération 2024/74 portant accord de signature de convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL BAELZ AUTOMATIQUE
Délibération 2024/73 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises.
Délibération 2024/72 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
Délibération 2024/71 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS DEHAUSSY dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
Délibération 2024/70 approbation de la Convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/69 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02
Délibération 2024/68 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2024/67 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 03/07/2024
index_de_l_egalite_professionnelle_ 2023.pdf
2024.RSU.pdf
Liste des délibérations 03 07 2024.pdf
Délibération 2024/066 portant avis du Comité Social Territorial sur le Rapport social unique 2023
Délibération 2024/065 portant adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil
Délibération 2024/064 portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/063 portant présentation du rapport annuel 2023 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/062 portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’année 2023 de la Régie intercommunale des Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt
Délibération 2024/061 portant adoption de la feuille de route du numérique de la CA2C
Délibération 2024/060 portant avenant à la convention partenariale d’objectifs et de moyens de la structure d’accueil itinérante Ribambelle
Délibération 2024/059 portant admission des non-valeurs et effacement de dette 61918/2024/01
Délibération 2024/058 portant exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice 2025
Délibération 2024/057 portant attribution des subventions et cotisations 2024/02
Délibération 2024/056 portant attribution des fonds de concours 2024/03
Délibération 2024/055 portant évolution des taux de fiscalité pour l’exercice 2024 annule et remplace délibération 2024/037
Délibération 2024/054 portant actualisation du représentant de la CA2C au sein du conseil d’administration d’Initiative Cambrésis
Délibération 2024/053 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/01
Délibération 2024/052 portant modification de la délibération n°2024/28 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV
Délibération 2024/051 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
Délibération 2024/050 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 15/04/2024
nominations équilibrées 2023.pdf
Liste des délibérations 15 04 2024.pdf
Délibération 2024/049 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes membre de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Délibération 2024/048 portant modification statutaire de la Régie Intercommunale des Eaux (RIE) – Territoire de Fontaine au Pire et Malincourt
Délibération 2024/047 portant annulation de la délibération 2023/106 et approbation de la nouvelle convention de partenariat relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Délibération 2024/046 portant fixation libre des attributions de compensation pour 2024
Délibération 2024/045 portant attribution des subventions et cotisations 2024
Délibération 2024/044 portant attribution des fonds de concours 2024/002
Délibération 2024/043 - Budget annexe Service Assainissement - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/042 - Budget annexe Service des Eaux –Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/041 - Budget annexe Zone d’Activités Économiques - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/040 - Budget annexe Développement Économique - Location de bâtiment - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/039 - Budget annexe du Crématorium - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
Délibération 2024/038 - Budget principal - Adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2024
Délibération 2024/037 portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2024
Délibération 2024/036 portant affectation de résultats des budgets de l’exercice 2023
Délibération 2024/035 portant adoption des comptes financiers uniques 2023
Délibération 2024/034 portant modification de la délibération n°2022/70 portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »
Délibération 2024/033 portant validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire après consultations des propriétaires et occupants de ces zones prévues à l’article L.318- 8-2 du Code de l’urbanisme
Délibération 2024/032 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Délibération 2024/031 portant approbation du règlement d’attribution du fonds de concours « abribus »
Délibération 2024/030 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
Délibération 2024/029 portant approbation du règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire B
Délibération 2024/028 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV
Délibération 2024/027 portant information des décisions et arrêtés
Délibération 2024/026 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 19/03/2024
Les 10 plus hautes rémunérations
Arrêté 2025/9 portant modification de l’arrêté 2020/11 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/8 portant modification de l’arrêté 2020/10 afin d’actualiser le rang de la vice-présidente en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/7 portant modification de l’arrêté 2020/9 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/6 portant modification de l’arrêté 2020/8 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/5 portant modification de l’arrêté 2020/7 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/4 portant modification de l’arrêté 2020/6 afin d’actualiser le rang de la vice-présidente en raison d’une démission au sein de l’exécutif, de compléter les délégations de fonction et d’ajouter une délégation de signature
Arrêté 2025/3 portant modification de l’arrêté 2020/5 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis pour la journée du 09/01/2025
Arrêté 2025/10 portant modification de l’arrêté 2020/12 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
Arrêté 2025/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Arrêté 2024/5 portant autorisation de stationnement de taxi
Arrêté 2024/4 Portant fixation nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur la voie publique offertes à l’exploitation sur le territoire de l’intercommunalité
Arrêté 2024/3 portant autorisation de stationnement de taxi
Arrêté 2024/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Arrêté 2024/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Liste des délibérations 19 03 2024.pdf
Délibération 2024/025 portant motion de soutien aux infirmier.e.s sapeurs-pompiers volontaires
Délibération 2024/024 portant instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Délibération 2024/023 portant recrutement d’un emploi permanent
Délibération 2024/022 portant création de postes, suppression, modification et mise à jour du tableau des effectifs
Délibération 2024/021 portant signature du Nouveau Contrats de ville « Quartiers 2030 »
Délibération 2024/020 portant présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
Délibération 2024/019 portant recrutement d’agents contractuels pour les services techniques
Délibération 2024/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
Délibération 2024/017 portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Clary entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Clary et le Département du Nord
Délibération 2024/016 portant sur l’avenant n°2 à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général "Habiter Mieux" du Pays du Cambresis
Délibération 2024/015 portant sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Délibération 2024/014 portant attribution des fonds de concours 2024/01
Délibération 2024/013 portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024
Délibération 2024/012 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023
Délibération 2024/011 portant autorisation de mise en place d’un régime d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire
Délibération 2024/010 portant accord de signature de charte de partenariat avec Nord France Invest (NFI)
Délibération 2024/009 portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
Délibération 2024/008 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
Délibération 2024/007 portant octroi de subvention au profit de la SAS GERONIMO dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
Délibération 2024/006 portant accord de signature de la charte d’engagement SRDEII ainsi que de la convention de partenariat relative au financement des entreprises avec la Région Hauts-de-France
Délibération 2024/005 portant accord de signature de la convention de partenariat de mise en œuvre du programme « Territoires d’Industrie » pour la période 2024-2026
Délibération 2024/004 portant définition du Comité des partenaires
Délibération 2024/003 portant approbation de l’avenant n°8 du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire - Périmètre P3B
Délibération 2024/002 portant information des décisions et arrêtés
Délibération 2024/001 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 14/12/2023
Décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01
Décision N°2024/51 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis
Décision N°2024/50 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL HORIZON PRO
Décision N°2024/49 - Prise en vertu de la délibération n°2024/70 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’abribus (Lot n°1) et de poteaux d’arrêt (lot n°2) pour le groupement de commande portée par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/48 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de services de transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot n°1), culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/47 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Lot n°2
Décision N°2024/46 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/45 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/44 - Modification du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/43 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’Accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/42 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/41 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/40 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59
Décision N°2024/39 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS
Décision N°2024/38 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/37 - Construction d'une micro-crèche intercommunale à Walincourt-Selvigny, validation du plan de financement et demande de subvention auprès des partenaires institutionnels
Décision N°2024/36 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de construction d’une crèche en bâtiment modulaire à Walincourt-Selvigny (59127) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/35 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/34 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société CFORMATIONS
Décision N°2024/33 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/32 - Portant virement de crédit au budget principal 61900/01
Décision N°2024/31 - Conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation de l’estaminet de Ors au profit de la société CŒUR DE MORMAL
Décision N°2024/30 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE
Décision N°2024/29 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 13
Décision N°2024/28 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 6
Décision N°2024/27 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n°2
Décision N°2024/26 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 12
Décision N°2024/25 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 10
Décision N°2024/24 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/23 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 15
Décision N°2024/22 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 14
Décision N°2024/21 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 11
Décision N°2024/20 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 5
Décision N°2024/19 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 1
Décision N°2024/18 - Attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/17 - Attribution du marché subséquent n°01 de travaux de voiries pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Zone d’activité de la vallée d’Hérie à Caudry (59540)
Décision N°2024/16 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de la Maison Forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/15 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/14 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la CA2C
Décision N°2024/13 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de photocopieur pour la CA2C
Décision N°2024/12 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de l'APCD
Décision N°2024/11 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2024/10 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise ELAG’EURE
Décision N°2024/09 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise EURL PASCAL TAILLEZ
Décision N°2024/08 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59
Décision N°2024/07 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE
Décision N°2024/06 - Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de peintures routières pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/05 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles pour la topographie des zones d’activités situées à Caudry propriété de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/04 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/03 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur pour les chemins de randonnée pour la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/02 - Modification de l’appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2024/01 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS GARAGE PIERRE BOUTROUILLE
2023-158 - Portant création d’un poste, modification et mise à jour du tableau des effectifs
2023-157 - Portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage de période COVID en cas de remboursement de leur dettes 2023 ou avis d’expulsion des usagers irréguliers
2023-156 - Portant actualisation de la liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
2023-155 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-154 - Portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-153 - Portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 3)
2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 2)
2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 1)
2023-151 - Portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2024
2023-150 - Portant cessions d’un bras faucheur et d’un camion
2023-149 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2024
2023-148 - Portant ouverture de crédit 61917/01 – au budget annexe Développement économique
2023-147 - Portant ouverture de crédit 61916/01 – au budget annexe Crématorium
2023-146 - Portant ouverture de crédits au budget principal 61900/04
2023-145 - Portant provision du compte épargne-temps (CET)
2023-144 - Portant provision pour risque et charge dans le cadre de la compétence Transport
2023-143 - Portant provision de restes à recouvrer
2023-142 - Portant admission des non-valeurs 61900-2023/02
2023-141 - Portant attribution des fonds de concours 2023/06
2023-140 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces situés dans la commune de Caudry
2023-139 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2023-138 - Portant augmentation des tarifs du crématorium
2023-137 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2022
2023-136 - Portant modification du contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
2023-135 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
2023-134 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-133 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 octobre 2023
2023-132 - Portant installation d’un conseiller communautaire pour la Commune de Caudry
Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/10/2023
2023-131 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2022
2023-130 - Portant renouvellement d’un contrat de projet pour le poste de conseiller numérique
2023-129 - Portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » (Partie 2)
2023-129 - Portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » (Partie 1)
2023-128 - Portant recrutement d’un agent contractuel – espaces verts
2023-127 - Portant portant présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)
2023-126 - Portant portant retrait de la délibération 2022/57 et octroi d’une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny
2023-125 - Portant sur l’approbation du bilan relatif au Programme Local de l’Habitat 2016-2022
2023-124 - Portant participation à l’Expérimentation du compte financier unique (CFU)
2023-123 - Portant admission des non-valeur 61918-2023/01
2023-122 - Portant attribution des fonds de concours 2023/04
2023-121 - Portant ouverture de crédit - budget annexe ZAE
2023-120 - Portant ouverture de crédit au budget principal
2023-119 - Portant modification du régime d’aide à l’investissement immobilier par les entreprises du territoire dans le cadre du Rebond Industriel du territoire
2023-118 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale d'un commerce situé dans la commune d'Avesnes-Les Aubert
2023-117 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire
2023-116 - Portant présentation et validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318- 8-2 du code de l’urbanisme
2023-115 - Portant retrait de la délibération 2023/37 et autorisation de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
2023-114 - Portant validation du projet de territoire 2023/2032 de la CA2C
2023-113 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-112 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 juillet 2023
2023-111 - Portant installation du Conseiller communautaire de Briastre
Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/07/2023
2023-110 - portant accord de purge du pacte de préférence concernant les terrains cédés à l’entreprise QARSON et conclusion d’un nouveau pacte de préférence avec l’entreprise CAR REFACTORY pour les terrains restant à aménager
2023-109 - portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2023-108 - portant avis du Comité Social Territorial (CST) sur le rapport social unique (RSU) 2022
2023-107 - portant déclinaison opérationnelle du programme Territoires d'industrie - accompagnement rebond industriel du territoire - abondement financier
2023-106 - portant convention de partenariat avec le Département du Nord relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-105 - portant renouvellement des conventions tripartites entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et les communes concernées pour la mise à disposition d’agent du Cdg59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
2023-104 - portant renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-103 - portant présentation des actions entreprises à la suite des rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
2023-102 - portant signature de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
2023-101 - portant actualisation de liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
2023-100 - portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023/02
2023-099 - portant conventions relatives à la compensation collective agricole dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activité des quatre Vaux sise au Cateau-Cambrésis
2023-098 - portant présentation du Rapport d’Activités de La MISSION LOCALE du Cambrésis pour l’année 2022
2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 2)
2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 1)
2023-096 - portant présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-095 - portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux
2023-094 - portant aménagement des horaires de travail des services techniques
2023-093 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
2023-092 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2023-091 - portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à 2022 de l’association « La Maison Enchantée »
2023-090 - portant sur la fusion des RPE de Caudry et Avesnes-les-Aubert portés par l’association « La Maison Enchantée »
2023-089 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-089 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-088 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-088 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2023-087 - portant adoption de la durée des amortissements en M57
2023-087 - portant adoption de la durée des amortissements en M57
2023-086 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01
2023-086 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01
2023-085 - portant sur l’exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice budgétaire 2024
2023-084 - portant transfert de propriété à titre gratuit des biens du Boulodrome de la commune de Saint-Souplet et ouverture de crédits 61900/02
2023-083 - portant transfert de propriété à titre gratuit du terrain de football de la commune de Neuvilly et ouverture de crédit 61900/01
2023-082 - portant retour de biens mis à disposition réformés compétence « déchet »
2023-081 - portant retour de biens mis à dispositions : logement de fonction de la commune de Mazinghien et boulodrome de la commune de Saint-Souplet
2023-080 - portant retour de biens mis à disposition lors du transfert des compétences eau et assainissement
2023-079 - portant attribution des fonds de concours 2023/04
2023-078 - portant ouverture de crédit au budget des eaux 61918/01
2023-077 - portant ouverture de crédit au budget Assainissement 61919/01
2023-076 - portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2023-075 - portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-074 - portant soutien financier à la BGE Hauts-de-France
2023-073 - portant présentation des orientations du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-072 - portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-071 - portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06 avril 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 06/04/2023
2023-070 - Portant recrutement d’un emploi permanent
2023-069 - Portant modification de la délibération 2020/79 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
2023-068 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023
2023-067 - Fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
2023-066 - Portant autorisation au Président de signer 1 convention de servitude au profit d’Enedis, pour le passage de lignes électriques souterraines, sur les parcelles A0859, A0872, A0861 et A0864
2023-065 - Portant attribution des subventions et cotisations 2023
2023-064 - Portant attribution des fonds de concours 2023/03
2023-063 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service assainissement
2023-062 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service des eaux
2023-061 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Zone d'activité
2023-060 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Développement économique
2023-059 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Crématorium
2023-058 - Portant adoption du budget primitif de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l'exercice 2023 - Budget principal
2023-057 - Portant sur les taux de fiscalité pour l’exercice 2023
2023-056 - Portant affectation des résultats des budgets l’exercice 2022
2023-055 - Portant adoption des comptes administratifs pour l'exercice 2022
2023-054- Portant adoption des comptes de gestion pour l'exercice 2022
2023-053 - Portant communication des indemnités des élus de la CA2C
2023-052 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-051 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-050 - Portant autorisation de cession de terrains, sis ZAC Vallée Hérie, au profit de l’entreprise SAS ARTOIS MOTOCULTURE, par le bais de la SCI COURBOIS-DUMUR
2023-049 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-048 - Actant la présentation du diagnostic du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2023-047 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 07 mars 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 07/03/2023
2023-046 - Portant avis sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Béthencourt et Caudry
2023-045 - Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
2023-044 - Portant convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle santé au travail
2023-043 - Pour la pérennisation des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-042 - Portant attribution des fonds de concours 2023/02
2023-041 - Portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours
2023-040 - Portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 (ROB 2023)
2023-039 - Portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022
2023-038 - Portant modification de la tarification des locations au sein du pôle d’entreprises de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Beauvois-en-Cambrésis
2023-037 - Portant retrait des délibérations 2019/067 et 2010/163 et autorisation de régularisation et clôture de la procédure de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
2023-036 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-035 - Portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération
2023-034 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-033 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 12 janvier 2023
Décision N°2023/27 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’une faucheuse-débroussailleuse pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/26 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagements complémentaires de la maison forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/25 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/24 - Portant attribution de l’appel d’offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande de service d’émission de chèques-repas pour les agents de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/23 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'entreprise PRINTY COLORS
Décision N°2023/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
Décision N°2023/21 - Portant ouverture de crédit au budget principal 61900/02
Décision N°2023/20 - Portant lancement et attributionde l'accord-cadre à marchés subséquents passé en procédure adaptée de travaux de voiries pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/19 - Renouvellement du bail de location de la cellule B du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise QUAD LOISIRS 59
Décision N°2023/18 - Renouvellement du bail de location de la cellule A du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise BOIS ET HOME
Décision N°2023/17 - Modification de convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
Décision N°2023/16 - Modification de l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/15 - Portant lancement de la consultation pour l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/14 - Portant lancement de la consultation pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée, de service de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/13 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures de taille-haies et de tondeuses électriques pour le service brigade verte de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis.
Décision N°2023/12 - Portant modification de l'accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures déclairage public.
Décision N°2023/11 - Portant attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de l'hébergement et des actvités de la Maison Forestière de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Décision N°2023/10 - Portant attribution de la consultation passée en procédure adaptée pour les missions complémentaires relatives aux travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Décision N°2023/09 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Décision N°2023/08 - Portant résiliation anticipée du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Eglise" à Rejet-de-Beaulieu.
Décision N°2023/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme
Décision N°2023/06 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture d'un tracteur pour le schemins de randonnée pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2023/05 - Résiliation anticipée de la convention de maitrise d'oeuvre portant réhabilitation d'un bâtiment communautaire à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu
Décision N°2023/04 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et au titre du fonds vert
Décision N°2023/03 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
Décision N°2023/02 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et au titre du fonds vert
Décision N°2023/01 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de Vélos avec et sans assistance électrique et d’équipements complémentaires pour la maison forestière (Bois l’évêque, ORS 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Liste des délibérations du conseil communautaire du 12/01/2023
2023-032 - Portant présentation du rapport social unique 2021
2023-031 - Portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)
2023-030 - Portant adhésion au CEREMA
2023-029 - portant présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
2023-028 - Motion portant sur les conséquences de la hausse des coûts d’électricité pour les résidents des aires d’accueil des gens du voyage
2023-027 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2023-026 - Portant recrutement d’agents contractuels
2023-025 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
2023-024 - Portant avenant n°1 à la convention CONV 18 RD 643 CONT LECAT EP AP MOB 091 relative à l’aménagement de cinq giratoires (aménagements paysagers et implantation d’éclairage public et mobilier urbain) et à leur entretien ultérieur
2023-023 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2021
2023-022 - Portant approbation pour l’actualisation des conventions d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la CA2C et validation de la modification des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2023
2023-021 - Portant sur la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du dispositif « Prime Air Bois »
2023-020 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2023
2023-019 - Portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02
2023-018 - Portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02
2023-017 - Portant ouverture de crédit du budget annexe crematorium 61916/01
2023-016 - Portant ouverture de crédit du budget principal 61900/04
2023-015 - Portant provision pour risque et charge de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
2023-014 - Portant provision pour risque et charge compétence transport
2023-013 - Portant provision des comptes épargne temps
2023-012 - Portant provision des restes à recouvrer
2023-011 - Portant clôture des retenues de garanties antérieures
2023-010 - Portant annulation des crédits fonds de concours
2023-009 - Portant attribution des fonds de concours 2023/01
2023-008 - Portant retrait de la délibération 2022-120 concernant le reversement de la taxe d’aménagement
2023-007 - Portant autorisation de lancement de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme
2023-006 - Portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2023-005 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2023-004 - Portant présentation du rapport d’activités d’INITIATIVE CAMBRÉSIS pour l’année 2021
2023-003 - Portant autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l’EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis
2023-002 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2023-001 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 20 octobre 2022
Inchy en Cambrésis.pdf
Neuvilly.pdf
Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 2
Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 1
Liste des délibérations du conseil communautaire du 20/10/2022
2022-151 - Portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)
2022-150 - Portant sur la sobriété énergétique : plan pour réduire notre consommation d’énergie
2022-149 - Portant actualisation des statuts du SIAVED
2022-148 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service peinture
2022-147 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service finances
2022-146 - Portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs
2022-145 - Portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
2022-144 - Portant dénomination du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) « Gérard DEVAUX »
2022-143 - Portant mise à jour du règlement intérieur du Conseil communautaire conformément à la réforme des règles de publicité des actes administratifs
2022-142 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021
2022-141 - Portant modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-140 - Portant mission de collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) au syndicat mixte du PETR du pays du Cambresis
2022-139 - Portant convention « Audit énergétique de bâtiments publics » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2022-138 - Portant convention de service « rénovation énergétique – patrimoine » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 2)
2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 1)
2022-136 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2021 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux
2022-135 - Portant modification des conditions de suspension du régime indemnitaire
2022-134 - Portant convention entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), la Commune de Beauvois-en-Cambrésis, la commune de Caudry et la commune de Fontaine-au-Pire pour la réalisation et l’entretien des aménagements paysagers du contournement Ouest de Caudry (RD1016)
2022-133 - Portant modification de la délibération 2022/84 du 6 juillet 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut)
2022-132 - Portant avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d’Émerchicourt
2022-131 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2021
2022-130 - Portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie intercommunale – Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt pour les exercices 2020 et 2021
2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 3)
2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 2)
2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 1)
2022-128 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
2022-127 - Portant modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2022-126 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) - Prorogation du PLH 2016-2022
2022-125 - Portant avenant à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis
2022-124 - Portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03
2022-123 - Portant annulation et remplacement de la délibération 2022/78 : Ouverture de Crédit budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activité Economiques 61905/01
2022-122 - Annulant la délibération 2022/100 portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt.
2022-121 - Portant prolongation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les logements locatifs sociaux
2022-120 - Portant reversement de la taxe d’aménagement
2022-119 - Portant ouverture de crédit : Décision Modificative 61917/01 pour l’exercice 2022
2022-118 - Portant attribution des subventions et cotisations 03 pour l’exercice 2022 – AMR59 et Réseau initiative
2022-117 - Portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l’exercice 2022 - SDA
2022-116 - Portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
2022-115 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/03
2022-114 - Portant attribution des fonds de concours 2022/03
2022-113 - Portant sur les demandes d’exonération de la TEOM
2022-112 - Portant autorisation de cession des terrains de la « Zone Héniaux » de Le Cateau Cis au profit des sociétés TRIAD et SARL AGLAE, dans le cadre de leur projet d’aménagement et de commercialisation de la zone
2022-111 - Portant autorisation de substitution, par une entreprise tierce, de la société HESS FRANCE, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-Roland » de Cattenières
2022-110 - Portant accord de soutien financier à l’association I.G. DENTELLE DE CALAIS-CAUDRY dans son projet de création d’une IGP (indication géographique protégée)
2022-109 - Portant retrait des délibérations 2019/109, 2021/110 et 2021/111 et autorisation de vente par l’EPF, du site « LESTRA », au profit de la société EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL
2022-108 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2022-107 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2022-106 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2022-105 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert
2022-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2021
2022-103 - Portant sur la valorisation des métaux issus de la crémation
2022-102 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2022-101 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 6 juillet 2022
Saint-Aubert CCAS
Procés Verbal du conseil communautaire du 08/04/2022
2022-100 - Portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt
2022-099 - Portant ouverture de postes et modification/mise à jour du tableau des effectifs
2022-098 - Portant sur le droit à la formation des élus
2022-097 - Portant mise en œuvre et prise en charge du compte personnel de formation
2022-096 - Portant modification de la délibération 2022/28 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER
2022-095 - Portant modification de la délibération 2021/7 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
2022-094 - Portant modification de la délibération 2022/24 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
2022-093 - Fixant les tarifs des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er octobre 2022
2022-092 - Portant présentation du Rapport d’activité de Cambrésis Emploi pour l’année 2021
2022-091 - Portant modification de la délibération 2020/120 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »
2022-090 - Portant modification de la délibération 2020/123 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis
2022-089 - Portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 – PRO INNO 52 (SEQUOIA3)
2022-088 - Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry
2022-087 - Portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Busigny entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Busigny et le Département du Nord
2022-086 - Portant modification de la délibération 2020/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)
2022-085 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) pour l’année 2021
2022-084 - Portant modification de la délibération 2022/22 du 14 mars 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut) anciennement Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2022-083 - Portant modification de la délibération 2022/21 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2022-082 - Portant approbation d’un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)
2022-081 - Portant sur les modalités de mise en œuvre de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-080 - Portant attribution des subventions et cotisations 02 pour l’exercice 2022
2022-079 - Portant décision modificative budget du service des eaux 61918/01
2022-078 - Portant décision modificative : ouverture de crédit Budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activités Économiques 61905/01
2022-077 - Portant transfert des opérations d’aménagement de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) des Quatre Vaux sur le budget « Zone d’Activités Économiques »
2022-076 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/02
2022-075 - Portant attribution des fonds de concours 2022/02
2022-074 - Portant admission en non-valeur
2022-073 - Portant correction de l’affectation de résultat et décision modificative 61900/01.
2022-072 - Portant anticipation de l’application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023
2022-071 - Portant annulation de la délibération n°2022/56 et nouvel accord de cession du bâtiment communautaire du 101 rue Paul Vaillant Couturier à CATTENIÈRES
2022-070 - Portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »
2022-069 - Portant autorisation de mise en vente de terrains au profit d’exploitants agricoles
2022-068 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
2022-067 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2022-066 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprises et de l’aide au développement des très petites entreprises (TPE)
2022-065 - Portant présentation du Bilan de fonctionnement 2021 du crématorium de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-064 - Portant modification du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire – Contrat Périmètre 3B
2022-063 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2022-062 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 8 avril 2022
2022-061 - Portant installation du Conseiller communautaire de Maretz
Fontaine au Pire
Bazuel.pdf
Estourmel.pdf
Montay
Saint-Souplet Escaufourt.pdf
Saint-Aubert Mairie
Procès Verbal du conseil communautaire du 14/03/2022
2022-060 - Portant mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Reumont
2022-059 - Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
2022-058 - Portant création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
2022-057 - Portant sur une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny
2022-056 - Portant accord de cession du bâtiment communautaire situé 101 rue Paul Vaillant Couturier 59157 CATTENIÈRES
2022-055 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2022-054 - Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
2022-053 - Motion de soutien à la Commune du Cateau-Cambrésis relative à l’approbation et la validation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par le contrôle de légalité
2022-051 - Portant approbation de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
2022-050 - Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022
2022-049 - Portant demande de subvention pour l’aménagement de la Maison Forestière et ses abords
2022-048 - Portant attribution des subventions et cotisations pour l’exercice 2022
2022-047 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/01
2022-046 - Portant attribution des fonds de concours 2022/01
2022-045 - Portant approbation d’un fonds de concours à la Ville de Caudry pour des aménagements de sécurité sur la Zone commerciale
2022-044 - Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-043 - Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-042 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-041 - Budget annexe Développement économique - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-040 - Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
2022-039 - Budget principal – Portant adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2022
2022-038 - Portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2022
2022-037 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2021
2022-036 - Portant adoption des comptes administratifs pour l’exercice 2021
2022-035 - Portant adoption des comptes de gestion pour l’exercice 2021
2022-034 - Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-033 - Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 14 mars 2022
Décision N°2022/31 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de la société " LIGN'2 CONDUITE"
Décision N°2022/30 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d'équipements de traitement des eaux de l'établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/29 - Modification du marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/28 - Modification du lot 1 " mâts et crosses " de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux fournitures d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/27 - Modification du marché public relatif à des missions d(études, de montage de dossier d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis
Décision N°2022/26 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/25 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/24 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/23 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
Décision N°2022/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société QUALI VENDING
Décision N°2022/21 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de la société Printycolors
Décision N°2022/20 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
Décision N°2022/19 - Modification du marché public de travaux passé en procédure adaptée relatif à l'aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d'activités de la Vallée d'Hérie pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/18 - Modification de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels et divers de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/17 - Modification du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l'aire d'accueil ddes gens du voyage à Caudry
Décision N°2022/16 - Portant classement sans suite du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement de bornes de distribution d’eau potable et d’électricité de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/15 - Demande de subvention d’équipement d’un chemin PDIPR : rénovation du pont de Ors
Décision N°2022/14 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures de broyeurs d'accotement pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et renonciation d'application des pénalités
Décision N°2022/13 - Attribution d’un marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d’équipements de traitement des eaux de l’établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/12 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société ELAG’EURE
Décision N°2022/11 - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/10 - Attribution du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la maison forestière (Bois l’évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/09 - Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/08 - Portant préparation et passation d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/07 - Portant préparation et passation du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la Maison Forestière (Bois l’Évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/06 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/04 - Portant préparation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
Décision N°2022/03 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décision N°2022/02 - Portant attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour une évaluation environnementale nécessaire à l’aménagement de la Zone d’activité des Quatre Vaux (59360 Le-Cateau-Cambrésis)
Décision N°2022/01 - Résiliation anticipée du bail de location, au profit de la société OZMOZ, du local de stockage sis 101 rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières
Procès Verbal du conseil communautaire du 13/12/2021
2022-032 - Portant sur le versement d’une aide en faveur de l’Ukraine
2022-031 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
2022-030 - Portant recrutements d’agents contractuels
2022-029 - Portant modification de la délibération n°2020/122 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
2022-028 - Portant modification de la délibération n°2021/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER
2022-027 - Portant recrutement d’un emploi permanent
2022-026 - Portant création de postes – CDD « sénior »
2022-025 - Portant abrogation de la délibération 2021/140 relative à l’organisation du temps de travail et nouvelle délibération organisant le temps de travail de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2022-024 - Portant modification de la délibération 2021/138 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
2022-023 - Portant approbation de la convention de moyens entre l’Office de Tourisme du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la période transitoire association /EPIC – Premier semestre 2022
2022-022 - Portant modification de la délibération 2021/84 du 8 octobre 2021 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2022-020 - Portant approbation pour la validation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l’année 2022
2022-019 - Pour le lancement de la mise en place de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
2022-018 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) : prorogation de deux ans et engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH
2022-017 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la commission locale du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
2022-016 - Portant caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre de la politique Habitat
2022-015 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation existant en trois logements PLAI acquisition amélioration à Caudry – PROMOCIL
2022-014 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE
2022-013 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés - Aide financière à la production de logements
2022-011 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
2022-010 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
2022-009 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise
2022-008 - Portant communication des rapports de la Chambre Régionale des Comptes
2022-007 - Portant règlement d’attribution des fonds de concours 2022/2027
2022-006 - Portant modification des horaires d’éclairage public
2022-005 - Portant motion sur les prospectives financières du SIAVED – programme 2022-2025
2022-004 - Portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022 (ROB 2022)
2022-003 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
2022-002 - Portant remplacement d’un Conseiller communautaire suppléant – Commune de Inchy-en-Cambrésis
2022-001 - Délibération 2022/1 Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021
2021-145 - Portant autorisation au Président de signer le contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
2021-144 - Portant modification de la délibération 2020/132 du 16 décembre 2020 concernant la demande de subvention pour l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire de la communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry
2021-143 - Portant recrutement d’agents contractuels
2021-142 - Portant ouverture de poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs
2021-141 - Portant proposition du plan d’action sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
2021-140 - Portant organisation du temps de travail
2021-139 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2020
2021-138 - Portant modification de la délibération 2020/69 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
2021-137 - Portant présentation du rapport quinquennal de l’évolution des attributions de compensation entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
2021-136 - Portant présentation du rapport d’activités de la Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020
2021-135 - Actant le programme d’action de la CA2C dans le cadre du Plan Climat-Air-Energies Territorial (PCAET) du Cambrésis
2021-134 - Portant signature d’une convention avec l’Office National des forêts (ONF) pour l’utilisation du chemin de la forêt domaniale du Bois l’Évêque
2021-133 - Portant modification de la délibération 2020/65 relative à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
2021-132 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
2021-131 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre des compétences "Eau Potable", "Assainissement Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"
2021-130 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2020
2021-129 - Portant modification de la délibération 2020/127 du 16 décembre 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
2021-128 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2020
2021-127 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) pour l’année 2020
2021-126 - Portant approbation de l’engagement de la Communauté de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans la démarche de la Convention Territoriale Globale
2021-125 - Portant acquisition à l’euro symbolique du bâtiment affecté au service public de la petite enfance situé à Caudry
2021-124 - Portant échange de l’ancienne crèche Mortier et l’ancienne école SEYDOUX entre la Commune du Cateau-Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-123 - Portant ouverture de crédits pour l’exercice budgétaire 2021
2021-122 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2022
2021-121 - Portant provision des restes à recouvrer
2021-120 - Portant reversement des attributions de compensations obligatoires « eaux » et « assainissement » perçu par le budget principal vers les budgets annexes « eaux » et « assainissement »
2021-119 - Portant provision compte épargne temps (CET)
2021-118 - Portant exonération TEOM
2021-117 - Portant attribution des fonds de concours
2021-116 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale de commerces situés sur le territoire de la CA2C
2021-115 - Portant autorisation de demande de subvention LEADER dans le cadre du projet d’installation de signalétique des parcs d’activités économiques du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-114 - Portant autorisation de vente du bâtiment de la Brasserie Historique du Cateau-Cambrésis
2021-113 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE et du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-112 - Portant autorisation de vente d’un bâtiment d’activité situé à Beauvois-en-Cambrésis, au profit de la société PRINTYCOLORS
2021-111 - Portant autorisation de vente par l’EPF à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
2021-110 - Portant autorisation de vente par l’EPF au profit de la société TAGERIM NORD PAS DE CALAIS
2021-109 - Portant présentation du rapport d’activités d’Initiative Cambrésis pour l’année 2020
2021-108 - Portant approbation des prix des transports scolaires et commerciaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-107 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport scolaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-106 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport commercial de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
2021-105 - Portant approbation de la convention de transfert du contrat régional de concession de service public pour l’exploitation du service public routier interurbain et scolaire P3B Caudrésis/Catésis n°1908288 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
_Compte-rendu du conseil communautaire du 13/12/2021
2021-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2020
2021-103 - Portant cession de la parcelle ZL 124 située sur la commune de Malincourt au profit de de M. Maxime LEVEAUX, exploitant agricole
2021-102 - Portant vente de la parcelle B1702 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Fontaine-Au-Pire
2021-101 - Portant échange de parcelles entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et Monsieur RAMETTE
2021-100 - Portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), Agence d’attractivité du Cambrésis
2021-099 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Hainaut-Cambrésis pour l’année 2020
2021-098 - Motion contre le démantèlement du Conseil des Prud'hommes de Cambrai
2021-097 - Portant recrutements d’agents contractuels
2021-096 - Portant approbation d’une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Saint-Aubert
2021-095 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
2021-094 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à l’immobilier d’entreprises
2021-093 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise
2021-092 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
2021-091 - Portant autorisation de signature du Contrat de Territoire d’Industrie
2021-090 - Portant autorisation de substitution, par une SCI, de la société Transport Jacquemin, dans l’acquisition de la parcelle ZH108 située zone d’activité « espace pour réussir » à Bertry
2021-089 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert
2021-088 - Portant renouvellement de bail commercial du Commerce de Catillon-sur-Sambre
2021-087 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2020 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux
2021-086 - Portant présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
2021-085 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2021-084 - Portant modification de la délibération 2020/72 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
2021-083 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour l’année 2020
2021-082 - Portant présentation du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
2021-081 - Portant avis sur le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »
2021-080 - Portant avis sur le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
2021-079 - Portant avis sur le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
2021-078 - Portant avis sur le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »
2021-077 - Portant demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural » 2021
2021-076 - Portant demande de subvention LEADER pour le financement de la signalétique
2021-075 - Portant attribution de fonds de concours 2021/02
2021-074 - Portant admission en non-valeurs et ouverture de crédit du crématorium 61916/01
2021-073 - Portant admission en non-valeurs 61900/01
2021-072 - Portant décision modificative - Budget principal 61900/01
2021-071 - Portant modification de la délibération n°2020/78 relative à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Cambrésis et au programme LEADER
2021-070 - Portant octroi de subvention aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide à la création d'entreprise
2021-069 - Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide au développement des TPE
2021-068 - Portant cession de terrains au profit de la Commune de Ligny-en-Cis
2021-067 - Portant autorisation de cession de terrains sis ZAC Vallée d'Hérie à Caudry au profit de la SCI NAVIMI
2021-066 - Portant autorisation de signature d'une promesse de bail emphyotéotique et d'un bail emphytéotique de la parcelle AO 75 de le Cateau-Cambrésis, au profit de la société ENOE SOLIS, pour l'implantation d'un parc photovoltaïque
2021-065 - Portant désignation des représentants de la CA2C au sein du comité de pilotage sur l'étude des biodéchets du SIAVED
2021-064 - Portant désignation d'un représentant de la CA2C au comité syndical du syndicat mixte Nord Pas-de-Calais numérique
2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 2
2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 1
2021-062 - Délibération cadre pour le lancement d'une 1ère phase de mise en oeuvre des outils de lutte contre la non-décence des logements issus de la loi Alur avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
2021-061 - Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
2021-060 - Validation du pacte financier 2022-2027
2021-059 - Portant attribution des subventions et cotisations 2021
2021-058 - Ouverture de crédit 2021/01/61905 - Budget annexe Zac Vallée Hérie
2021-057 - Portant versement des indemnités d'éviction de Quenesson René - Expropriation ZAC Vallée Hérie
2021-056 - Retour de bien et transfert de propriété à titre gratuit régularisation dissolution Carnière Sud
2021-055 - Portant ouverture de crédit ouverture budget annexe Location bâtiment développement économique 2021/61917/01
2021-054 - Portant attribution des fonds de concours 2021
2021-053 - Portant fixation des durées d'amortissement des immobilisations
2021-052 - Portant approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis et les Communautés d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et de Cambrai
2021-051 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office du Tourisme du Cambrésis
2021-050 - C