Tous les actes administratifs de la CA2C
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- Liste délibérations CC 07 10 2026.pdf
- Délibération 2026/145 portant constitution de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Délibération 2026/144 portant ouverture d’un poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs
- Délibération 2026/143 portant présentation du rapport social unique (RSU) 2025
- Délibération 2026/142 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Délibération 2026/141 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2025
- Délibération 2026/140 portant délégation d’engagement au PETR du Pays du Cambrésis dans le cadre de l’opération collective Trajectoires d’Adaptation au Changement Climatique des territoires (TACCT) et démarche Territoire Engagé Transition écologique (TETE)
- Délibération 2026/139 portant attribution d’une subvention complémentaire à l’association « La Maison Enchantée » (Ajustement Ségur et départ à la retraite)
- Délibération 2026/138 portant recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération 2026/137 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2026/03
- Délibération 2026/136 portant achat et attribution de cartes cadeaux de fin d’année
- Délibération 2026/135 portant modification des horaires des services techniques et administratifs
- Délibération 2026/134 portant ouverture de crédit budget principal 61900/01
- Délibération 2026/133 portant attribution de subventions pour des opérations de logements locatifs aidés portées par la société Partenord Habitat et dérogation exceptionnelle à l'article 7 du règlement d'intervention
- Délibération 2026/132 portant positionnement de la CA2C sur les modalités d'intervention du volet 3 « Accompagnement » (PIG 3)
- Délibération 2026/131 portant approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs d'autorisation préalable de mise en location et de déclaration de mise en location prévus par la loi ALUR
- Délibération 2026/130 prenant acte des nouvelles adhésions au groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/129 portant Acquisition à l’euro symbolique d’une voirie privée appartenant à la Société d’Application des Silicones Alimentaires (SASA) – Zone d’Activités « Les Hauts de Le Cateau » à Le Cateau-Cambrésis
- Délibération 2026/128 portant modifications des accords de cession de terrains situés sur la zone d’activités des Quatre Vaux – avancement des conditions suspensives
- Délibération 2026/127 portant modifications du régime d’Aide à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) – Ajout d’un volet n°3
- Délibération 2026/126 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
- Délibération 2026/125 portant régularisation de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France
- Délibération 2026/124 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France
- Délibération 2026/123 portant attribution des fonds de concours 2026/03
- Délibération 2026/122 portant exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2027
- Délibération 2026/121 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/042 du 20/04/26
- Délibération 2026/120 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 24/06/2026
- Délibération 2026/119 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune du Cateau-Cis
- Liste délibérations CC 24 06 2026
- Délibération 2026/99 portant modification de la délibération n°2024/29 du 15 avril 2024 portant approbation du règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire B
- Délibération 2026/98 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2026/02
- Délibération 2026/97 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à la Mission Locale du Cambrésis
- Délibération 2026/96 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à Cambrésis Emploi
- Délibération 2026/95 portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des radars pédagogiques entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune d’Avesnes-les-Aubert
- Délibération 2026/94 portant non-application exceptionnelle du mécanisme de solidarité du pacte financier pour l’exercice 2026
- Délibération 2026/93 portant modification de la délibération n°2024/04 fixant les représentants des Comités des partenaires
- Délibération 2026/92 portant approbation du Contrat opérationnel de Mobilité (COM) du Bassin de mobilité du Hainaut-Cambrésis-Thiérache
- Délibération 2026/91 portant approbation du Plan d’action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité du Hainaut-Cambrésis-Thiérache
- Délibération 2026/90 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
- Délibération 2026/89 portant approbation de l’avenant n°12 à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
- Délibération 2026/88 portant approbation du protocole d’accord transactionnel entre la SCI COURBOIS DUMUR et l’entreprise ARTOIS MOTOCULTURE – Régularisation de litige suite à la découverte de réseaux souterrains.
- Délibération 2026/87 portant approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création d’un poste de transformation électrique sur la zone d’activités économique communautaire « Les Hauts du Cateau-Cis »
- Délibération 2026/86 portant annulation de la délibération n°2026/026 et octroi d’une subvention réévaluée à une entreprise du territoire dans le cadre de l’AIIE volet 1
- Délibération 2026/85 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
- Délibération 2026/84 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de la convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France
- Délibération 2026/83 portant Approbation d’un partenariat avec Réseau Entreprendre Hainaut et attribution d’un soutien financier
- Délibération 2026/82 portant présentation du rapport d’activités 2025 de la BGE Hauts-de-France
- Délibération 2026/81 portant désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au sein du conseil d’administration d’Initiative Cambrésis
- Délibération 2026/80 portant renouvellement des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- Délibération 2026/79 portant institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) sur le territoire communautaire à compter de 2027
- Délibération 2026/78 complémentaire à la délibération 2024/79 portant admission en non-valeur après effacement d’une dette et ouverture de crédit
- Délibération 2026/77 portant fixation des tarifs et du règlement d’utilisation de la recharge pour véhicules électriques – Parking du Siège de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
- Délibération 2026/76 portant attribution des subventions et cotisations 2026/02
- Délibération 2026/75 portant attribution des fonds de concours 2026/002
- Délibération 2026/74 portant clôture du budget service des eaux
- Délibération 2026/73 portant clôture du budget assainissement
- Délibération 2026/72 portant affectation définitive des résultats des budgets sur l’exercice 2026
- Délibération 2026/71 portant adoption du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget annexe Service Assainissement
- Délibération 2026/70 portant adoption du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget annexe Service des Eaux
- Délibération 2026/69 portant adoption du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget annexe Zones d’activités Economiques
- Délibération 2026/68 portant adoption du compte financier unique (CFU) 2025 - Budget annexe Location Développement Economique
- Délibération 2026/67 portant adoption du compte financier unique (CFU) 2025 Budget annexe CREMATORIUM
- Délibération 2026/66 portant adoption du compte financier unique (CFU) 2025 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/65 portant approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour la période 2026-2032
- Délibération 2026/64 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2026/042 du 20/04/26
- Délibération 2026/63 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 20/04/2026
- Délibération 2026/118 portant retrait unilatéral de la convention constitutive d’une entente intercommunale pour la gestion de l’Agence d’attractivité et de développement du Cambrésis
- Délibération 2026/117 portant autorisation de recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération 2026/116 portant sur le droit à la formation des élus
- Délibération 2026/115 portant désignation d’un référent pour la mise en œuvre et le suivi de la convention de partenariat liée à l’affectation d’un intervenant social en gendarmerie
- Délibération 2026/114 portant création et fixant la composition des commissions thématiques intercommunales
- Délibération 2026/113 portant débat sur l’élaboration d’un pacte de Gouvernance entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et ses communes membres
- Délibération 2026/112 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l’Agence iNord
- Délibération 2026/111 portant sur les modalités d’organisation du conseil de développement pour le mandat 2026‑2032
- Délibération 2026/110 portant modification de la délibération 2026/055 relative à la désignation des représentants de la CA2C au PETR du Pays du Cambrésis
- Délibération 2026/109 portant désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
- Délibération 2026/108 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au CEREMA
- Délibération 2026/107 portant renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et APF France Handicap
- Délibération 2026/106 portant présentation du Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Régie intercommunale des Eaux (RIE) de Fontaine-Au-Pire et Malincourt
- Délibération 2026/105 portant octroi d’une demande de subvention d’investissement l’association « Familles Rurales » dans le cadre de l’aménagement de la micro-crèche de Walincourt-Selvigny
- Délibération 2026/104 portant modification des tarifs de la taxe de Séjour à compter du 1er janvier 2027 sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/103 portant validation du projet les murmures d’Owen et demande de subvention LEADER
- Délibération 2026/102 portant lancement d’une consultation pour le renouvellement du contrat de délégation de service public des espaces nautiques intercommunaux (ENI) situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis
- Délibération 2026/101 portant présentation du rapport d’activité des espaces nautiques intercommunaux (ENI) situés à Caudry et au Cateau-Cambrésis pour l’année 2025
- Délibération 2026/100 portant approbation de la convention de rejet des eaux de traitement de bassin et de vidange de l’espace nautique intercommunal (ENI) situé à Caudry
- tableau relatif aux nominations équilibrées 2025.pdf
- les 10 plus hautes rémunérations 2025.pdf
- Liste des délibérations CC 20 04 2026
- Délibération 2026/062 portant candidature de la CA2C pour sièger au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France (EPF HDF)
- Délibération 2026/061 portant désignation des membres de la Régie Intercommunale des Eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
- Délibération 2026/060 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l’Agence d’attractivité du Cambrésis
- Délibération 2026/059 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62
- Délibération 2026/058 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France (SMMHdF)
- Délibération 2026/057 portant désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis
- Délibération 2026/056 portant désignation portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Avesnois
- Délibération 2026/055 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au PETR du Pays du Cambrésis
- Délibération 2026/054 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à la Commission Consultative Paritaire du SIDEC
- Délibération 2026/053 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SIAVED
- Délibération 2026/052 portant désignation des représentants de la CA2C au SIDEN-SIAN
- Délibération 2026/051 portant désignation des représentants de la CA2C au SMAECEA (Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois)
- Délibération 2026/050 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)
- Délibération 2026/049 portant désignation des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)
- Délibération 2026/048 portant désignation des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
- Délibération 2026/047 portant renouvellement et composition de la CLECT
- Délibération 2026/046 portant élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
- Délibération 2026/045 portant élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
- Délibération 2026/044 portant élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
- Délibération 2026/043 portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Délibération 2026/042 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président
- Délibération 2026/041 portant fixation du taux des indemnités de l'exécutif
- Délibération 2026/040 portant lecture de la charte de l’élu local
- Délibération 2026/039 portant élection des vice-présidents et des autres membres du bureau
- Délibération 2026/038 portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau exécutif
- Délibération 2026/037 portant élection du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/036 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2026/035 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 05/02/2026
- Liste des délibérations CC 05 02 2026
- Délibération 2026/034 de principe pour la mise à disposition du Centre de Santé « Nord Santé » situé à Quiévy entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le Département du Nord
- Délibération 2026/033 portant convention de mise à disposition à titre gratuit dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du Département du Nord pour la création et le déploiement de centres de santé entre la Commune de Quiévy et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/032 portant approbation d’un protocole d’accord transactionnel entre la SCOP SARL Résurgence et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/031 portant lancement d’une nouvelle consultation pour l’attribution du contrat de délégation de service public des transports routiers interurbains, urbains et scolaires de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/030 portant adhésion au Syndicat Mixte des Mobilités des Hauts-de-France
- Délibération 2026/029 portant avenant n°11 à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
- Délibération 2026/028 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2026/01
- Délibération 2026/027 portant autorisation de cession d’un terrain au profit de l’entreprise URBAN STEEL FACTORY situé sur la Zone d’Activités Économiques des Quatre Vaux du Cateau-Cambrésis
- Délibération 2026/026 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
- Délibération 2026/025 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France.
- Délibération 2026/024 portant retrait délibération n°2022/16 portant caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre de la politique Habitat
- Délibération 2026/023 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2025 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)
- Délibération 2026/022 portant retrait de la délibération n°2025/096 du 09 octobre 2025 relative à la mise à disposition des biens de la compétence assainissement de la commune de Maurois
- Délibération 2026/021 portant attribution des subventions et cotisations 2026
- Délibération 2026/020 portant attribution des fonds de concours 2026/001
- Délibération 2026/013 portant vote des Taux de fiscalité pour l’exercice 2026
- Délibération 2026/012 portant reprise anticipée des résultats 2025
- Délibération 2026/011 portant approbation des conventions de mise à disposition des plateaux multisports et des coins des mamans
- Délibération 2026/010 portant fixation libre des attributions de compensation pour 2026/01
- Délibération 2026/009 portant approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit des équipements de stockage et de visionnage de vidéoprotection communale entre la Commune de Bertry et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/008 portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux entre la Commune de Beauvois-en-Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2026/007 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- Délibération 2026/006 portant création d’un poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs
- Délibération 2026/005 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Délibération 2026/004 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération 2026/003 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2026/002 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire précédent
- Délibération 2026/001 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune d’Estourmel
- Budget principal - Délibération 2026/014 portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2026
- Budget annexe Zone d’activité – Délibération 2026/017 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2026
- Budget annexe service des eaux – Délibération 2026/018 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2026
- Budget annexe Service assainissement - Délibération 2026/019 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2026
- Budget annexe Location Bâtiment économique – Délibération 2026/016 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2026
- Budget annexe du Crématorium – Délibération 2026/015 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2026
- Décision n°2026/32 portant résiliation amiable et anticipée du bail de location du bâtiment communautaire situé rue du Nouveau Siècle à Walincourt-Selvigny au profit de la société AXFLOW.
- Décision N°2026/31 portant modification du marché public sans publicité, ni mise en concurrence préalable dans le cadre du « pacte territorial de solidarité » de mises à disposition de véhicules pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2026/30 portant modification de l’accord-cadre à bons de commande de services de transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot n°1), culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Avenant n°1 du lot n°3
- Décision n°2026/29 portant conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société SASU FORSUCCES - AXIALE
- Décision n°2026/28 portant placement de fond sur un compte à court terme
- Décision n°2026/27 portant retrait anticipé de fonds sur un compte à court terme
- Décision n°2026/26 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de construction d'ombrière sur l'aire de stationnement de l'établissement nautique intercommunal de Caudry
- Décision n°2026/25 portant renouvellement du bail de location d’une cellule artisanale du bâtiment communautaire de BERTRY au profit de la société QUAD LOISIRS 59
- Décision n°2026/24 portant renouvellement du bail de location d’une cellule artisanale du bâtiment communautaire de BERTRY au profit de la société BOIS ET HOME
- Décision n°2026/23 portant modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de démolition de la gare routière située à Caudry - Avenant n°2
- Décision n°2026/22 portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures de deux camions pour les services espaces verts de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision n°2026/21 portant modification du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°3
- Décision N°2026/20 portant modification de l’accord-cadre à bons de commande de services de transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot n°1), culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Avenant n°1 du lot n°1
- Décision N°2026/19 portant modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’abribus (lot n°1) et de poteaux d’arrêt (lot n°2) pour le groupement de commande porté par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Avenant n°1 du lot n°2
- Décision n°2026/18 portant sollicitation d'une subvention au titre du Fonds Vert pour le financement d'une action du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), installation de panneaux photovoltaïque sur l’ENI de Caudry
- Décision n°2026/17 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles dans le cadre du renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision n°2026/16 portant modification du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°2
- Décision n°2026/15 portant renouvellement du bail de location de cellules artisanales du bâtiment communautaire de BERTRY au profit de la société TORREFACTIONS SERVICES
- Décision n°2026/14 portant placement de fond sur un compte à court terme
- Décision n°2026/13 portant retrait anticipé de fonds sur un compte à court terme
- Décision n°2026/12 portant modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de démolition de la gare routière située à Caudry
- Décision n°2026/11 portant modification du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°1
- Décision n°2026/10 portant attribution du marché public de travaux passé en procédure adaptée pour la construction du pôle d’échanges multimodal situé à Caudry
- Décision n°2026/09 portant demande de subvention Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire 2026 - Aménagement de la ZAE des 4 vaux sur la commune du Cateau Cambresis - Phase 2 Aménagement technique et paysager
- Décision n°2026/08 portant modification du marché public relatif à des missions d’études, de montage de dossier d’urbanisme et de maîtrise d’œuvre VRD concernant la réalisation d’un parc d’activités économiques sur le territoire de Le-Cateau-Cambrésis
- Décision n°2026/07 portant attribution de l'accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision n°2026/06 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de voirie intercommunale entre les Communes de Béthencourt et Quiévy
- Décision n°2026/05 portant modification du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole avec faucheuse-débroussailleuse et reprises d’anciens matériels pour les services techniques situés à Caudry (59540) de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis - Lot n°2 "Bras faucheur" - Avenant n°1
- Décision n°2026/04 portant attribution du marché public de substitution passé en procédure adaptée de fournitures d’un camion nacelle pour le service éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2026/03 portant modification du marché public à procédure adaptée de fournitures de deux équipements roulants pour les services techniques situés à Caudry (59540) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2026/02 portant ouverture de crédit au budget Annexe développement économique DEC/61917/2025/02
- Décision N°2026/01 portant modification du lot n°2 du marché public passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Arrêté 2026/31 portant établissement des lignes directrices de gestion des ressources humaines
- Arrêté 2026/29 portant institution d'un bureau de vote principal pour les élections des représentants du personnel au comité social territorial
- Arrêté 2026/28 portant renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale des maires en matière d’habitat en application de l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté 2026/27 portant renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale des maires en matière d’accueil des gens du voyage en application de l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté 2026/26 portant renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale des maires en matière de circulation et de stationnement sur voirie en application de l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté 2026/25 portant renonciation au transfert du pouvoir de police spéciale des maires en matière d’assainissement en application de l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté 2026/24 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur général des services
- Arrêté 2026/20 portant délégation de signature
- Arrêté 2026/19 portant désignation des membres titulaires et suppléants du collège des représentants de la collectivité au CST
- Arrêté 2026/18 portant délégation de fonction et de signature au 15ème vice-président
- Arrêté 2026/17 portant délégation de fonction et de signature au 14ème vice-président
- Arrêté 2026/16 portant délégation de fonction et de signature au 13ème vice-président
- Arrêté 2026/15 portant délégation de fonction et de signature à la 12ème vice-présidente
- Arrêté 2026/14 portant délégation de fonction et de signature au 11ème vice-président
- Arrêté 2026/13 portant délégation de fonction et de signature à la 10ème vice-présidente
- Arrêté 2026/12 portant délégation de fonction et de signature au 9ème vice-président
- Arrêté 2026/11 portant délégation de fonction et de signature au 8ème vice-président
- Arrêté 2026/10 portant délégation de fonction et de signature au 7ème vice-président
- Arrêté 2026/09 portant délégation de fonction et de signature au 6ème vice-président
- Arrêté 2026/08 portant délégation de fonction et de signature à la 5ème vice-présidente
- Arrêté 2026/07 portant délégation de fonction et de signature au 4ème vice-président
- Arrêté 2026/06 portant délégation de fonction et de signature au 3ème vice-président
- Arrêté 2026/05 portant délégation de fonction et de signature au 2ème vice-président
- Arrêté 2026/04 portant délégation de fonction et de signature à la 1ère vice-présidente
- Arrêté 2026/01 portant suspension des transports interurbains, urbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2025/153 portant actualisation de la liste des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
- Délibération 2025/152 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- Délibération 2025/151 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
- Délibération 2025/150 portant actualisation de la liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
- Délibération 2025/149 portant dénonciation de la convention de partenariat avec VNF relative à la gestion partagée de l’axe Sambre
- Délibération 2025/148 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2024
- Délibération 2025/147 portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2025/146 portant annulation de la délibération n°2018/30 et approbation de la convention entre le Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et le Syndicat Intercommunal pour l’aménagement touristique (SIAT) du Val du Riot
- Délibération 2025/145 portant présentation du Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de la Régie intercommunale des Eaux (RIE) de Fontaine-Au-Pire et Malincourt
- Délibération 2025/144 portant présentation du Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
- Délibération 2025/143 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2024 du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
- Délibération 2025/142 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
- Délibération 2025/141 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
- Délibération 2025/140 portant versement des contributions petites enfances 2026
- Délibération 2025/139 portant Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et prise d’acte du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) pour l’exercice 2026
- Délibération 2025/138 portant actualisation du plan de financement et demandes de subvention dans le cadre du projet de Pôle d’échange multimodal
- Délibération 2025/137 portant reprise des résultats du pôle métropolitain et Décision Modificative d’ouverture de crédit 61900/2025/03
- Délibération 2025/136 portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2026
- Délibération 2025/135 portant ouverture de crédits Crématorium 61916/2025/02
- Délibération 2025/134 portant provision pour compte épargne temps 2025
- Délibération 2025/133 portant reprise et clôture de la provision pour risque et charge « transport »
- Délibération 2025/132 portant provisions pour restes à recouvrer
- Délibération 2025/131 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits Budget principal 61900/2025/02
- Délibération 2025/130 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits Budget annexe Crématorium 61918/2025/01
- Délibération 2025/129 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits BA Service des eaux 61918/2025/01
- Délibération 2025/128 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits sur le budget annexe Bat location développement économique 61917/2025/01
- Délibération 2025/127 portant attribution des fonds de concours 2025/05
- Délibération 2025/126 portant ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2026
- Délibération 2025/125 portant autorisation de cession d’un terrain situé sur la zone d’activités économiques des Quatre Vaux située au Cateau-Cambrésis au profit de la SCI CCI GRAND HAINAUT
- Délibération 2025/124 portant autorisation de cession d’un terrain situé sur la zone d’activités économiques des Quatre Vaux à Le Cateau-Cambrésis (59360) au profit de la société BRICONORD – NORAIL ou toutes autres sociétés s’y substituant dans le cadre du portage de l’investissement foncier et immobilier
- Délibération 2025/123 portant Autorisation de négociation et d’acquisition de terrains cédés préalablement à l’entreprise QARSON – Parcelles A937, A938, A939, A940 et A941 – sis ZAC Vallée d’Hérie situé à Caudry
- Délibération 2025/122 portant octroi de subvention au profit de la société DURIEU SA dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis
- Délibération 2025/121 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
- Délibération 2025/120 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France.
- Délibération 2025/119 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/05
- Délibération 2025/118 portant régularisation des transports urbains réguliers de la commune de Caudry
- Délibération 2025/117 portant approbation du rapport de l’étude mobilité
- Délibération 2025/116 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2025/115 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 09/10/2025
- Délibération 2025/114 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune de Busigny
- 5- Liste des délibérations 11 12 2025.pdf
- RA_2024_final_reduit.pdf
- Liste des délibérations 09 10 2025
- Délibération 2025/99 portant avis sur l’opportunité d’installation d’une micro-crèche privée sur la commune du Cateau-Cis
- Délibération 2025/98 portant reversement d’une part de l’IFER dit électrique sur les installations mises en production après le 1er janvier 2025
- Délibération 2025/97 portant décision Modificative d’ouverture de Crédit 61900/01
- Délibération 2025/96 portant mise à disposition des biens relevant des compétences « eau », « assainissement » et « GEPU » présent dans l’actif de la commune de Maurois.
- Délibération 2025/95 portant attribution des fonds de concours 2025/004
- Délibération 2025/94 portant modification du règlement d’attribution du fonds de concours « abribus »
- Délibération 2025/93 portant accord de signature de convention de partenariat Territoires d’industrie pour la période 2026-2027
- Délibération 2025/92 portant régularisation de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- Délibération 2025/91 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre convention de partenariat n°24004447 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France.
- Délibération 2025/90 portant modification du contrat de délégation de service public transport – Avenant n°10 conséquences du doublement du prix unitaire
- Délibération 2025/89 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/04
- Délibération 2025/88 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2025/87 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire précédente
- Délibération 2025/86 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune de Neuvilly
- Délibération 2025/113 portant motion d’opposition au projet de réduction de l’amplitude d’ouverture au public du guichet des gares SNCF de Busigny, Caudry et Le Cateau-Cambrésis
- Délibération 2025/112 portant revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant
- Délibération 2025/111 portant présentation du rapport social unique 2024
- Délibération 2025/110 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2024
- Délibération 2025/109 portant convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d’archivage
- Délibération 2025/108 portant installation de compteurs individuels d’eau et d’électricité sur l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de Caudry et modification du règlement intérieur de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage de Caudry
- Délibération 2025/107 portant présentation du rapport d’activité 2024 de l’Agence d’attractivité du Cambrésis
- Délibération 2025/106 portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Avenant n°06
- Délibération 2025/105 portant augmentation de la durée hebdomadaire de travail des services administratifs
- Délibération 2025/104 portant lancement de la procédure d’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
- Délibération 2025/103 portant autorisation de cession de foncier par l’EPF au profit de d’AEDIFICIUM PROMOTION dans le cadre d’un projet de création de 60 logements
- Délibération 2025/102 concernant le portage du volet 3 du Pacte Territorial 2025-2029 - Délégation de la maîtrise d’ouvrage au Pays du Cambrésis
- Délibération 2025/101 portant mise en place d’un audit sur la cybersécurité
- Délibération 2025/100 portant Régularisation de la contribution Petite enfance 2024 « Les enfants du Pays de Matisse »
- Liste des délibérations 02 07 2025
- Délibération 2025/085 portant acquisition de la parcelle ZD10 située sur le territoire de la commune de BEAUMONT-EN-CAMBRESIS
- Délibération 2025/084 de principe sur la recomposition de l’organe délibérant de la CA2C pour 2026
- Délibération 2025/083 portant approbation de l’avenant n°1 de la Convention-cadre Petites Villes de Demain 2023-2026 valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- Délibération 2025/082 portant cession des parcelles AY 211-748-749-750-755-756, situées sur le territoire de la commune de Caudry
- Délibération 2025/081 portant donation d’une parcelle sur la commune de Montigny-en-Cambrésis
- Délibération 2025/080 portant approbation du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
- Délibération 2025/079 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
- Délibération 2025/078 portant suppression de l'intérêt communautaire "création et entretien des plateaux sportifs et d’espaces de jeux (coins des mamans)" de la compétence optionnelle "Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire"
- Délibération 2025/077 portant actualisation de la liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
- Délibération 2025/076 portant signature du contrat de destination touristique « destination Cambrésis » 2025-2027
- Délibération 2025/075 portant présentation du rapport annuel 2024 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2025/074 autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération 2025/073 portant autorisation de donner mandat au SIDEC pour la transmission de données dans le cadre de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
- Délibération 2025/072 actant le retrait du dispositif du permis de louer par autorisation de la Commune du Cateau-Cambrésis
- Délibération 2025/071 portant adoption définitive du Programme Local de l’Habitat et de l’Habité (PLHH) 2025-2031 de la CA2C
- Délibération 2025/070 portant engagement des actions portées par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Programme d’Actions de Prévention des Inondations de la Sambre 2026-2031
- Délibération 2025/069 portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
- Délibération 2025/068 portant régularisation de la contribution Petite enfance 2024 pour la Maison enchantée
- Délibération 2025/067 portant annulation de la délibération 2025/041 : Cession d’un véhicule FORD BENNE
- Délibération 2025/066 portant cession d’un broyeur JUNKARI à l’entreprise NORD AGRI
- Délibération 2025/065 portant exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour 2026
- Délibération 2025/064 portant attribution des subventions et cotisations 2025/02
- Délibération 2025/063 portant attribution des fonds de concours 2025/003
- Délibération 2025/062 portant accord d’octroi du « bonus emploi » de 50k€ du volet 2 de l’AIIE (Accompagnement à l’Investissement Immobilier des Entreprises) au profit de l’entreprise SARL POTENCIER BRODERIES
- Délibération 2025/061 portant autorisation de substitution, par une SCI créée à cet effet, de la société RGJ CREATION, dans l'acquisition de la parcelle ZH146 située zone d'activité « espace pour réussir » à BERTRY
- Délibération 2025/060 portant accord de soutien financier à l’association I.G. DENTELLE DE CALAIS-CAUDRY dans son projet d’inscription au Patrimoine Culturel et Immatériel et au Patrimoine Mondial de l’UNESCO
- Délibération 2025/059 portant régularisation de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- Délibération 2025/058 portant octroi de subventions au profit d’entreprises du territoire dans le cadre de de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- Délibération 2025/057 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
- Délibération 2025/056 portant modification du contrat de délégation de service public transport – modification du prix du ticket unitaire
- Délibération 2025/055 portant approbation des aides aux permis de conduire – 2025/03
- Délibération 2025/054 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2025/053 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire précédent
- Délibération 2025/052 portant remplacement d’un Conseiller communautaire suppléant – Commune de Haucourt-en-Cambrésis
- Liste des délibérations 09 04 2025.pdf
- Délibération 2025/051 portant modification des statuts du SIAVED
- Délibération 2025/050 autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération 2025/049 portant fixation libre des attributions de compensation pour 2025
- Délibération 2025/048 portant signature d’une convention avec Cambrésis emploi dans le cadre du Pacte territorial des solidarités
- Délibération 2025/047 portant approbation et signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025-2028 avec Cambrésis Emploi
- Délibération 2025/046 portant validation du projet « Promenons-nous dans les bois » et validation du plan de financement
- Délibération 2025/045 portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry
- Délibération 2025/044 portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux
- Délibération 2025/043 portant deuxième arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité (PLHH) 2025-2031 à la suite des avis des communes et du PETR du Pays du Cambrésis
- Délibération 2025/042 portant modification de l'intérêt communautaire de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire »
- Délibération 2025/041 portant cession d’un véhicule FORD BENNE
- Délibération 2025/040 portant attribution des subventions et cotisations 2025
- Délibération 2025/039 portant attribution des fonds de concours 2025/002
- Délibération 2025/038 portant versement d’une avance remboursable au budget annexe de la Zone d’activité économique
- Délibération 2025/036 portant approbation du projet de Pôle d’échange multimodal et de son plan de financement
- Délibération 2025/029 portant vote des taux de fiscalité pour l’exercice budgétaire 2025
- Délibération 2025/028 portant cession d’une parcelle de la ZAE ESPACE POUR REUSSIR à Bertry au profit de la société RGJ CREATION METALLIQUE
- Délibération 2025/027 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS L’ATELIER FLORAL DE CARO dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
- Délibération 2025/026 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- Délibération 2025/025 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/02
- Délibération 2025/024 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2025/023 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06/03/2025
- Budget principal – Délibération 2025/030 portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2025
- Budget principal - Délibération 2025/037 portant ouverture AP/CP
- Budget annexe Zone d’activité – Délibération 2025/033 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
- Budget annexe service des eaux – Délibération 2025/034 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
- Budget annexe Service assainissement – Délibération 2025/035 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
- Budget annexe location bâtiment économique – Délibération 2025/032 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
- Budget annexe du Crématorium – Délibération 2025/031 portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2025
- Liste des délibérations 06 03 2025.pdf
- Délibération 2025/022 portant suppression d’un poste de Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2025/021 portant validation de la seconde phase du projet d’aménagement d’une zone d’activité économique et demande DETR
- Délibération 2025/020 portant approbation de la convention d’entente entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Quiévy pour la création et la gestion d’un centre de santé
- Délibération 2025/019 portant approbation de la mise à disposition d’un agent de la Ville du Cateau-Cambrésis à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2025/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- Délibération 2025/017 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2024 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)
- Délibération 2025/016 portant adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte de La Fibre Numérique 59 62
- Délibération 2025/015 portant affectation de résultats des budgets sur l’exercice 2024
- Délibération 2025/014 portant adoption des comptes financiers uniques 2024
- Délibération 2025/013 portant attribution des fonds de concours 2025/01
- Délibération 2025/012 portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025 (ROB 2025)
- Délibération 2025/011 relative au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
- Délibération 2025/010 portant présentation du rapport d’activité 2023 de l’Agence d’attractivité du Cambrésis
- Délibération 2025/009 portant accord de transfert de propriété de voiries communales entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et la Commune de Walincourt-Selvigny
- Délibération 2025/008 portant octroi de subvention au profit de la société POTENCIER BRODERIES dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis
- Délibération 2025/007 portant octroi de subvention au profit de la société HENRI BASTIEN dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE) en réponse au rebond industriel du Cambrésis
- Délibération 2025/006 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
- Délibération 2025/005 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
- Délibération 2025/004 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2025/01
- Délibération 2025/003 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2025/002 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 17/12/2024
- Délibération 2025/001 portant installation des Conseillers communautaires titulaires – Commune d’Avesnes-Les-Aubert
- Décision n°2025/52 portant autorisation de domiciliation de siège social de l’entreprise FLEETIFY France au sein du pôle d’entreprises communautaire de Beauvois en Cambrésis
- Décision n°2025/51 portant Ouverture de crédit au budget annexe Location à bâtiment économique DEC/61917/01
- Décision n°2025/50 portant ouverture de crédit au budget Principal DEC/61900/02
- Décision n°2025/49 Portant attribution de l’appel d’offre ouvert de services d’assurances pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision n°2025/48 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de démolition de la gare routière située à Caudry
- Décision n°2025/47 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de d’aménagement d’un chemin intercommunal entre les Communes de Reumont, Honnechy et Le-Cateau-Cambrésis
- Décision n°2025/46 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de Fourniture de luminaires LED nécessaires à la rénovation du réseau d’éclairage public de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision n°2025/45 portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de de travaux de construction d'ombrière sur l'aire de stationnement de la piscine du Cateau-Cambrésis attribué
- Décision N°2025/44 - Ouverture de crédit au budget principal DEC/61900/01
- Décision N°2025/43 - Placement de fonds sur un compte à court-terme
- Décision n°2025/42 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS BUR’HOP
- Décision n°2025/41 - Modification des lots n°2, 3 et 4 du marché public passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision n°2025/40 - Modification des lots n°3 et 6 du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis
- Décision N°2025/39 - Commerce de Catillon-sur-Sambre : Autorisation de continuité de bail commercial dans le cadre de la cession du fonds de commerce
- Décision N°2025/38 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations topographiques et de bornages du chemin intercommunal de Reumont au Cateau-Cambrésis propriété de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/37 - Modification de l’appel d’offres alloti pour la fourniture et l’entretien d’un four crématoire et d’équipements complémentaires pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis
- Décision N°2025/36 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de l’Entreprise Individuelle LOISEAU PHILIPPE – LP CUISINE PRO
- Décision N°2025/35 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/34 portant modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de construction d’une crèche en bâtiment modulaire à Walincourt-Selvigny (59127) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/33 - Attribution du marché public sans publicité, ni mise en concurrence préalable dans le cadre du « pacte territorial de solidarité » de mises à disposition de véhicules pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/32 portant modification du lot n°4 du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis
- Décision N°2025/31 portant placement de fonds sur un compte à court-terme
- Décision N°2025/30 portant lancement et attribution du marché passé en procédure adaptée de travaux de réorganisation de la maison médicale de QUIÉVY en centre de santé
- Décision N°2025/29 portant lancement et attribution du marché subséquent n°02 de travaux de voiries communautaires pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/28 Portant autorisation de domiciliation de siège social de l’entreprise URBAN STEEL CONSTRUCTIONS au sein du pôle d’entreprises communautaire de Beauvois en Cambrésis
- Décision N°2025/27 Portant résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS GARAGE PIERRE BOUTROUILLE
- Décision N°2025/26 portant modification des lots n°1 et 5 du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis
- Décision N°2025/25 Portant renouvellement du bail de location de cellules artisanales du bâtiment communautaire de BERTRY au profit de la société TORREFACTIONS SERVICES
- Décision N°2025/24 Portant lancement et attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de service de nettoyage et désherbage des voiries communales de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/23 Portant lancement et attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de peintures routières pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/22 Portant lancement et attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures de deux équipements roulants pour les services techniques situé à Caudry (59540) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/21 portant lancement et attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures et de services de voitures avec et sans permis dans le cadre du « Pacte territorial de solidarité » et de la gestion de leurs mises à disposition pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/20 portant placement de fonds sur un compte à court terme
- Décision N°2025/19 - Mmodification du lot n°2 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/18 - Lancement et attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée de missions d’encadrement pour les travaux d’aménagement de la maison de santé située à Quiévy (59214) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/17 - Lancement et attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée d’études pédologiques pour les travaux de démolition et de construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/16 - portant modification du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/15 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de mission d’encadrement pour les travaux de démolition et de construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/14 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de véhicules pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/13 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé procédure d’appel d’offres ouvert relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/12 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL HORIZON PRO
- Décision N°2025/11 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS LIGN’DE CONDUITE
- Décision N°2025/10 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de la Commune du Cateau-Cambrésis pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/09 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole avec faucheuse-débroussailleuse et reprises d’anciens matériels pour les services techniques situés à Caudry (59540) de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/08 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude prospective sur les besoins en transport en commun des habitants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme
- Décision N°2025/06 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour la démolition et la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) situé à Caudry (59540) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
- Décision N°2025/05 - Attribution pour le marché public passé en procédure adaptée de service pour l’exploitation de la Maison Forestière de Bois-l’Évêque (Ors – 59360) propriété de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
- Décision N°2025/04 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/03 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2025/02 - Retrait de la décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01
- Décision N°2025/01 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société d’expertise comptable FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS
- Liste des délibérations 17 12 2024.pdf
- Délibération 2024/99 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 09/10/2024
- Délibération 2024/98 portant installation d’un Conseiller communautaire titulaire – Commune de Malincourt
- Délibération 2024/133 portant labellisation d’un projet d’extension du Campus Universitaire de Cascade
- Délibération 2024/132 portant accord de signature de la convention de partenariat relative au Service Accueil Mobilité Grand Hainaut
- Délibération 2024/131 portant signature des conventions d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés bâties et avenants dans le cadre du Contrat de Ville « Quartiers 2030 » de Caudry
- Délibération 2024/130 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/129 portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/128 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération 2024/127 portant autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
- Délibération 2024/126 portant autorisation au Président de signer une convention de servitude pour le passage de lignes électriques souterraines sur la parcelle ZB0192
- Délibération 2024/125 portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
- Délibération 2024/124 portant approbation de la convention de partenariat pour des actions en faveur de la préservation de la ressource en eau entre le SIDEN-SIAN et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/123 portant présentation du Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
- Délibération 2024/122 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin et des Cours d’eau non domaniaux situés sur son territoire (SMABE)
- Délibération 2024/121 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau (SMAECEA)
- Délibération 2024/120 portant désignation d’un représentant au Conseil d’administration de la Régie intercommunales des Eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt
- Délibération 2024/119 portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2025
- Délibération 2024/118 portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Beauvois-en-Cambrésis
- Délibération 2024/117 portant régularisation de la contribution 2023 pour La Maison Enchantée
- Délibération 2024/116 portant convention de partenariat entre la CA2C et APF France Handicap
- Délibération 2024/115 portant sur la mise en œuvre de la phase coercitive des outils préventifs du « permis de louer » au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Délibération 2024/114 portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2025
- Délibération 2024/113 portant ouverture de crédits
- Délibération 2024/112 portant reprise sur la provision pour le versement de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
- Délibération 2024/111 portant provision pour compte épargne temps 2024
- Délibération 2024/110 portant provision pour risques et charges compétence transport 2024
- Délibération 2024/109 portant provision pour restes à recouvrer
- Délibération 2024/108 portant effacement de dette en raison d’une décision du tribunal 61918
- Délibération 2024/107 portant attribution des fonds de concours 2024/05
- Délibération 2024/106 portant régularisation de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- Délibération 2024/105 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- Délibération 2024/104 portant ouvertures dominicales des commerces pour l’année 2025
- Délibération 2024/103 portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2023
- Délibération 2024/102 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02
- Délibération 2024/101 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2024/100 portant arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat et de l’Habité 2025-2031
- Liste des délibérations 09 10 2024.pdf
- Délibération 2024/97 portant sur la demande de dissolution du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis et répartition de l’actif
- Délibération 2024/96 portant partenariat avec le Département du Nord pour la mise en œuvre de l'observation partenariale des friches
- Délibération 2024/95 portant cession de terrains au profit de la commune de Caudry
- Délibération 2024/94 portant retrait de la délibération 2021/68 et actant le transfert de propriété au profit de la commune de Ligny en Cambrésis
- Délibération 2024/93 Evolution du périmètre de l'établissement public foncier de Hauts-de-France - avis sur le projet de décret modificatif pour la création de l'Établissement Public Foncier du Nord - Pas-de Calais
- Délibération 2024/92 portant modification de la délibération 2023/135 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
- Délibération 2024/91 portant création de postes, modification et mise à jour du tableau des effectifs
- Délibération 2024/90 portant recrutement d’un emploi permanent
- Délibération 2024/89 portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2023
- Délibération 2024/88 portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage sur la période COVID et ouverture de crédits 61900/2024/03
- Délibération 2024/87 portant désignation des représentants de la CA2C au Comité de programmation LEADER du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
- Délibération 2024/86 portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/85 portant modification statutaire de la Régie intercommunale des eaux (RIE) de Fontaine-au-Pire et Malincourt
- Délibération 2024/84 portant présentation du Rapport d’activité de l’année 2023 du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
- Délibération 2024/83 portant réexamen d’une subvention d’investissement accordée dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE
- Délibération 2024/82 portant sur le Pacte territorial 2025-2029 - Délégation de la maitrise d’ouvrage au Pays du Cambrésis
- Délibération 2024/81 portant transfert d’actif des terrains de la ZAE de Beauvois du budget principal vers le budget ZAE
- Délibération 2024/80 portant ouverture de crédit au budget principal 61900/2024/02
- Délibération 2024/79 portant admission en non-valeur après effacement d’une dette par la suite d’une décision de la commission de surendettement et ouverture de crédits 61900/2024/01
- Délibération 2024/78 portant admission en non-valeur et ouverture de crédits 61918/2024/02
- Délibération 2024/77 portant attribution des subventions et cotisation 2024/03
- Délibération 2024/76 portant versement de fonds de concours de la commune de Béthencourt vers la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/75 portant attribution des fonds de concours 2024/04
- Délibération 2024/74 portant accord de signature de convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL BAELZ AUTOMATIQUE
- Délibération 2024/73 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises.
- Délibération 2024/72 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
- Délibération 2024/71 portant modification du dossier d’attribution de subvention au profit de la SAS DEHAUSSY dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises
- Délibération 2024/70 approbation de la Convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/69 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/02
- Délibération 2024/68 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2024/67 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 03/07/2024
- index_de_l_egalite_professionnelle_ 2025.pdf
- Index_de_l_egalite_professionnelle_ 2024.pdf
- index_de_l_egalite_professionnelle_ 2023.pdf
- 2024.RSU.pdf
- Liste des délibérations 03 07 2024.pdf
- Délibération 2024/066 portant avis du Comité Social Territorial sur le Rapport social unique 2023
- Délibération 2024/065 portant adhésion au groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'état civil
- Délibération 2024/064 portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/063 portant présentation du rapport annuel 2023 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/062 portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’année 2023 de la Régie intercommunale des Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt
- Délibération 2024/061 portant adoption de la feuille de route du numérique de la CA2C
- Délibération 2024/060 portant avenant à la convention partenariale d’objectifs et de moyens de la structure d’accueil itinérante Ribambelle
- Délibération 2024/059 portant admission des non-valeurs et effacement de dette 61918/2024/01
- Délibération 2024/058 portant exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice 2025
- Délibération 2024/057 portant attribution des subventions et cotisations 2024/02
- Délibération 2024/056 portant attribution des fonds de concours 2024/03
- Délibération 2024/055 portant évolution des taux de fiscalité pour l’exercice 2024 annule et remplace délibération 2024/037
- Délibération 2024/054 portant actualisation du représentant de la CA2C au sein du conseil d’administration d’Initiative Cambrésis
- Délibération 2024/053 portant attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire 2024/01
- Délibération 2024/052 portant modification de la délibération n°2024/28 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV
- Délibération 2024/051 portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- Délibération 2024/050 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 15/04/2024
- tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées.pdf
- nominations équilibrées 2023.pdf
- Liste des délibérations 15 04 2024.pdf
- Délibération 2024/049 portant débat sur les projets de zones d’accélération des énergies renouvelables des communes membre de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Délibération 2024/048 portant modification statutaire de la Régie Intercommunale des Eaux (RIE) – Territoire de Fontaine au Pire et Malincourt
- Délibération 2024/047 portant annulation de la délibération 2023/106 et approbation de la nouvelle convention de partenariat relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Délibération 2024/046 portant fixation libre des attributions de compensation pour 2024
- Délibération 2024/045 portant attribution des subventions et cotisations 2024
- Délibération 2024/044 portant attribution des fonds de concours 2024/002
- Délibération 2024/043 - Budget annexe Service Assainissement - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/042 - Budget annexe Service des Eaux –Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/041 - Budget annexe Zone d’Activités Économiques - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/040 - Budget annexe Développement Économique - Location de bâtiment - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/039 - Budget annexe du Crématorium - Adoption du budget primitif pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/038 - Budget principal - Adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/037 portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/036 portant affectation de résultats des budgets de l’exercice 2023
- Délibération 2024/035 portant adoption des comptes financiers uniques 2023
- Délibération 2024/034 portant modification de la délibération n°2022/70 portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »
- Délibération 2024/033 portant validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire après consultations des propriétaires et occupants de ces zones prévues à l’article L.318- 8-2 du Code de l’urbanisme
- Délibération 2024/032 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- Délibération 2024/031 portant approbation du règlement d’attribution du fonds de concours « abribus »
- Délibération 2024/030 portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
- Délibération 2024/029 portant approbation du règlement d’attribution de l’aide intercommunale au permis de conduire B
- Délibération 2024/028 portant acquisition de la gare routière de Caudry propriété de RATP DEV
- Délibération 2024/027 portant information des décisions et arrêtés
- Délibération 2024/026 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 19/03/2024
- Nominations équilibrées_2024.pdf
- les 10 plus hautes remunerations_2024
- Les 10 plus hautes rémunérations_2023
- Arrêté 2025/9 portant modification de l’arrêté 2020/11 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
- Arrêté 2025/8 portant modification de l’arrêté 2020/10 afin d’actualiser le rang de la vice-présidente en raison d’une démission au sein de l’exécutif
- Arrêté 2025/7 portant modification de l’arrêté 2020/9 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
- Arrêté 2025/6 portant modification de l’arrêté 2020/8 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
- Arrêté 2025/5 portant modification de l’arrêté 2020/7 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
- Arrêté 2025/4 portant modification de l’arrêté 2020/6 afin d’actualiser le rang de la vice-présidente en raison d’une démission au sein de l’exécutif, de compléter les délégations de fonction et d’ajouter une délégation de signature
- Arrêté 2025/3 portant modification de l’arrêté 2020/5 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
- Arrêté 2025/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis pour la journée du 09/01/2025
- Arrêté 2025/18 portant fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur la voie publique offertes à l’exploitation sur le territoire de l’intercommunalité
- Arrêté 2025/17 portant annulation des arrêtés 2025/15 et 2025/16 du 24/09/2025
- Arrêté 2025/16 portant autorisation de stationnement - commune de Catillon-sur-Sambre
- Arrêté 2025/15 portant cessation d'activité taxi - commune de Catillon-sur-Sambre
- Arrêté 2025/14 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PENETRER SUR LA ZONE DELIMITEE DU CHANTIER DE LA ZA DES 4 VAUX SUR LA COMMUNE DE LE CATEAU CAMBRESIS POUR DANGER GRAVE ET IMMINENT
- Arrêté 2025/13 portant autorisation de stationnement
- Arrêté 2025/12 portant cessation d'activité taxi
- Arrêté 2025/11 REGIE D’AVANCE ET DE RECETTE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LE CATEAU CAMBRESIS Acte de nomination du régisseur titulaire et de son suppléant "
- Arrêté 2025/10 portant modification de l’arrêté 2020/12 afin d’actualiser le rang du vice-président en raison d’une démission au sein de l’exécutif
- Arrêté 2025/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Arrêté 2024/5 portant autorisation de stationnement de taxi
- Arrêté 2024/4 Portant fixation nombre d’autorisations de stationnement de taxis sur la voie publique offertes à l’exploitation sur le territoire de l’intercommunalité
- Arrêté 2024/3 portant autorisation de stationnement de taxi
- Arrêté 2024/2 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Arrêté 2024/1 portant suspension des transports interurbains et scolaires organisés par la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Liste des délibérations 19 03 2024.pdf
- Délibération 2024/025 portant motion de soutien aux infirmier.e.s sapeurs-pompiers volontaires
- Délibération 2024/024 portant instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
- Délibération 2024/023 portant recrutement d’un emploi permanent
- Délibération 2024/022 portant création de postes, suppression, modification et mise à jour du tableau des effectifs
- Délibération 2024/021 portant signature du Nouveau Contrats de ville « Quartiers 2030 »
- Délibération 2024/020 portant présentation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
- Délibération 2024/019 portant recrutement d’agents contractuels pour les services techniques
- Délibération 2024/018 portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- Délibération 2024/017 portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Clary entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Clary et le Département du Nord
- Délibération 2024/016 portant sur l’avenant n°2 à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général "Habiter Mieux" du Pays du Cambresis
- Délibération 2024/015 portant sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvement de la taxe afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
- Délibération 2024/014 portant attribution des fonds de concours 2024/01
- Délibération 2024/013 portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024
- Délibération 2024/012 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023
- Délibération 2024/011 portant autorisation de mise en place d’un régime d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs sur le territoire
- Délibération 2024/010 portant accord de signature de charte de partenariat avec Nord France Invest (NFI)
- Délibération 2024/009 portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- Délibération 2024/008 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- Délibération 2024/007 portant octroi de subvention au profit de la SAS GERONIMO dans le cadre de l’Accompagnement à l’Investissement Immobilier par les Entreprises (AIIE)
- Délibération 2024/006 portant accord de signature de la charte d’engagement SRDEII ainsi que de la convention de partenariat relative au financement des entreprises avec la Région Hauts-de-France
- Délibération 2024/005 portant accord de signature de la convention de partenariat de mise en œuvre du programme « Territoires d’Industrie » pour la période 2024-2026
- Délibération 2024/004 portant définition du Comité des partenaires
- Délibération 2024/003 portant approbation de l’avenant n°8 du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire - Périmètre P3B
- Délibération 2024/002 portant information des décisions et arrêtés
- Délibération 2024/001 portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 14/12/2023
- Décision N°2024/52 - Ouverture de crédit au budget annexe Zone d’activité économique 61905/01
- Décision N°2024/51 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis situé à Beauvois-en-Cambrésis
- Décision N°2024/50 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL HORIZON PRO
- Décision N°2024/49 - Prise en vertu de la délibération n°2024/70 portant approbation de la convention constitutive du groupement de commande pour la fourniture d’abribus et de poteaux d’arrêt de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure d’appel d’offres pour la fourniture d’abribus (Lot n°1) et de poteaux d’arrêt (lot n°2) pour le groupement de commande portée par la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/48 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande de services de transports collectifs pour les trajets des scolaires (lot n°1), culturels (lot n°2) et divers (lot n°3) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/47 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Lot n°2
- Décision N°2024/46 - Placement de fonds sur un compte à court terme
- Décision N°2024/45 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux et de fournitures pour le développement et la maintenance du parc d’éclairage public de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/44 - Modification du lot n°1 de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/43 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’Accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/42 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de fournitures d’équipements de protection individuelle (EPI) pour les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/41 - Attribution de l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/40 - Résiliation amiable d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59
- Décision N°2024/39 - Signature d’un avenant à la convention d’occupation du domaine public au profit de la société FIDUCIAIRE DU HERON HAINAUT CAMBRESIS
- Décision N°2024/38 - Modification de l’accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/37 - Construction d'une micro-crèche intercommunale à Walincourt-Selvigny, validation du plan de financement et demande de subvention auprès des partenaires institutionnels
- Décision N°2024/36 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de construction d’une crèche en bâtiment modulaire à Walincourt-Selvigny (59127) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/35 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/34 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société CFORMATIONS
- Décision N°2024/33 - Placement de fonds sur un compte à court terme
- Décision N°2024/32 - Portant virement de crédit au budget principal 61900/01
- Décision N°2024/31 - Conclusion d’un bail commercial pour l’exploitation de l’estaminet de Ors au profit de la société CŒUR DE MORMAL
- Décision N°2024/30 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE
- Décision N°2024/29 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 13
- Décision N°2024/28 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 6
- Décision N°2024/27 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n°2
- Décision N°2024/26 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 12
- Décision N°2024/25 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 10
- Décision N°2024/24 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/23 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 15
- Décision N°2024/22 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 14
- Décision N°2024/21 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 11
- Décision N°2024/20 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 5
- Décision N°2024/19 - Adoption d’un Protocole d’accord transactionnel – Aire d’accueil des gens du voyage de Caudry emplacement n° 1
- Décision N°2024/18 - Attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur agricole pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/17 - Attribution du marché subséquent n°01 de travaux de voiries pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis – Zone d’activité de la vallée d’Hérie à Caudry (59540)
- Décision N°2024/16 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de la Maison Forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/15 - Placement de fonds sur un compte à court terme
- Décision N°2024/14 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la CA2C
- Décision N°2024/13 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de photocopieur pour la CA2C
- Décision N°2024/12 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de l'APCD
- Décision N°2024/11 - Placement de fonds sur un compte à court terme
- Décision N°2024/10 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise ELAG’EURE
- Décision N°2024/09 - Résiliation de la convention d’occupation du domaine public au profit de l’entreprise EURL PASCAL TAILLEZ
- Décision N°2024/08 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SARL DIAG PRECISION 59
- Décision N°2024/07 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS A4C INGENIERIE
- Décision N°2024/06 - Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de peintures routières pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/05 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles pour la topographie des zones d’activités situées à Caudry propriété de la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/04 - Modification de l’appel d’offre ouvert pour l’accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d’éclairage public de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/03 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures d’un tracteur pour les chemins de randonnée pour la communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/02 - Modification de l’appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2024/01 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la SAS GARAGE PIERRE BOUTROUILLE
- 2023-158 - Portant création d’un poste, modification et mise à jour du tableau des effectifs
- 2023-157 - Portant annulation des dettes des usagers des aires d’accueil des gens du voyage de période COVID en cas de remboursement de leur dettes 2023 ou avis d’expulsion des usagers irréguliers
- 2023-156 - Portant actualisation de la liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
- 2023-155 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2023-154 - Portant modification du contrat de délégation de services public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2023-153 - Portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
- 2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 3)
- 2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 2)
- 2023-152 - Portant présentation du rapport d'activité et du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement du SIDEN-SIAN (Partie 1)
- 2023-151 - Portant validation des concours financiers accordés aux structures « Petite Enfance » de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’année 2024
- 2023-150 - Portant cessions d’un bras faucheur et d’un camion
- 2023-149 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2024
- 2023-148 - Portant ouverture de crédit 61917/01 – au budget annexe Développement économique
- 2023-147 - Portant ouverture de crédit 61916/01 – au budget annexe Crématorium
- 2023-146 - Portant ouverture de crédits au budget principal 61900/04
- 2023-145 - Portant provision du compte épargne-temps (CET)
- 2023-144 - Portant provision pour risque et charge dans le cadre de la compétence Transport
- 2023-143 - Portant provision de restes à recouvrer
- 2023-142 - Portant admission des non-valeurs 61900-2023/02
- 2023-141 - Portant attribution des fonds de concours 2023/06
- 2023-140 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces situés dans la commune de Caudry
- 2023-139 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- 2023-138 - Portant augmentation des tarifs du crématorium
- 2023-137 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2022
- 2023-136 - Portant modification du contrat de concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire
- 2023-135 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
- 2023-134 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2023-133 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 octobre 2023
- 2023-132 - Portant installation d’un conseiller communautaire pour la Commune de Caudry
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/10/2023
- 2023-131 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2022
- 2023-130 - Portant renouvellement d’un contrat de projet pour le poste de conseiller numérique
- 2023-129 - Portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » (Partie 2)
- 2023-129 - Portant adhésion au SIAVED de la CCPS, CAVM, CCPM, CAMVS et CCSA pour la compétence « Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » ainsi que de la CAVM pour la compétence « collecte des déchets ménagers et assimilés » (Partie 1)
- 2023-128 - Portant recrutement d’un agent contractuel – espaces verts
- 2023-127 - Portant portant présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat Mixte du Sud-Est de l’Escaut (SYMSEE)
- 2023-126 - Portant portant retrait de la délibération 2022/57 et octroi d’une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny
- 2023-125 - Portant sur l’approbation du bilan relatif au Programme Local de l’Habitat 2016-2022
- 2023-124 - Portant participation à l’Expérimentation du compte financier unique (CFU)
- 2023-123 - Portant admission des non-valeur 61918-2023/01
- 2023-122 - Portant attribution des fonds de concours 2023/04
- 2023-121 - Portant ouverture de crédit - budget annexe ZAE
- 2023-120 - Portant ouverture de crédit au budget principal
- 2023-119 - Portant modification du régime d’aide à l’investissement immobilier par les entreprises du territoire dans le cadre du Rebond Industriel du territoire
- 2023-118 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale d'un commerce situé dans la commune d'Avesnes-Les Aubert
- 2023-117 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire
- 2023-116 - Portant présentation et validation de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318- 8-2 du code de l’urbanisme
- 2023-115 - Portant retrait de la délibération 2023/37 et autorisation de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
- 2023-114 - Portant validation du projet de territoire 2023/2032 de la CA2C
- 2023-113 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2023-112 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 04 juillet 2023
- 2023-111 - Portant installation du Conseiller communautaire de Briastre
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 04/07/2023
- 2023-110 - portant accord de purge du pacte de préférence concernant les terrains cédés à l’entreprise QARSON et conclusion d’un nouveau pacte de préférence avec l’entreprise CAR REFACTORY pour les terrains restant à aménager
- 2023-109 - portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- 2023-108 - portant avis du Comité Social Territorial (CST) sur le rapport social unique (RSU) 2022
- 2023-107 - portant déclinaison opérationnelle du programme Territoires d'industrie - accompagnement rebond industriel du territoire - abondement financier
- 2023-106 - portant convention de partenariat avec le Département du Nord relative à l’affectation d’un intervenant social au sein des compagnies de gendarmerie du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2023-105 - portant renouvellement des conventions tripartites entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et les communes concernées pour la mise à disposition d’agent du Cdg59 pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
- 2023-104 - portant renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2023-103 - portant présentation des actions entreprises à la suite des rapports d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France
- 2023-102 - portant signature de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
- 2023-101 - portant actualisation de liste des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
- 2023-100 - portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023/02
- 2023-099 - portant conventions relatives à la compensation collective agricole dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activité des quatre Vaux sise au Cateau-Cambrésis
- 2023-098 - portant présentation du Rapport d’Activités de La MISSION LOCALE du Cambrésis pour l’année 2022
- 2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 2)
- 2023-097 - portant présentation du Rapport d’Activités de Cambrésis Emploi pour l’année 2022 (partie 1)
- 2023-096 - portant présentation du rapport annuel 2022 de la délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2023-095 - portant approbation de la convention d’occupation à titre gratuit des mâts d’éclairage public intercommunaux par des équipements de vidéoprotection communaux
- 2023-094 - portant aménagement des horaires de travail des services techniques
- 2023-093 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE)
- 2023-092 - portant actualisation de la liste des représentants de la CA2C au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
- 2023-091 - portant sur la régularisation des comptes de résultat 2020 à 2022 de l’association « La Maison Enchantée »
- 2023-090 - portant sur la fusion des RPE de Caudry et Avesnes-les-Aubert portés par l’association « La Maison Enchantée »
- 2023-089 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
- 2023-089 - portant sur les nouveaux périmètres d’intervention des Relais Petite Enfance (RPE) de la CA2C dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG)
- 2023-088 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
- 2023-088 - portant sur la convention d’accès à « Mon Compte Partenaire » à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord dans le cadre du pilotage du projet social de territoire de la Convention Territoriale Globale (CTG)
- 2023-087 - portant adoption de la durée des amortissements en M57
- 2023-087 - portant adoption de la durée des amortissements en M57
- 2023-086 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01
- 2023-086 - portant admission en non-valeur 61900-2023/01
- 2023-085 - portant sur l’exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’exercice budgétaire 2024
- 2023-084 - portant transfert de propriété à titre gratuit des biens du Boulodrome de la commune de Saint-Souplet et ouverture de crédits 61900/02
- 2023-083 - portant transfert de propriété à titre gratuit du terrain de football de la commune de Neuvilly et ouverture de crédit 61900/01
- 2023-082 - portant retour de biens mis à disposition réformés compétence « déchet »
- 2023-081 - portant retour de biens mis à dispositions : logement de fonction de la commune de Mazinghien et boulodrome de la commune de Saint-Souplet
- 2023-080 - portant retour de biens mis à disposition lors du transfert des compétences eau et assainissement
- 2023-079 - portant attribution des fonds de concours 2023/04
- 2023-078 - portant ouverture de crédit au budget des eaux 61918/01
- 2023-077 - portant ouverture de crédit au budget Assainissement 61919/01
- 2023-076 - portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- 2023-075 - portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- 2023-074 - portant soutien financier à la BGE Hauts-de-France
- 2023-073 - portant présentation des orientations du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2023-072 - portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2023-071 - portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 06 avril 2023
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 06/04/2023
- 2023-070 - Portant recrutement d’un emploi permanent
- 2023-069 - Portant modification de la délibération 2020/79 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis
- 2023-068 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’exercice 2023
- 2023-067 - Fixant les modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents
- 2023-066 - Portant autorisation au Président de signer 1 convention de servitude au profit d’Enedis, pour le passage de lignes électriques souterraines, sur les parcelles A0859, A0872, A0861 et A0864
- 2023-065 - Portant attribution des subventions et cotisations 2023
- 2023-064 - Portant attribution des fonds de concours 2023/03
- 2023-063 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service assainissement
- 2023-062 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Service des eaux
- 2023-061 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Zone d'activité
- 2023-060 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Développement économique
- 2023-059 - Portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2023 - Budget annexe - Crématorium
- 2023-058 - Portant adoption du budget primitif de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l'exercice 2023 - Budget principal
- 2023-057 - Portant sur les taux de fiscalité pour l’exercice 2023
- 2023-056 - Portant affectation des résultats des budgets l’exercice 2022
- 2023-055 - Portant adoption des comptes administratifs pour l'exercice 2022
- 2023-054- Portant adoption des comptes de gestion pour l'exercice 2022
- 2023-053 - Portant communication des indemnités des élus de la CA2C
- 2023-052 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- 2023-051 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
- 2023-050 - Portant autorisation de cession de terrains, sis ZAC Vallée Hérie, au profit de l’entreprise SAS ARTOIS MOTOCULTURE, par le bais de la SCI COURBOIS-DUMUR
- 2023-049 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2023-048 - Actant la présentation du diagnostic du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2023-047 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 07 mars 2023
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 07/03/2023
- 2023-046 - Portant avis sur le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Béthencourt et Caudry
- 2023-045 - Portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
- 2023-044 - Portant convention d’adhésion aux services de prévention du CDG59 - Pôle santé au travail
- 2023-043 - Pour la pérennisation des outils préventifs de lutte contre l'habitat indigne avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2023-042 - Portant attribution des fonds de concours 2023/02
- 2023-041 - Portant modification du règlement d’attribution des fonds de concours
- 2023-040 - Portant rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2023 (ROB 2023)
- 2023-039 - Portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2022
- 2023-038 - Portant modification de la tarification des locations au sein du pôle d’entreprises de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Beauvois-en-Cambrésis
- 2023-037 - Portant retrait des délibérations 2019/067 et 2010/163 et autorisation de régularisation et clôture de la procédure de cession de terrains au profit de la société GERONIMO
- 2023-036 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
- 2023-035 - Portant présentation du rapport annuel de la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire annexé à la présente délibération
- 2023-034 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2023-033 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 12 janvier 2023
- Décision N°2023/27 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures d’une faucheuse-débroussailleuse pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2023/26 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagements complémentaires de la maison forestière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2023/25 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de travaux de rénovation des sols de l’établissement nautique intercommunal situé au Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2023/24 - Portant attribution de l’appel d’offres ouvert portant sur un accord-cadre à bons de commande de service d’émission de chèques-repas pour les agents de la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2023/23 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'entreprise PRINTY COLORS
- Décision N°2023/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
- Décision N°2023/21 - Portant ouverture de crédit au budget principal 61900/02
- Décision N°2023/20 - Portant lancement et attributionde l'accord-cadre à marchés subséquents passé en procédure adaptée de travaux de voiries pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2023/19 - Renouvellement du bail de location de la cellule B du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise QUAD LOISIRS 59
- Décision N°2023/18 - Renouvellement du bail de location de la cellule A du bâtiment relai de Bertry au profit de l'entreprise BOIS ET HOME
- Décision N°2023/17 - Modification de convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
- Décision N°2023/16 - Modification de l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
- Décision N°2023/15 - Portant lancement de la consultation pour l'appel d'offre ouvert pour l'accord-cadre à bons de commande de petites fournitures pour le réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
- Décision N°2023/14 - Portant lancement de la consultation pour l'attribution de l'accord-cadre à bons de commande, passé en procédure adaptée, de service de nettoyage des locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
- Décision N°2023/13 - Portant attribution du marché public à procédure adaptée de fournitures de taille-haies et de tondeuses électriques pour le service brigade verte de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis.
- Décision N°2023/12 - Portant modification de l'accord-cadre à bons de commandes sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures déclairage public.
- Décision N°2023/11 - Portant attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la gestion de l'hébergement et des actvités de la Maison Forestière de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- Décision N°2023/10 - Portant attribution de la consultation passée en procédure adaptée pour les missions complémentaires relatives aux travaux de rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
- Décision N°2023/09 - Portant attribution du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du siège communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
- Décision N°2023/08 - Portant résiliation anticipée du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Eglise" à Rejet-de-Beaulieu.
- Décision N°2023/07 - Placement de fonds sur un compte à court terme
- Décision N°2023/06 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture d'un tracteur pour le schemins de randonnée pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2023/05 - Résiliation anticipée de la convention de maitrise d'oeuvre portant réhabilitation d'un bâtiment communautaire à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu
- Décision N°2023/04 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL et au titre du fonds vert
- Décision N°2023/03 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
- Décision N°2023/02 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) et au titre du fonds vert
- Décision N°2023/01 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de Vélos avec et sans assistance électrique et d’équipements complémentaires pour la maison forestière (Bois l’évêque, ORS 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 12/01/2023
- 2023-032 - Portant présentation du rapport social unique 2021
- 2023-031 - Portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)
- 2023-030 - Portant adhésion au CEREMA
- 2023-029 - portant présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
- 2023-028 - Motion portant sur les conséquences de la hausse des coûts d’électricité pour les résidents des aires d’accueil des gens du voyage
- 2023-027 - Portant révision des tarifs et des compensations du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2023-026 - Portant recrutement d’agents contractuels
- 2023-025 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- 2023-024 - Portant avenant n°1 à la convention CONV 18 RD 643 CONT LECAT EP AP MOB 091 relative à l’aménagement de cinq giratoires (aménagements paysagers et implantation d’éclairage public et mobilier urbain) et à leur entretien ultérieur
- 2023-023 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2021
- 2023-022 - Portant approbation pour l’actualisation des conventions d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la CA2C et validation de la modification des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2023
- 2023-021 - Portant sur la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du dispositif « Prime Air Bois »
- 2023-020 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2023
- 2023-019 - Portant ouverture de crédit du budget annexe développement économique 61917/02
- 2023-018 - Portant ouverture de crédit du budget annexe ZAE 61905/02
- 2023-017 - Portant ouverture de crédit du budget annexe crematorium 61916/01
- 2023-016 - Portant ouverture de crédit du budget principal 61900/04
- 2023-015 - Portant provision pour risque et charge de la compensation agricole sur la ZA 4 Vaux
- 2023-014 - Portant provision pour risque et charge compétence transport
- 2023-013 - Portant provision des comptes épargne temps
- 2023-012 - Portant provision des restes à recouvrer
- 2023-011 - Portant clôture des retenues de garanties antérieures
- 2023-010 - Portant annulation des crédits fonds de concours
- 2023-009 - Portant attribution des fonds de concours 2023/01
- 2023-008 - Portant retrait de la délibération 2022-120 concernant le reversement de la taxe d’aménagement
- 2023-007 - Portant autorisation de lancement de l'inventaire des zones d'activités économiques du territoire prévu à l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme
- 2023-006 - Portant régularisation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- 2023-005 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise, de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE) et de l’aide à l’immobilier d’entreprise
- 2023-004 - Portant présentation du rapport d’activités d’INITIATIVE CAMBRÉSIS pour l’année 2021
- 2023-003 - Portant autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et l’EPF dans le cadre de la réhabilitation de la friche « LESTRA » de Beauvois-en-Cambrésis
- 2023-002 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2023-001 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 20 octobre 2022
- Inchy en Cambrésis.pdf
- Neuvilly.pdf
- Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 2
- Procès Verbal du conseil communautaire du 06/07/2022 Partie 1
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 20/10/2022
- 2022-151 - Portant attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association les Sports Nautiques du Caudrésis-Catésis (SN4C)
- 2022-150 - Portant sur la sobriété énergétique : plan pour réduire notre consommation d’énergie
- 2022-149 - Portant actualisation des statuts du SIAVED
- 2022-148 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service peinture
- 2022-147 - Portant création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Service finances
- 2022-146 - Portant création et modification/mise à jour du tableau des effectifs
- 2022-145 - Portant sur la modernisation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
- 2022-144 - Portant dénomination du siège communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) « Gérard DEVAUX »
- 2022-143 - Portant mise à jour du règlement intérieur du Conseil communautaire conformément à la réforme des règles de publicité des actes administratifs
- 2022-142 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2021
- 2022-141 - Portant modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2022-140 - Portant mission de collecte et valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) au syndicat mixte du PETR du pays du Cambresis
- 2022-139 - Portant convention « Audit énergétique de bâtiments publics » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2022-138 - Portant convention de service « rénovation énergétique – patrimoine » entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 2)
- 2022-137 - Portant modification du contrat de délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et Catésis (Partie 1)
- 2022-136 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2021 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux
- 2022-135 - Portant modification des conditions de suspension du régime indemnitaire
- 2022-134 - Portant convention entre le Département du Nord, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C), la Commune de Beauvois-en-Cambrésis, la commune de Caudry et la commune de Fontaine-au-Pire pour la réalisation et l’entretien des aménagements paysagers du contournement Ouest de Caudry (RD1016)
- 2022-133 - Portant modification de la délibération 2022/84 du 6 juillet 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut)
- 2022-132 - Portant avis sur l’adhésion de la Communauté de Communes Cœur Ostrevent (CCCO) au Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) en représentation substitution de la commune d’Émerchicourt
- 2022-131 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2021
- 2022-130 - Portant présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de la Régie intercommunale – Territoires de Fontaine-au-Pire et Malincourt pour les exercices 2020 et 2021
- 2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 3)
- 2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 2)
- 2022-129 - Portant présentation des Rapports 2021 du SIDEN-SIAN et de ses Régies SIDEN-SIAN Noréade Eau et SIDEN-SIAN Noréade Assainissement (Partie 1)
- 2022-128 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
- 2022-127 - Portant modification des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C à la suite de la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)
- 2022-126 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) - Prorogation du PLH 2016-2022
- 2022-125 - Portant avenant à la convention relative à l’appui financier de la CA2C dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter Mieux » du Pays du Cambrésis
- 2022-124 - Portant Ouverture de Crédit budget Principal 61900/03
- 2022-123 - Portant annulation et remplacement de la délibération 2022/78 : Ouverture de Crédit budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activité Economiques 61905/01
- 2022-122 - Annulant la délibération 2022/100 portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt.
- 2022-121 - Portant prolongation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) en quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les logements locatifs sociaux
- 2022-120 - Portant reversement de la taxe d’aménagement
- 2022-119 - Portant ouverture de crédit : Décision Modificative 61917/01 pour l’exercice 2022
- 2022-118 - Portant attribution des subventions et cotisations 03 pour l’exercice 2022 – AMR59 et Réseau initiative
- 2022-117 - Portant attribution de subvention et cotisations 03 pour l’exercice 2022 - SDA
- 2022-116 - Portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2022-115 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/03
- 2022-114 - Portant attribution des fonds de concours 2022/03
- 2022-113 - Portant sur les demandes d’exonération de la TEOM
- 2022-112 - Portant autorisation de cession des terrains de la « Zone Héniaux » de Le Cateau Cis au profit des sociétés TRIAD et SARL AGLAE, dans le cadre de leur projet d’aménagement et de commercialisation de la zone
- 2022-111 - Portant autorisation de substitution, par une entreprise tierce, de la société HESS FRANCE, dans l’acquisition du bâtiment communautaire « ex-Roland » de Cattenières
- 2022-110 - Portant accord de soutien financier à l’association I.G. DENTELLE DE CALAIS-CAUDRY dans son projet de création d’une IGP (indication géographique protégée)
- 2022-109 - Portant retrait des délibérations 2019/109, 2021/110 et 2021/111 et autorisation de vente par l’EPF, du site « LESTRA », au profit de la société EVIDENCE HABITAT UNIVERSEL
- 2022-108 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
- 2022-107 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- 2022-106 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- 2022-105 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur les ouvertures dominicales des commerces pour les communes de Caudry et Avesnes-les-Aubert
- 2022-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2021
- 2022-103 - Portant sur la valorisation des métaux issus de la crémation
- 2022-102 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2022-101 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 6 juillet 2022
- Saint-Aubert CCAS
- Procés Verbal du conseil communautaire du 08/04/2022
- 2022-100 - Portant remboursement d’une facture de réparation du réseau d’éclairage public sur la commune de Béthencourt
- 2022-099 - Portant ouverture de postes et modification/mise à jour du tableau des effectifs
- 2022-098 - Portant sur le droit à la formation des élus
- 2022-097 - Portant mise en œuvre et prise en charge du compte personnel de formation
- 2022-096 - Portant modification de la délibération 2022/28 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER
- 2022-095 - Portant modification de la délibération 2021/7 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Élimination des Déchets (SIAVED)
- 2022-094 - Portant modification de la délibération 2022/24 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Évaluations des Charges Transférées (CLECT)
- 2022-093 - Fixant les tarifs des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er octobre 2022
- 2022-092 - Portant présentation du Rapport d’activité de Cambrésis Emploi pour l’année 2021
- 2022-091 - Portant modification de la délibération 2020/120 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »
- 2022-090 - Portant modification de la délibération 2020/123 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis
- 2022-089 - Portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE 2 – PRO INNO 52 (SEQUOIA3)
- 2022-088 - Portant approbation de la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la SNC Duo Cateau Caudry
- 2022-087 - Portant approbation et autorisation de signature d’une convention relative à la réalisation de travaux d’éclairage public sur le territoire de Busigny entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, la commune de Busigny et le Département du Nord
- 2022-086 - Portant modification de la délibération 2020/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au Syndicat Mixte de l’Escaut et de ses Affluents (SyMEA)
- 2022-085 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut (SYMSEE) pour l’année 2021
- 2022-084 - Portant modification de la délibération 2022/22 du 14 mars 2022 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au SYMSEE (Syndicat Mixte du Sud Est de l’Escaut) anciennement Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
- 2022-083 - Portant modification de la délibération 2022/21 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
- 2022-082 - Portant approbation d’un poste de chargé de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)
- 2022-081 - Portant sur les modalités de mise en œuvre de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2022-080 - Portant attribution des subventions et cotisations 02 pour l’exercice 2022
- 2022-079 - Portant décision modificative budget du service des eaux 61918/01
- 2022-078 - Portant décision modificative : ouverture de crédit Budget Principal 61900/02 et Budget Zone Activités Économiques 61905/01
- 2022-077 - Portant transfert des opérations d’aménagement de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) des Quatre Vaux sur le budget « Zone d’Activités Économiques »
- 2022-076 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/02
- 2022-075 - Portant attribution des fonds de concours 2022/02
- 2022-074 - Portant admission en non-valeur
- 2022-073 - Portant correction de l’affectation de résultat et décision modificative 61900/01.
- 2022-072 - Portant anticipation de l’application du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2023
- 2022-071 - Portant annulation de la délibération n°2022/56 et nouvel accord de cession du bâtiment communautaire du 101 rue Paul Vaillant Couturier à CATTENIÈRES
- 2022-070 - Portant accord de prolongation du programme « Territoire d’Industrie »
- 2022-069 - Portant autorisation de mise en vente de terrains au profit d’exploitants agricoles
- 2022-068 - Portant annulation d’octroi de subvention aux profits d’entreprises du territoire
- 2022-067 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
- 2022-066 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprises et de l’aide au développement des très petites entreprises (TPE)
- 2022-065 - Portant présentation du Bilan de fonctionnement 2021 du crématorium de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2022-064 - Portant modification du contrat relatif à la concession de service public pour l’exploitation du service de transport public routier interurbain et scolaire – Contrat Périmètre 3B
- 2022-063 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2022-062 - Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Communautaire du 8 avril 2022
- 2022-061 - Portant installation du Conseiller communautaire de Maretz
- Fontaine au Pire
- Bazuel.pdf
- Estourmel.pdf
- Montay
- Saint-Souplet Escaufourt.pdf
- Saint-Aubert Mairie
- Procès Verbal du conseil communautaire du 14/03/2022
- 2022-060 - Portant mise à disposition d’un agent de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Reumont
- 2022-059 - Portant fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial placé auprès du Centre de Gestion et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements
- 2022-058 - Portant création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
- 2022-057 - Portant sur une demande de subvention d'investissement exceptionnelle pour la micro-crèche du Centre social « Familles Rurales » de Walincourt-Selvigny
- 2022-056 - Portant accord de cession du bâtiment communautaire situé 101 rue Paul Vaillant Couturier 59157 CATTENIÈRES
- 2022-055 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- 2022-054 - Portant modification de la liste des représentants au sein de la Régie Intercommunale des Eaux des Communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
- 2022-053 - Motion de soutien à la Commune du Cateau-Cambrésis relative à l’approbation et la validation de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par le contrôle de légalité
- 2022-051 - Portant approbation de la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
- 2022-050 - Portant révision libre des attributions de compensation pour 2022
- 2022-049 - Portant demande de subvention pour l’aménagement de la Maison Forestière et ses abords
- 2022-048 - Portant attribution des subventions et cotisations pour l’exercice 2022
- 2022-047 - Portant attribution des fonds de concours à caractère « développement durable » 2022/01
- 2022-046 - Portant attribution des fonds de concours 2022/01
- 2022-045 - Portant approbation d’un fonds de concours à la Ville de Caudry pour des aménagements de sécurité sur la Zone commerciale
- 2022-044 - Budget annexe Service Assainissement - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
- 2022-043 - Budget annexe Service des Eaux - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
- 2022-042 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
- 2022-041 - Budget annexe Développement économique - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
- 2022-040 - Budget annexe du Crématorium - Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2022
- 2022-039 - Budget principal – Portant adoption du budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2022
- 2022-038 - Portant évolution des Taux de fiscalité pour l’exercice 2022
- 2022-037 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2021
- 2022-036 - Portant adoption des comptes administratifs pour l’exercice 2021
- 2022-035 - Portant adoption des comptes de gestion pour l’exercice 2021
- 2022-034 - Présentation des indemnités des élus de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2022-033 - Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 14 mars 2022
- Décision N°2022/31 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de la société " LIGN'2 CONDUITE"
- Décision N°2022/30 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d'équipements de traitement des eaux de l'établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/29 - Modification du marché public de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage située à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/28 - Modification du lot 1 " mâts et crosses " de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux fournitures d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/27 - Modification du marché public relatif à des missions d(études, de montage de dossier d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activités économiques sur le territoire de Le Cateau-Cambrésis
- Décision N°2022/26 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/25 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/24 - Attribution du marché public passé en procédure adaptée de fournitures de tablettes tactiles pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/23 - Conclusion d'une convention d'occupation du domaine public au profit de l'agent commercial Joffrey DESJARDINS
- Décision N°2022/22 - Résiliation amiable de la convention d'occupation du domaine public au profit de la société QUALI VENDING
- Décision N°2022/21 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de la société Printycolors
- Décision N°2022/20 - Signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public au profit de l'association AIDEQ
- Décision N°2022/19 - Modification du marché public de travaux passé en procédure adaptée relatif à l'aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d'activités de la Vallée d'Hérie pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/18 - Modification de l'accord-cadre à bons de commande alloti à procédure formalisée relatif aux transports scolaires, culturels et divers de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/17 - Modification du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l'aire d'accueil ddes gens du voyage à Caudry
- Décision N°2022/16 - Portant classement sans suite du marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement de bornes de distribution d’eau potable et d’électricité de l’aire d’accueil des gens du voyage intercommunale située à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/15 - Demande de subvention d’équipement d’un chemin PDIPR : rénovation du pont de Ors
- Décision N°2022/14 - Modification du marché public à procédure adaptée de fournitures de broyeurs d'accotement pour la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis et renonciation d'application des pénalités
- Décision N°2022/13 - Attribution d’un marché public passé en procédure adaptée de travaux de remplacement d’équipements de traitement des eaux de l’établissement nautique intercommunal situé à Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/12 - Conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société ELAG’EURE
- Décision N°2022/11 - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/10 - Attribution du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la maison forestière (Bois l’évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/09 - Attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/08 - Portant préparation et passation d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée relatif aux travaux de dépose et pose de panneaux de signalisation pour les zones économiques de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/07 - Portant préparation et passation du marché public en procédure adaptée pour la fourniture de mobiliers et d’équipements pour la Maison Forestière (Bois l’Évêque, Ors 59360) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/06 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/04 - Portant préparation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du projet de territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2022/03 - Portant préparation et consultation du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour l’élaboration du deuxième programme local de l’habitat de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2022/02 - Portant attribution du marché public de prestations intellectuelles passé en procédure adaptée pour une évaluation environnementale nécessaire à l’aménagement de la Zone d’activité des Quatre Vaux (59360 Le-Cateau-Cambrésis)
- Décision N°2022/01 - Résiliation anticipée du bail de location, au profit de la société OZMOZ, du local de stockage sis 101 rue Paul Vaillant Couturier à Cattenières
- Procès Verbal du conseil communautaire du 13/12/2021
- 2022-032 - Portant sur le versement d’une aide en faveur de l’Ukraine
- 2022-031 - Portant convention avec ADACI pour le recrutement de contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI)
- 2022-030 - Portant recrutements d’agents contractuels
- 2022-029 - Portant modification de la délibération n°2020/122 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
- 2022-028 - Portant modification de la délibération n°2021/71 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au comité syndical du Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis et au programme LEADER
- 2022-027 - Portant recrutement d’un emploi permanent
- 2022-026 - Portant création de postes – CDD « sénior »
- 2022-025 - Portant abrogation de la délibération 2021/140 relative à l’organisation du temps de travail et nouvelle délibération organisant le temps de travail de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2022-024 - Portant modification de la délibération 2021/138 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
- 2022-023 - Portant approbation de la convention de moyens entre l’Office de Tourisme du Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la période transitoire association /EPIC – Premier semestre 2022
- 2022-022 - Portant modification de la délibération 2021/84 du 8 octobre 2021 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
- 2022-020 - Portant approbation pour la validation des concours financiers accordés aux structures Petite Enfance de la CA2C pour l’année 2022
- 2022-019 - Pour le lancement de la mise en place de l’Autorisation Préalable aux Travaux de Diviser sur la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
- 2022-018 - Portant sur le Programme Local de l'Habitat (PLH) : prorogation de deux ans et engagement de la procédure d'élaboration d'un nouveau PLH
- 2022-017 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour la commission locale du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
- 2022-016 - Portant caducité et désengagement de subventions d’investissement accordées au titre de la politique Habitat
- 2022-015 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment d’habitation existant en trois logements PLAI acquisition amélioration à Caudry – PROMOCIL
- 2022-014 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - Cœur d’ilot inclusif Rue Henri Barbusse et Rue Maurice Thorez à Avesnes-les-Aubert – CLESENCE
- 2022-013 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés - Aide financière à la production de logements
- 2022-011 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise
- 2022-010 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)
- 2022-009 - Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise
- 2022-008 - Portant communication des rapports de la Chambre Régionale des Comptes
- 2022-007 - Portant règlement d’attribution des fonds de concours 2022/2027
- 2022-006 - Portant modification des horaires d’éclairage public
- 2022-005 - Portant motion sur les prospectives financières du SIAVED – programme 2022-2025
- 2022-004 - Portant débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022 (ROB 2022)
- 2022-003 - Portant information des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 juillet 2020
- 2022-002 - Portant remplacement d’un Conseiller communautaire suppléant – Commune de Inchy-en-Cambrésis
- 2022-001 - Délibération 2022/1 Portant désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 13 décembre 2021
- 2021-145 - Portant autorisation au Président de signer le contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
- 2021-144 - Portant modification de la délibération 2020/132 du 16 décembre 2020 concernant la demande de subvention pour l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire de la communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis située à Caudry
- 2021-143 - Portant recrutement d’agents contractuels
- 2021-142 - Portant ouverture de poste et modification/mise à jour du tableau des effectifs
- 2021-141 - Portant proposition du plan d’action sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
- 2021-140 - Portant organisation du temps de travail
- 2021-139 - Portant présentation du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis 2020
- 2021-138 - Portant modification de la délibération 2020/69 relative à la désignation des membres de la Commission Locales d’Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
- 2021-137 - Portant présentation du rapport quinquennal de l’évolution des attributions de compensation entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
- 2021-136 - Portant présentation du rapport d’activités de la Mission Locale du Cambrésis pour l’année 2020
- 2021-135 - Actant le programme d’action de la CA2C dans le cadre du Plan Climat-Air-Energies Territorial (PCAET) du Cambrésis
- 2021-134 - Portant signature d’une convention avec l’Office National des forêts (ONF) pour l’utilisation du chemin de la forêt domaniale du Bois l’Évêque
- 2021-133 - Portant modification de la délibération 2020/65 relative à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)
- 2021-132 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
- 2021-131 - Portant nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN au titre des compétences "Eau Potable", "Assainissement Collectif" et "Défense Extérieure Contre l’Incendie"
- 2021-130 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (SMAECEA) pour l’année 2020
- 2021-129 - Portant modification de la délibération 2020/127 du 16 décembre 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
- 2021-128 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) pour l’année 2020
- 2021-127 - Portant présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA) pour l’année 2020
- 2021-126 - Portant approbation de l’engagement de la Communauté de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis dans la démarche de la Convention Territoriale Globale
- 2021-125 - Portant acquisition à l’euro symbolique du bâtiment affecté au service public de la petite enfance situé à Caudry
- 2021-124 - Portant échange de l’ancienne crèche Mortier et l’ancienne école SEYDOUX entre la Commune du Cateau-Cambrésis et la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2021-123 - Portant ouverture de crédits pour l’exercice budgétaire 2021
- 2021-122 - Portant ouverture des crédits d’investissement pour l’exercice budgétaire 2022
- 2021-121 - Portant provision des restes à recouvrer
- 2021-120 - Portant reversement des attributions de compensations obligatoires « eaux » et « assainissement » perçu par le budget principal vers les budgets annexes « eaux » et « assainissement »
- 2021-119 - Portant provision compte épargne temps (CET)
- 2021-118 - Portant exonération TEOM
- 2021-117 - Portant attribution des fonds de concours
- 2021-116 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale de commerces situés sur le territoire de la CA2C
- 2021-115 - Portant autorisation de demande de subvention LEADER dans le cadre du projet d’installation de signalétique des parcs d’activités économiques du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2021-114 - Portant autorisation de vente du bâtiment de la Brasserie Historique du Cateau-Cambrésis
- 2021-113 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE et du régime d’aide à la création d’entreprise
- 2021-112 - Portant autorisation de vente d’un bâtiment d’activité situé à Beauvois-en-Cambrésis, au profit de la société PRINTYCOLORS
- 2021-111 - Portant autorisation de vente par l’EPF à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
- 2021-110 - Portant autorisation de vente par l’EPF au profit de la société TAGERIM NORD PAS DE CALAIS
- 2021-109 - Portant présentation du rapport d’activités d’Initiative Cambrésis pour l’année 2020
- 2021-108 - Portant approbation des prix des transports scolaires et commerciaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2021-107 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport scolaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2021-106 - Portant approbation du règlement intercommunal de transport commercial de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2021-105 - Portant approbation de la convention de transfert du contrat régional de concession de service public pour l’exploitation du service public routier interurbain et scolaire P3B Caudrésis/Catésis n°1908288 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 13/12/2021
- 2021-104 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis 2020
- 2021-103 - Portant cession de la parcelle ZL 124 située sur la commune de Malincourt au profit de de M. Maxime LEVEAUX, exploitant agricole
- 2021-102 - Portant vente de la parcelle B1702 de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commune de Fontaine-Au-Pire
- 2021-101 - Portant échange de parcelles entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et Monsieur RAMETTE
- 2021-100 - Portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), Agence d’attractivité du Cambrésis
- 2021-099 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Pôle Métropolitain Hainaut-Cambrésis pour l’année 2020
- 2021-098 - Motion contre le démantèlement du Conseil des Prud'hommes de Cambrai
- 2021-097 - Portant recrutements d’agents contractuels
- 2021-096 - Portant approbation d’une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à Saint-Aubert
- 2021-095 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2021-094 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à l’immobilier d’entreprises
- 2021-093 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise
- 2021-092 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
- 2021-091 - Portant autorisation de signature du Contrat de Territoire d’Industrie
- 2021-090 - Portant autorisation de substitution, par une SCI, de la société Transport Jacquemin, dans l’acquisition de la parcelle ZH108 située zone d’activité « espace pour réussir » à Bertry
- 2021-089 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert
- 2021-088 - Portant renouvellement de bail commercial du Commerce de Catillon-sur-Sambre
- 2021-087 - Portant présentation des rapports d’information pour l’année 2020 à la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis du service public des établissements nautiques intercommunaux
- 2021-086 - Portant présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIAVED
- 2021-085 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
- 2021-084 - Portant modification de la délibération 2020/72 du 10 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle (SMBS)
- 2021-083 - Portant présentation du rapport d’activité du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour l’année 2020
- 2021-082 - Portant présentation du rapport d’activité et du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement du SIDEN-SIAN
- 2021-081 - Portant avis sur le retrait de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la Compétence C1 « Eau Potable »
- 2021-080 - Portant avis sur le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- 2021-079 - Portant avis sur le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »
- 2021-078 - Portant avis sur le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d’AUXI-LE-CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la Compétence C3 « Assainissement Non Collectif »
- 2021-077 - Portant demande de subvention auprès du Département du Nord dans le cadre de l’appel à projets « mobilités innovantes en milieu rural » 2021
- 2021-076 - Portant demande de subvention LEADER pour le financement de la signalétique
- 2021-075 - Portant attribution de fonds de concours 2021/02
- 2021-074 - Portant admission en non-valeurs et ouverture de crédit du crématorium 61916/01
- 2021-073 - Portant admission en non-valeurs 61900/01
- 2021-072 - Portant décision modificative - Budget principal 61900/01
- 2021-071 - Portant modification de la délibération n°2020/78 relative à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) au syndicat mixte du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du pays du Cambrésis et au programme LEADER
- 2021-070 - Portant octroi de subvention aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide à la création d'entreprise
- 2021-069 - Portant octroi de subventions aux profits d'entreprises du Territoire dans le cadre du régime d'aide au développement des TPE
- 2021-068 - Portant cession de terrains au profit de la Commune de Ligny-en-Cis
- 2021-067 - Portant autorisation de cession de terrains sis ZAC Vallée d'Hérie à Caudry au profit de la SCI NAVIMI
- 2021-066 - Portant autorisation de signature d'une promesse de bail emphyotéotique et d'un bail emphytéotique de la parcelle AO 75 de le Cateau-Cambrésis, au profit de la société ENOE SOLIS, pour l'implantation d'un parc photovoltaïque
- 2021-065 - Portant désignation des représentants de la CA2C au sein du comité de pilotage sur l'étude des biodéchets du SIAVED
- 2021-064 - Portant désignation d'un représentant de la CA2C au comité syndical du syndicat mixte Nord Pas-de-Calais numérique
- 2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 2
- 2021-063 - Portant présentation du rapport d'activité du Cambrésis Emploi pour l'année 2020 - Partie 1
- 2021-062 - Délibération cadre pour le lancement d'une 1ère phase de mise en oeuvre des outils de lutte contre la non-décence des logements issus de la loi Alur avec les communes volontaires du territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2021-061 - Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences
- 2021-060 - Validation du pacte financier 2022-2027
- 2021-059 - Portant attribution des subventions et cotisations 2021
- 2021-058 - Ouverture de crédit 2021/01/61905 - Budget annexe Zac Vallée Hérie
- 2021-057 - Portant versement des indemnités d'éviction de Quenesson René - Expropriation ZAC Vallée Hérie
- 2021-056 - Retour de bien et transfert de propriété à titre gratuit régularisation dissolution Carnière Sud
- 2021-055 - Portant ouverture de crédit ouverture budget annexe Location bâtiment développement économique 2021/61917/01
- 2021-054 - Portant attribution des fonds de concours 2021
- 2021-053 - Portant fixation des durées d'amortissement des immobilisations
- 2021-052 - Portant approbation du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Syndicat Mixte du PETR du Pays du Cambrésis et les Communautés d'Agglomération du Caudrésis-Catésis et de Cambrai
- 2021-051 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office du Tourisme du Cambrésis
- 2021-050 - Cession du matériel sportif de la piscine de Caudry
- 2021-049 - Portant renouvellement de la délégation de service public des deux établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 02/07/2021
- 2021-048 - Portant approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle (2015-2020) d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique (QPV) de la ville de Caudry pour la période 2021-2022
- 2021-047 - Portant soutien du territoire de la CA2C pour la création d’un GHT sur le territoire du Cambrésis
- 2021-046 - Portant signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2021 – 2024 avec Cambrésis Emploi
- 2021-045 - Portant adhésion de la commune de Honnechy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols » et retrait pour cette même compétence de la commune de Béthencourt
- 2021-044 - Portant adhésion de la CCPS au SIAVED pour la compétence « Gestion de la fonction tri-conditionnement des emballages et papiers issus des collectes sélectives »
- 2021-043 - Portant adhésion au syndicat « fibre 59/62 » au sujet de la commande groupée pour la mise en place de l’ENT – Présentation
- 2021-042 - Portant cession de terrains à usage d’habitation, rue Eugène Fievet à Ligny-en-Cambrésis
- 2021-041 - Portant autorisation de vente complémentaire de terrains sis ZAE «Espace pour réussir» à Bertry
- 2021-040 - Portant modification de modalités de cession de terrains au profit de la société QARSON
- 2021-039 - Portant octroi de subvention aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide à la création d’entreprise
- 2021-038 - Portant octroi de subventions aux profits d’entreprises du Territoire dans le cadre du régime d’aide au développement des TPE
- 2021-037 - Portant autorisation de cession du site de l’ancienne déchetterie de Cattenières au profit de la Commune de Cattenières
- 2021-036 - Portant approbation pour une demande de subvention relative à l’installation d’une Maison des Assistants Maternels à La Groise
- 2021-035 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PROMOCIL
- 2021-034 - Portant octroi d’une aide communautaire dans le cadre de l’opération de production de logements locatifs sociaux - ECO QUARTIER à Caudry – PARTENORD Habitat
- 2021-033 - Portant modification du tableau des effectifs
- 2021-032 - Portant suppression de postes
- 2021-031 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l’année 2021
- 2021-030 - Portant attribution des subventions 2021
- 2021-029 - Portant remboursement surfacturation consommation eau potable par le syndicat des eaux Honnechy Maurois
- 2021-028 - Portant demande de subvention pour le projet - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu au titre de la bonification PRADET
- 2021-027 - Portant demande de subvention - Aménagement Maison Eclusière située à Rejet de Beaulieu
- 2021-026 - Portant subvention pour la création d’un parking au sein du pôle de santé du Pays de Matisse
- 2021-025 - Budget annexe Service assainissement – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
- 2021-024 - Budget annexe Service des eaux – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
- 2021-023 - Budget annexe ZAC Vallée d’Hérie – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
- 2021-022 - Budget annexe LOCATION BÂTIMENT DEV ÉCO – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021
- 2021-021 - Budget annexe CRÉMATORIUM – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2021 du Crématorium
- 2021-020 - Budget principal - Portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2021
- 2021-019 - Portant fixation des taux de fiscalité 2021
- 2021-018 - Portant affectation de résultats des budgets l’exercice 2020
- 2021-017 - Portant adoption des Comptes Administratifs pour l’exercice 2020
- 2021-016 - Portant adoption des Comptes de Gestion pour l’exercice 2020 2021-016
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 21/04/2021 Partie 2
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 21/04/2021 Partie 1
- Décision N°2021/29 - Passation en procédure adaptée du marché public de fournitures de broyeurs d’accotement pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/28 - Passation en appel d’offres ouvert du marché public de services d’assurances pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/27 - Passation en procédure adaptée du marché public de travaux de réhabilitation lourde de l’aire d’accueil des gens du voyage de Caudry
- Décision N°2021/26 - Passation en procédure adaptée du marché subséquent n°2 portant reconstruction du chemin d’intérêt communautaire de Boussières-en-Cambrésis
- Décision N°2021/025 - Préparation et passation d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée pour la fourniture de gyrobroyeurs
- Décision N°2021/024 - Préparation et passation d’un appel d’offres pour le marché public de services d’assurances
- Décision N°2021/023 - Modification de la durée du marché public passé en procédure adaptée de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de deux bâtiments communautaires
- Décision N°2021/022 - Modification de l’Appel d’offres ouvert concernant l’accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/021 - Préparation et passation d’un marché public passé en procédure adaptée (MAPA) pour la fourniture d’équipements de conférence et d’enregistrement
- Décision N°2021/020 - Préparation et passation d’une consultation pour l’accord-cadre passé en procédure adaptée pour la fourniture de panneaux de signalisation d’intérêt culturel et touristique pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/019 - Portant préparation et passation de l'appel d'offres pour l'accord-cadre à bons de commande nécessaire à la fourniture de luminaire LED pour la rénovation du réseau d'éclairage public de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et Catésis
- Décision N°2021/018 - Portant modification du marché public de travaux passé en procédure pour l'aménagement de la zone d'activité de la Vallée d'Hérie.
- Décision N°2021/017 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d'éclairage public.
- Décision N°2021/016 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d'éclairage public.
- Décision N°2021/015 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre VRD relative au lancement et à la gestion d'un accord-cadre à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d'éclairage public.
- Décision N°2021/014 - Portant modification d'un marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de mâitrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage situé à Caudry pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/013 - Portant modification d'un marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristiques fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/012 - Portant modification d'un marché public relatif à des missions d'études, de montage de dossiers d'urbanisme et de maîtrise d'oeuvre VRD concernant la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire du Cateau-Cambrésis
- Décision N°2021/011 - Portant modification de la convention de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un bâtiment communautiare à destination touristique à Rejet-de-Beaulieu
- Décision N°2021/010 - Portant lancement d'une consultation pour l'attribution du marché public de travaux pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique fluvestre au lieu-dit " Les Près de l'Ecluse " à Rejet-de-Beaulieu
- Décision N°2021/009 - Portant prolongation de bail de location d’un bâtiment de stockage sis rue de l’Industrie à Beauvois en Cis au profit de la société Chrystal Plastic
- Décision N°2021/008 - Conclusion d’un bail de location du bâtiment communautaire de Walincourt-Selvigny au profit de la société AXFLOW
- Décision N°2021/007 - Renouvellement du bail de location de cellules artisanales du bâtiment communautaire de Bertry au profit de la société TORREFACTION SERVICES
- Décision N°2021/006 - Modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/005 - Lancement d’une consultation pour le marché public passé en procédure adaptée de travaux d’aménagement (terrassement et clôtures) de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie
- Décision N°2021/004 - Attribution du marché public passé sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie située à Caudry pour la Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis
- Décision N°2021/003 - Lancement d’une consultation pour l’accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée de travaux de peintures voiries
- Décision N°2021/002 - Lancement et attribution du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles nécessaires à l’encadrement (coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)) des travaux d’aménagement de la zone d’activités de la Vallée d’Hérie
- Décision N°2021/001 - Attribution du marché public de travaux passé en procédure adaptée pour la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2021-015 - SIAVED - Mise à disposition de la déchèterie de Clary
- 2021-014 - Signature d'une convention "Petite ville de demain"
- 2021-013 - Création de postes de conseillers numériques
- 2021-012 - modification des représentants au sein du PETR du Cambrésis
- 2021-011 - Présentation du contrat de ruralité (partie 2)
- 2021-011 - Présentation du contrat de ruralité (partie 1)
- 2021-010 - Présentation rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021
- 2021-009 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2021-008 - Autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privé de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2021-007 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIAVED
- 2021-006 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au SIDEN-SIAN pour la compétence "eau potable"
- 2021-005 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésisen application de la convention de partenariat relative à une gestion partagée de l'axe Sambre
- 2021-004 - Désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis au sein du conseil d'administration d'Initiaves Cambrésis
- 2021-003 - Désignation de représentants de la communauté d'agglomération du Caudrésis-Catésis à la société publique locale (SPL) des ruches d'entreprises
- 2021-002 - Avis quant à l'évolution de l'établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais
- 2021-001 - Présentation du "Permis de louer"
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 18/02/2021
- 2020-170 - Portant cession de parcelle sis ZAE "Espace pour réussir" à Bertry au profit de la société Transport Jacquemin
- 2020-169 - Portant résiliation amiable de bail de location commercial de la société MARPA
- 2020-168 - Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans le cadre du régime d'aide à l'immobilier
- 2020-167 - Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2020-166 - Portant modification du régime d'aide à l'immobilier d'entreprise
- 2020-165 - Portant modification de cession ZAE du bout des dix-neuf au profit de la société SCH
- 2020-164 - Portant échanges de terres avec la société ACET-IMMACET
- 2020-163 - Portant échanges de terres avec la société Géronimo
- 2020-162 - Portant modification cession terrain Vallée d'Hérie au profit de la société Qarson
- 2020-161 - Portant recrutements d'agents contractuels
- 2020-160 - Portant modification du tableau des effectis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-159 - Portant ouverture de postes
- 2020-158 - Portant rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2020-157 - Portant présentation du rapport d'activité du Pays du Cambrésis pour l'année 2019
- 2020-156 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l'agence iNord
- 2020-155 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale de commerce situé dans la commune de Villers-Outréaux
- 2020-154 - Portant avis de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l'ouverture dominicale de commerce situé dans la commune de Caudry
- 2020-153 - Portant approbation pour les conventions d'ojectifs et de moyens des structures d'accueil de la CA2C et validation des concours financiers accordés aux structures pour l'année 2021
- 2020-152 - Budget principal - Portant décision modificative 61900/2020/01
- 2020-151 - Portant ouverture des crédits d'investissement 2021
- 2020-150 - Portant provision reste à recouvrer
- 2020-149 - Portant provision litige contre la société Vert Marine
- 2020-148 - Portant approbation de la convention de moyens de l'Office de Tourisme du Cambrésis et avance de financement 2021 à l'Office de Tourisme du Cambrésis
- 2020-147 - Portant retour des biens reformés à la commune de Beauvois-en-Cambrésis
- 2020-146 - Portant règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2021
- 2020-145 - Portant prolongation du pacte financier 2019/2020 pour l'année 2021
- 2020-144 - Portant approbation du pacte de transfert de l'actif et du passif à la régie intercommunale des eaux des communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt
- 2020-143 - Portant attribution de fonds de concours
- 2020-142 - Portant reversement des attributions de compensation des compétences obligatoires "eaux" et "assainissement" perçu par le budget principal vers les budgets annexes "eaux" et assainissement"
- 2020-141 - Portant reversement des attributions de compensation relatives à la compétence obligatoire gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) sur le budget assainissement
- 2020-140 - Budget Eaux - Décision modificative 61918/2020/02
- 2020-139 - Budget Assainissement - Portant décision modificative 61919/2020/03 du Budget Assainissement et 61917/2020/01 Budget dev éco
- 2020-138 - Budget Crématorium - Portant décision modificative 61916/2020/01
- 2020-137 - Portant affectation de résultats du Syndicat intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l'exercice 2020 sur le budget des eaux
- 2020-136 - Portant adoption du Compte Administratif pour l'exercice 2020 du Syndicat intercommunal des eaux de Honnechy Maurois
- 2020-135 - Portant adoption du Compte de gestion pour l'exercice 2020 du Syndicat intercommunal des eaux de Honnechy Maurois
- 2020-134 - Portant fixation libre des attributions de compensation pour l'année 2020
- 2020-133 - Portant fixation des attributions de compensation à la suite des transferts des compétences eaux, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
- 2020-132 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Caudry au titre du Plan de Relance
- 2020-131 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) situé à Caudry
- 2020-130 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation du bâtiment communautaire dit "bâtiment 216" à destination touristique situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360) au titre de la bonification PRADET
- 2020-129 - Portant demande de subventions pour la réhabilitation du bâtiment communautaire dit "bâtiment 216" à destination touristique situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360)
- 2020-128 - Portant approbation du bail commercial entre la Société "Estaminet de JB" et la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) pour l'exploitation de l'Estaminet de l'Ermitage situé au lieu-dit "Bois l'Evêque" à Ors (59360)
- 2020-127 - Portant modification de la délibération n°2020/70 portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)
- 2020-126 - Portant modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 16/12/2020
- 2020-125 - Portant approbation de la convention relative à l’entretien et au fonctionnement de l’éclairage public du contournement ouest de Caudrésis entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et le Département du Nord
- 2020-124 - Portant cession des parcelles situées sur les Communes de Beauvois-en-Cambrésis et Fontaine-au-Pire au Département du Nord pour le contournement ouest du Caudrésis
- 2020-123 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Mission Locale du Cambrésis
- 2020-122 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
- 2020-121 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à la Commission Consultative Paritaire du Syndicat Mixte de l’Energie du Cambrésis (SIDEC)
- 2020-120 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis à l’association « Cambrésis Emploi »
- 2020-119 - Portant modifications de la délibération n°2020/78 du 12 juillet 2020 portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Syndicat mixte du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays du Cambrésis
- 2020-118 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) à l’association « Réussir notre Sambre »
- 2020-117 - Portant transfert de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) pour le territoire de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai au SIDEN SIAN
- 2020-116 - Portant transfert de la compétence obligatoire « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) pour le territoire de la commune d’Avesnes-les-Aubert au SIDEN SIAN
- 2020-115 - Portant adoption du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune du Cateau-Cambrésis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-114 - Portant adoption du règlement intérieur de l’aire d’accueil des gens du voyage communautaire située sur la Commune de Caudry de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-113 - Portant définition des conditions et modalités de consultation du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-112 - Portant débat sur le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-111 - Portant élaboration du Pacte de Gouvernance entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
- 2020-110 - Portant débat sur le Pacte de Gouvernance entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis et ses communes membres
- 2020-109 - Portant adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-108 - Portant maintien du régime indemnitaire en cas de congés maladie ordinaire lié à la Covid-19
- 2020-107 - Portant indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- 2020-106 - Portant astreintes
- 2020-105 - Portant création de postes – CDD « Sénior »
- 2020-104 - Portant modification du tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-103 - Portant ouverture de poste
- 2020-102 - Portant abrogation de délibération 2020/030 du 12 février 2020 portant sur une ouverture de poste
- 2020-101 - Portant décision Modificative 61905/2020/01 - Budget ZAC Vallée d’Hérie
- 2020-100 - Portant attribution de fonds de concours
- 2020-099 - Portant désignation de candidats à la Commission intercommunal des Impôts directs (CIID)
- 2020-098 - Portant décision modificative 61919/2020/02 - Budget Assainissement
- 2020-097 - Portant décision modificative 61918/2020/01 - Budget Eaux
- 2020-096 - Portant décision modificative 61919/2020/01 - Budget Assainissement
- 2020-095 - Portant affectation de résultats du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois pour l’exercice 2019
- 2020-094 - Portant adoption du compte administratif pour l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois
- 2020-093 - Portant adoption du compte de gestion pour l’exercice 2019 du Syndicat Intercommunal des Eaux de Honnechy Maurois
- 2020-092 - Portant modification du règlement d’intervention relatif aux logements locatifs aidés – Aide financière à la production de logements
- 2020-091 - Portant résiliation amiable de la convention de mise à disposition du bâtiment « MARPA » situé au 16 rue de l’industrie, à Beauvois-en-Cambrésis
- 2020-090 - Portant cession du bâtiment situé au 9004 rue de l’industrie 59157 Beauvois-en-Cambrésis
- 2020-089 - Portant désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil d’Administration de Cambrésis Développement Économique (CDE)
- 2020-088 - Portant octroi de subvention dans le cadre d’aide à l’immobilier d’entreprise
- 2020-087 - Portant octroi de subvention au profit d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2020-086 - Portant avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale d’un commerce situé dans la commune d’Avesnes-Les-Aubert
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 13/10/2020 Partie 2
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 13/10/2020 Partie 1
- 2020-083 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis
- 2020-082 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis à Cambrésis développement économique
- 2020-081 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du parc naturel régional de l'Avesnois
- 2020-080 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte la fibre numérique 59/62
- 2020-079 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis
- 2020-078 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du pôle d'équilibre territorial et rural du pays du Cambrésis et au programme LEADER
- 2020-077 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au conseil d'administration de l'Office du Tourisme du Cambrésis
- 2020-076 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIAVED
- 2020-075 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIDEN-SIAN
- 2020-074 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au SIVOM d'Avesnes-les-Aubert
- 2020-073 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte d'aménagement et d'entretien des cours d'eau de l'Avesnois
- 2020-072 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte du bassin de la selle
- 2020-071 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte de l'Escaut et de ses affluents
- 2020-070 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au syndicat mixte d'aménagement du bassin de l'Erclin
- 2020-069 - Portant désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées
- 2020-068 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au comité hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- 2020-067 - Portant désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis au comité technique
- 2020-066 - Portant élection des membres de la commission consultative des services publics locaux
- 2020-065 - Portant élection des membres de la commission de délégation de service public
- 2020-064 - Portant élection des membres de la commission d'appel d'offres
- 2020-063 - Portant délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président
- 2020-062 - Portant fixation du régime indemnitaire des élus locaux de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2020-061 - Portant lecture de la charte de l'élu local
- 2020-060 - Portant élections des vice-présidents
- 2020-059 - Portant fixation du nombre de vice-présidents et des autres membres du bureau exécutif
- 2020-058 - Portant élection du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- _Compte-rendu du conseil communautaire du10/07/2020
- 2020-057 - Portant désignation des membres de la régie intercommunale des eaux des communes de Fontaine-au-Pire et de Malincourt
- 2020-056 - Portant révision des tarifs du Crématorium au 1er septembre 2020
- 2020-055 - Portant approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des cours d’Eau de l’Avesnois (SMACEA)
- 2020-054 - Portant approbation de l’adhésion de la commune d’Honnechy, au titre de la compétence « ruissellement et érosion des sols » au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE)
- 2020-053 - Portant création d’une prime exceptionnelle – Covid 19
- 2020-052 - Portant création de contrats saisonniers
- 2020-051 - Portant création d’un emploi non permanent en contrat de projet
- 2020-050 -Portant modification du tableau des effectifs
- 2020-049 - Portant création de poste
- 2020-048 - Portant adhésion aux services de prévention du CDG59 Pôle de Santé Sécurité au Travail Collectivités et/ou établissements affilié.s à titre obligatoire ou volontaire
- 2020-047 - Demande annulation de la délibération n°2019/142 portant fixation des attributions de compensation
- 2020-046 - Demande d’exonération de TOEM
- 2020-045 - Budget annexe ZAC Vallée Hérie – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020
- 2020-044 - Budget annexe LOCATION BATIMENT DEV ECO – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020
- 2020-043 - Budget annexe CREMATORIUM – Portant adoption du budget primitif pour l’exercice 2020 du Crématorium
- 2020-042 - Budget principal – Portant adoption budget primitif de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis pour l’exercice 2020
- 2020-041 - Portant fixation des taux de fiscalité
- 2020-040 - Portant présentation rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020
- 2020-039 - Portant octroi de subventions au profit d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-038 - Portant autorisation de mise en vente de biens immeubles du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
- 2020-037 - Portant actualisation des conventions partenariales d’objectifs et de moyens des structures d’accueil de la petite enfance
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 16/06/2020
- 2020-085 - Transfert de la compétence obligatoire "Eaux" pour le territoire de la commune de Maurois au SIDEN SIAN
- 2020-084 - Transfert de la compétence obligatoire "Eaux" pour le territoire de la commune de Honnechy au SIDEN SIAN
- 2020-036 - Modification statutaire du Syndicat Mixte Escaut et Affluents (SyMEA)
- 2020-035 - Retrait de la délibération 2019/140 et ouverture de crédits anticipés en investissement pour l'exercice 2020
- 2020-034 - Cession de terrains au profit de la commune de Ligny-en-Cambrésis
- 2020-033 - Retrait de la délibération N°2019/110 et vente de terrains au profit de M. Grégory Marcaille
- 2020-032 - Modification du tableau des effectifs
- 2020-031 - Création de poste
- 2020-030 - Ouverture de poste
- 2020-029 - Retrait de délibération 2018/105 du 18 décembre 2018 portant sur une ouverture de poste
- 2020-028 - Octroi de subventions au profit d'entreprises du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2020-027 - Retrait de la délibération n°2019/152 et approbation des conventions de gestion des compétences "Eau" et "Assainissement" entre la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN
- 2020-026 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN
- 2020-025 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Honnechy au SIDEN-SIAN
- 2020-024 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Dehéries au SIDEN-SIAN
- 2020-023 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN
- 2020-022 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN
- 2020-021 - Transfert de la compétence obligatoire "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN
- 2020-020 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN
- 2020-019 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN
- 2020-018 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN
- 2020-017 - Transfert de la compétence obligatoire "Assainissement" pour le territoire de la commune de Boussières-en-Cambrésis au SIDEN-SIAN
- 2020-016 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Saint-Benin au SIDEN-SIAN
- 2020-015 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Clary au SIDEN-SIAN
- 2020-014 - Transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Busigny au SIDEN-SIAN
- 2020-013 - Retrait de la délibération n°2019/151 et transfert de la compétence obligatoire "Eau" pour le territoire de la commune de Bertry au SIDEN-SIAN
- 2020-012 - Refus de toute délégation des compétences "Eau" et "Assainissement" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" aux communes et syndicats infra-communautaires du territoire de la communauté d'agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2020-011 -Désignation des délégués communautaires au SIDEN-SIAN pour les compétences obligatoires "Eau" et "Assainissement"
- 2020-010 - Budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie - Affectation de résultats du budget annexe ZAC de la vallée d'Hérie pour l'exercice 2019
- 2020-009 - Budget annexe crématorium - Affectation de résultats du budget annexe crématorium pour l'exercice 2019
- 2020-008 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Affectation de résultats du budget annexe location bâtiment développement économiquepour l'exercice 2019
- 2020-007 - Budget principal - Affectation de résultats du budget principal pour l'exercice 2019
- 2020-006 - Budget annexe ZAC de la Vallée d'Hérie - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019
- 2020-005 - Budget annexe location bâtiment développement économique - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019
- 2020-004 - Budget annexe crématorium - Adoption du compte administratif pour l'exercice 2019
- 2020-003 - Budget principal - Abandon du compte administratif pour l'exercice 2019
- 2020-002 - Adoption des comptes de gestions pour l'exercice 2019
- 2020-001 - Modification du contrat relatif à la concession de services pour la gestion des deux centres aquatiques intercommunaux
- _Compte-rendu du conseil communautaire du12/02/2020
- Décision N°2020/32 - Portant sur la modification du marché public passé en procédure adaptée de travaux pour la réalisation d'un parc d'activité économique sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/31 - Portant sur la préparation et la passation du marché public passé en procédure adaptée de travaux relatifs à la réhabilitation du bâtiment communautaire à destination touristique à ORS au lieu-dit " Bois l'Evêque" pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/30 - Portant sur la modification du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de deux bâtiments communautaires à destination touristique fluvestre pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/29 - Portant sur la préparation et la passation du marché public sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles nécessaires à l'encadrement des travaux pour la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale (située à Caudry) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/28 - Portant sur la préparation et la passation du marché public sans publicité ni mise en concurrence de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage intercommunale (située à Caudry) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/27 - Portant sur la résiliation du marché public passé en procédure adaptée de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/26 - Portant sur la préparation et la passation de l'accord-cadre à bons de commande relatif aux transports scolaires, culturels, et divers de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/25 - Portant sur la préparation et la passation de l'accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les fournitures d'éclairage public pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/24 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les fournitures d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- Décision N°2020/23 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les petites fournitures d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- Décision N°2020/22 - Portant sur la préparation et la passation de l’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans maximum concernant les travaux d'éclairage public pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- Décision N°2020/21 - Portant sur la modification du marché public à procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/20 - Portant sur la préparation, la passation et l’exécution du marché public à procédure adaptée de services de maintenance des plateaux sportifs de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- Décision N°2020/19 - Portant souscription d’un emprunt auprès de la Banque Postale
- Décision N°2020/18 - Portant louage d’un bâtiment à vocation d’activité économique, situé sur la commune de Cattenières
- Décision N°2020/16 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d’éclairage public
- Décision N°2020/15 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les petites fournitures d’éclairage public
- Décision N°2020/14 - Lancement d’une consultation pour l’attribution de l’accord-cadre à bons de commande concernant les fournitures d’éclairage public
- Décision N°2020/13 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d’éclairage public
- Décision N°2020/12 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les petites fournitures d’éclairage public
- Décision N°2020/11 - Lancement d’une procédure de marché public sans publicité ni mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement d’accord-cadre à bons de commande concernant les fournitures d’éclairage public
- Décision N°2020/10 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d’éclairage public signé le 24 avril 2016
- Décision N°2020/09 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d’éclairage public signé le 24 avril 2016
- Décision N°2020/08 - Modification du marché à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d’éclairage public
- Décision N°2020/07 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les petites fournitures d’éclairage public
- Décision N°2020/06 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les fournitures d’éclairage public
- Décision N°2020/05 - Modification du contrat de maîtrise d’œuvre pour le lancement et la gestion d’un marché à bons de commande sur quatre ans concernant les travaux d’éclairage public
- Décision N°2020/04 - Avenant à la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au financement des aides et des régimes d’aides de la Région Hauts-de-France
- Décision N°2020/03 - Attribution d'aides aux entreprises dans le cadre du fonds de solidarité territorial du territoire de la CA2C
- Décision N°2020/02 - Adoptions d'un fonds de solidarité territorial à l'activité économique
- Décision N°2020/01 - Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants
- 2019-157 - Ouverture de crédits 61900/06
- 2019-156 - Ouverture de crédits 61900/05
- 2019-155 - Ouverture de crédits 61900/04
- 2019-154 - Ouverture de crédits 61900/03
- 2019-153 - Participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au co-financement d’un poste de chargé de mission d’animation du Territoire d’Industrie du Hainaut
- 2019-152 - Approbation de la convention de gestion des compétences « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN à compter du 1er janvier 2020
- 2019-151 - Demande d’adhésion au SIDEN-SIAN au titre des compétences obligatoires « eau », « assainissement », « gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur l’ensemble du territoire hors Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020
- 2019-150 - Opération liée au transfert des compétences obligatoires « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2020
- 2019-149 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020 pour la régie intercommunale
- 2019-148 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020
- 2019-147 - Approbation des budgets annexes primitifs 2020 « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020
- 2019-146 - Création des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020
- 2019-145 - Approbation des règlements de la régie intercommunale « Eau » et « Assainissement » de Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020
- 2019-144 - Approbation de la révision du zonage d’assainissement des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt
- 2019-143 - Retrait de la délibération n°2019/092 et approbation des statuts de la régie intercommunale « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt entrant en vigueur au 1er janvier 2020
- 2019-142 - Fixation des attributions de compensation pour l’exercice budgétaire 2020
- 2019-141 - Attribution des subventions 2020
- 2019-140 - Ouverture de crédits anticipés en investissement
- 2019-139 - Ouverture de crédits 61917/02
- 2019-138 - Ouverture de crédits 61900/02
- 2019-137 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Reumont
- 2019-136 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Fontaine-au-Pire
- 2019-135 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Maretz
- 2019-134 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Avesnes-les-Aubert
- 2019-133 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Souplet Escaufourt
- 2019-132 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Montay
- 2019-131 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Mazinghien
- 2019-130 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Troisvilles
- 2019-129 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Benin
- 2019-128 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Rejet-de-Beaulieu
- 2019-127 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Quiévy
- 2019-126 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Caullery
- 2019-125 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Cattenières
- 2019-124 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Carnières
- 2019-123 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis
- 2019-122 - Reprise sur provisions litiges
- 2019-121 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget annexe 61917 bat a dev eco
- 2019-120 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget Crématorium
- 2019-119 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget principal
- 2019-118 - Admission en non-valeur
- 2019-117 - Désignation de représentants communautaires aux ateliers de diagnostics du SCOT
- 2019-116 - Approbation d’un prêt d’usage de parcelles agricoles situées sur la Commune de Caudry du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2019-115 - Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’extension de la zone économique de Beauvois-en-Cambrésis
- 2019-114 - Adhésion des communes de Banteux, Béthencourt, Beaumont-en-Cis, Caudry et Quiévy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols »
- 2019-113 - Avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale des commerces de Caudry
- 2019-112 - Octroi de subventions aux profits d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2019-111 - Intervention de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) en complément des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
- 2019-110 - Retrait de la délibération n°2019/052 et approbation de la vente de terrains au profit de M. Gregory MARCAILLE
- 2019-109 - Approbation de la vente de terrains à Beauvois-en-Cambrésis par l’Établissement Public Foncier (EPF) au profit du promoteur immobilier TAGERIM
- 2019-108 - Participation financière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans la réalisation d’accès à la zone d’activité économique de Béthencourt
- 2019-107 - Cession de terrains situés ZAC Vallée d’Hérie à Caudry au profit de la SARL QARSON
- 2019-106 - Recrutement d’un vacataire pour le crématorium
- 2019-105 - Recrutements d’agents contractuels
- 2019-104 - Extension de cinq places pour le multi-accueil et d’un demi équivalent temps plein supplémentaire pour le RAM dans le cadre du transfert des structures Petite Enfance de Le Cateau-Cambrésis
- 2019-103 - Approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2020
- 2019-102 - Approbation de la convention tripartite relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social
- 2019-101 - Approbation du document cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
- 2019-100 - Approbation du Contrat de Rayonnement Touristique du Cambrésis
- _Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (sans annexe)
- _Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 5
- _Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 4
- _Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 3
- _Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 2
- _Compte-rendu du conseil communautaire du17/12/2019 (avec annexe) Partie 1
- 2019-099 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention FEDER pour la mise en place d'un four crématoire avec récupération d'énergie
- 2019-098 - Dépôt d’un dossier de demande de subvention DETR pour la création des accès au parc d’activité communautaire située sur la commune de LE CATEAU CAMBRESIS
- 2019-097 - Proposition de motion - Réorganisation de l’administration fiscale
- 2019-096 - Rapport d’activité la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis
- 2019-095 - Signature d’une convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial avec VNF
- 2019-094 - Signature d’une convention d’occupation temporaire d’un immeuble bâti avec VNF
- 2019-093 - Avis de l’assemblée sur le projet de schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage du Nord
- 2019-092 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d’une régie intercommunale
- 2019-091 - Rapport d’activité du syndicat mixte du PETR du Cambrésis
- 2019-090 - Modification statutaire du SIAVED
- 2019-089 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté d’Agglomération
- 2019-088 - Projet de SAGE de l'Escaut
- 2019-087 - Approbation de l’adhésion de deux nouveaux EPCI au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle, l’extension du périmètre d’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour deux EPCI membres et le transfert de la compétence « Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement » au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle de la CCPS et de la CAPH
- 2019-086 - Approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
- 2019-085 - Approbation de la convention de délégation de compétence de transport public routier interurbain et scolaire à la Région des Hauts-de-France
- 2019-084 - Convention tripartite entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et la commune de …. pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)
- 2019-083 - Convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2019-082 - Convention cadre pour la réalisation de prestation de services entre communes et communauté : Gestion d'un service
- 2019-081 - Règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020
- 2019-080 - Recrutement d'agents contractuels de remplacement
- 2019-079 - Création CDD "Sénior"
- 2019-078 - Modification du tableau des effectifs
- 2019-077 - Suppression de postes
- 2019-076 - Ouverture de postes
- 2019-075 - Octroi d'une aide communautaire dans le cadre de l'opération de production de logements locatifs sociaux à Ors
- 2019-074 - Demande d'exonération de TEOM
- 2019-073 - Octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C
- 2019-072 - Intervention de la CA2C en complément des fonds FISAC
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 18/10/2019
- 2019-071 - Nouvelle organisation des Finances Publiques
- 2019-070 - Revalorisation Chèque Déjeuner
- 2019-069 - Remise gracieuse
- 2019-068 - Régime Indemnitaire - Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- 2019-067 - Projet d'échange surr la zone communautaire - Dossier GERONIMO
- 2019-066 - Zone des quatre vaux - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental
- 2019-065 - SIAVED - Modification des statuts
- 2019-064 - Modification statutaire du SIAVED
- 2019-063 - Commune de Fontaine-au-Pire - Convetion tripartite relative à la création de 2 quai bus, de 4 passges pour piétons, d'aménagements paysagers, à l'implantation d'éclairage public et à leur entretien ultérieur
- 2019-062 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d'une régie intercommunale
- 2019-061 - Demande d'adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)
- 2019-060 - Compétence GEMAPI - Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)
- 2019-059 - Subvention micro-crèche Walincourt-Selvigny
- 2019-058 - Demande de participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'aménagement intérieur du multi-accueil et du RAM de le Cateau-Cambrésis
- 2019-057 - Convention d'Utilité Sociale (CUS)
- 2019-056 - Octroi de subventions au profit d'entrepresies du territoire de la CA2C
- 2019-055 - Identification des projets de zones d'activités économiques
- 2019-054 - Situation des zones d'activités économiques
- 2019-053 - Vente d'un bâtiment de stockage à la SARL STC 59
- 2019-052 - Vente de terrains au profit de M. Grégory MARCAILLE
- 2019-051 - Octroi d'une subvention au profit dela SA DUFLOT INDUSTRIE
- 2019-050 - Convention relative aux financements des opérateurs de la création d'entreprises
- 2019-049 - Contractualisation avec Geolink
- 2019-048 - Demande de subvention LEADER
- 2019-047 - Mission collecte et valorisation des CEE au syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis
- 2019-046 - Transfert en pleine propriété de biens mobiliers et immobiliers relatifs à la déchèterie de Saint-Aubert
- 2019-045 - Désaffectation et déclassement du site déchèterie de Walincourt-Selvigny - Parcelle C213
- 2019-044 - Ouverture de crédit 61917/001
- 2019-043 - Admission en non-valeur 61917
- 2019-042 - Admission en non-valeur 61900
- 2019-041 - Ouverture de crédit 61900/001
- 2019-040 - Attributions de compensation - Fixation libre et révision
- 2019-039 - Pacte financier
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 08/07/2019
- Décision N°2019/009 - Marchés publics - Délégation
- Décision N°2019/008 - Location de bureaux au sein du pôle CA2C au profit de l'association AIDEQ
- Décision N°2019/007 - Location d'un bâtiment d'activité à la société SA OSSABOIS
- Décision N°2019/006 - Location d'une parcelle de terrain à Caudry, rue de l'industrie au profit de la société des établissements Rousseau
- Décision N°2019/005 - Déménagement de la SAS "l'Atelier C'MACOM" au sein du pôle d'entreprises CA2C
- 2019-038 - Cession de terrains de la zone d'activité du Bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis
- 2019-037 - Régularisation indemnité QUENESSON
- 2019-036 - Admission en non valeur - budget annexe 61917
- 2019-035 - Subvention - Office de Tourisme
- 2019-034 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
- 2019-033 - Approbation budget primitif 2019
- 2019-032 - Fixation des taux de fiscalité 2019
- 2019-031 - Affectation de résultat 2018 - Budget annexes
- 2019-030 - Affectation de résultat 2018 - Budget Principal
- 2019-029 - Approbation du compte administratif 2018
- 2019-028 - Approbation du compte de gestion 2018
- 2019-027 - Convention de mise à disposition du service juridique de la Communauté de Communes du Pays du Solesmois (CCPS) à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
- 2019-026 - ZAC des quatre Vaux - Diagnostic archéologique - Signature d'une convention
- 2019-025 - Protocole d'accord pour reconduire le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du Cambrésis du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019
- 2019-024 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'office de Tourisme du Cambrésis
- 2019-023 - Labellisation d'un projet de la commune de Maretz au Pradet
- 2019-022 - Convention relative à l'aménagement de giratoires - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental
- _Compte-rendu du conseil communautaire du12/04/2019
- 2019-021 - Labellisation de projets au PRADET
- 2019-020 - Echange de terres entre le SIAT du Val du Riot et la CA2C
- 2019-019 - Intervention de la CA2C en complément du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
- 2019-018 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-017 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-016 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-015 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-014 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-013 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-012 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-011 - Octroi d'une subvention - Développement économique
- 2019-010 - Cession du terrain de l'ancienne déchèterie de Maretz
- 2019-009 - Avenant à la convention EPF
- 2019-008 - Subvention maison d'assistantes maternelles Saint-Hilaire-lez-Cambrai - "La grange des Loupiots"
- 2019-007 - Convention relative à l'appui financier de la communauté d'agglomération dans le cadre du programme d'intérêt général "Habiter Mieux" (2019-2021) du Pays du Cambrésis
- 2019-006 - Adhésion de la communauté de communes du Sud Artois au SYMEA
- 2019-005 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)
- 2019-004 - Labellisation de projets au PRADET
- 2019-003 - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
- 2019-002 - Echange de terrains avec la SAFER
- 2019-001 - ROB 2019
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 06/03/2019
- 2018-130 - Contournement de Caudry / Beauvois-en-Cambrésis / Fontaine-au-Pire
- 2018-128 - Convention de partenariat
- 2018-127 - Réhabilitation de la toiture du bâtiment annexe de la brasserie historique du Cateau-Cambrésis - Demande de subvention de la DRAC
- 2018-126 - Labellisation au PRADET
- 2018-125 - Rapport d'activités du SIAVED
- 2018-124 - Rapport d'activités du syndicat mixte du PETR du Cambrésis
- 2018-123 - Demande de retrait de la Communauté d'Agglomération de Cambrai du SMABE - Avis de la Communauté de Communes
- 2018-122 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté de Communes
- 2018-121 - Ecole Seydoux : transfert de la crèche halte-garderie et du RAM
- 2018-120 - Cession de l'ancienne école Mortier à la ville du Cateau-Cambrésis
- 2018-119 - Lancement d'une conclusion pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la possibilité d'un transfert du multi-accueil et du Relais d'Assitantes Maternelles situés à Le Cateau-Cambrésis
- 2018-118 - Intervention de la 4C en complément du Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce
- 2018-117 - Octroi d'une subvention
- 2018-116 - Octroi d'une subvention
- 2018-115 - Octroi d'une subvention
- 2018-114 - Octroi d'une subvention
- 2018-113 - Octroi d'une subvention
- 2018-112 - Mise en place d'une commission communautaire avant la tenue d'une commission départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
- 2018-111 - Définition du cadre d'intervention de la 4C concernant l'aide à l'immobilier d'entreprise
- 2018-110 - Définition de l'intérêt communautaire concernant la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales
- 2018-109 - Recrutements d'agents contractuels
- 2018-108 - Création poste de secrétaire - CDD
- 2018-107 - Modification des conditions de suspension de régime indemnitaire
- 2018-106 - Modification Tableau des effectifs
- 2018-105 - Ouverture de Poste
- 2018-104 - Cession camion nacelle à la commune de Fontaine-au-Pire
- 2018-103 - Versement subvention de fonctionnement petite enfance
- 2018-102 - Versement subvention d'équilibre
- 2018-101 - Ouverture de crédits anticipés
- 2018-100 - Intégration frais d'étude
- 2018-099 - Intégration frais d'étude
- 2018-098 - Ouverture de crédit
- 2018-097 - Reprise sur provision des restes à réaliser
- 2018-096 - Admission en non valeur
- 2018-095 - Transformation de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis en communauté d'agglomération
- 2018-094 - Convention d'entretien avec le département du Nord - signalisation horizontale
- 2018-093 - Versement d'une avance sur cotisation à Cambrésis Emploi
- 2018-092 - Convention de partenariat relative à la participation de la 4C au financement des aides et régimes d'aides de la Région Hauts-de-France - Avenant N°1
- 2018-091 - Conseil Départemental du Nord : approbation de la convention territoriale d'exercice concerté solidarité des territoires
- 2018-090 - Convention relative au déploiement du réseau d'initiative publique (RPI) à très haut débit du Nord-Pas-de-Calais sur le territoire de la 4C
- 2018-089 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un suppléant au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle
- 2018-088 - Labellisation de projet au "PRADET"
- 2018-087 - Taxe GEMAPI 2019
- 2018-086 - Délégation de la compétence GEMAPI
- 2018-085 - Modification de la taxe de séjour
- 2018-084 - Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- 2018-083 - Ouverture de Crédit - Budget développement économique
- 2018-082 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 03
- 2018-081 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 02
- 2018-080 - Location de la cellule D bâtiment relais BERTRY au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES
- 2018-079 - Résiliation bail Groupe Carré cellule D bâtiment relais BERTRY
- 2018-078 - Location "pôle d'entreprises 4C" Bureau 19
- 2018-077 - Renouvellement Bail de location site Roland Emballage à Cattenières au profit de la SARL NRJ SERVICES
- 2018-076 - Attribution de compensation 2018 (CLECT)
- 2018-075 - Annulation de la délibération 2018/036 CLECT du 13 avril 2018
- 2018-074 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Busigny
- 2018-073 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Villers-Outréaux
- 2018-072 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Quievy
- 2018-071 - Convention relative à l'appui financier de la 4C dans le cadre du dispositif " Prime Air Bois " du Pays du Cambrésis
- 2018-070 - Mise à disposition d'agent - poste d'assistante juridique
- 2018-069 - Modification du tableau des effectifs
- 2018-068 - Création de poste
- _Compte-Rendu du conseil communautaire du 26/09/2018.pdf
- 2018-067 - Modification de l'article 5 des statuts de la CCCC portant définition des compétences
- _Compte-Rendu du conseil communautaire du 10/07/2018
- 2018-066 - Désignation des délégués au SMABE
- 2018-065 - Délégation de la competénce GEMAPI
- 2018-064 - Indemnité départ volontaire
- 2018-063 - Modification du tableau des effectifs - Annule et remplace la délibération
- 2018-062 - Octroi de deux aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux
- 2018-061 - Attribution d'un fonds de concours "Création Maisons de Santé Pluridisciplaires Bertry"
- 2018-060 - Critère de répartition - Approbation de la péréquation
- 2018-059 - Effacement de dette
- 2018-058 - Admission en non valeur
- 2018-057 - Décision modificative
- 2018-056 - Convention adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO)
- 2018-055 - Convention adhésion mission inspection - Hygiène et sécurité au travail
- 2018-054 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
- 2018-053 - Désignation d'un nouveau membre au sein de l'office de Tourisme du Cambrésis en remplacement de M. Gérard Lenoble
- 2018-052 - Cambrésis Emploi - Désignation d'un nouveau membre
- 2018-051 - SDA - Subvention complémentaire
- 2018-050 - Réglement Général sur la Protection des Données (GRPD)
- 2018-049 - Echange terrain Caudry / Beauvois-en-Cis / Fontaine-au-Pire
- 2018-048- Démission de M. Gérard Lenoble
- _Compte-Rendu du conseil communautaire du 20/06/2018
- 2018-047 - Dechetteries - Fin de mise à disposition au SIAVED
- 2018-046 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
- 2018-045 - Adoption des budgets primitifs 2018
- 2018-044 - Affectation de résultat autres budgets annexes
- 2018-043 - Affectation de résultat budgets annexes - Développement économique
- 2018-042 - Affectation de résultat budget principal
- 2018-041 - Adoption des comptes administratifs 2017
- 2018-040 - Adoption des comptes de gestion 2017
- 2018-039 - Délégation de la compétence GEMAPI
- 2018-038 - Réponse conjointe de la 4C, de la CAC et de la CCPS à l'appel à manifestation d'intérêt sur le tourisme lancé par la Région des Hauts-de-France
- 2018-037 - Compétence Habitat - Abondement PIG
- 2018-036 - CLECT 2018
- 2018-035 - Bail de location site EGO BONIFACE à Caudry au profit de STC 59
- 2018-034 - Modification du tableau des effectifs
- 2018-033 - Suppression de postes
- 2018-032 - Développement économique - Ouverture d'un poste d'Attaché permettant le recrutement d'un chargé de mission
- 2018-031 - Consultation sur la demande de désaffiliation de la communauté urbaine de Dunkerque au CDG59
- 2018-030 - Cession de terrain au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique du Val du Riot
- 2018-029 - Aménagement de la RD 115 entre Caudry, Montigny-en-Cis et Bertry - Vente de deux parcelles au Conseil Départemental du Nord
- 2018-028 - Subvention association SN4C
- 2018-027 - Vente de matériel
- 2018-026 - Rapport d'observations définitives de la CRC - Présentation des actions mises en oeuvre
- _Compte-rendu du conseil communautaire du 13/04/2018
- 2018-025 - Ouverture de crédits anticipés ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018/007
- 2018-024 - Labellisation du projet NATUREO porté par le SIAT du Val de Riot
- 2018-023 - SIAVED – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – Année 2016
- 2018-022 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut
- 2018-021 - Désignation de 3 délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois
- 2018-020 - Location cellule C de 250 m² du bâtiment relais situé sur la ZA « espace pour Réussir » à Bertry au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES
- 2018-019 - Subvention à l’Office de Tourisme du Cambrésis
- 2018-018 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Maretz
- 2018-017 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Ligny-en-Cambrésis
- 2018-016 - Conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2018
- 2018-015 - Solde des subventions aux structures petite enfance 2016
- 2018-014 - Fixation des taux de fiscalité pour l’année 2018
- 2018-013 - Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB
- 2018-012 - Installation de Monsieur Francis STOCLET en qualité de Conseiller Communautaire
- _Compte-Rendu du conseil communautaire du 22/02/2018
- 2018-011 - Contournement Ouest de Caudry
- 2018-010 - Echange de terres - Beauvois-en-Cis Caudry Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier seconde phase
- 2018-009 - Mise à disposition d’agent
- 2018-008 - Complément délibération 2017/118 levée d’option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte
- 2018-007 - Ouverture de crédits anticipés
- 2018-006 - Subvention d’équilibre des budgets annexes
- 2018-005 - Provision pour litige
- 2018-004 - Provision pour client douteux
- 2018-003 - Tarif location pôle d’entreprise 4C
- 2018-002 - Convention d’occupation pôle d’entreprise
- 2018-001- Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- 2017-149 - Demande de subventions des associations des Offices de Tourisme
- 2017-148 - Adhésion du Syndicat Intercommunal de Dessèchement de la Vallée de la Naville au Syndicat Mixte de la Selle
- 2017-147 - Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Ecaillon et de ses affluents au Syndicat Mixte de la Selle
- 2017-146 - Décision budgétaire modificative 04/2017
- 2017-145 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Crématorium
- 2017-144 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Ibic Brasserie
- 2017-143 - Décision budgétaire modificative 01/2017 - Budget annexe Roland Emballage
- 2017-142 - Reprise sur provision d’emprunt
- 2017-141 - Admission en non-valeur
- 2017-140 - Regroupement des budgets annexes relatifs au développement économique
- 2017-139 - Participation Financière de la Communauté aux Maisons de Santé Pluridisciplinaires
- 2017-138 - Pigeonnier de Dehéries
- 2017-137 - Eclairage Public
- 2017-136 - Marché réhabilitation d’un bâtiment communale en relais d’assistante maternelle en crèche - Remise gracieuse de pénalité de retard
- 2017-135 - Modification de l’article 5 de la convention d’objectifs et de moyens – crèche et Relais d’Assistantes Maternelles à Avesnes-Les-Aubert
- 2017-134 - Signature d’un avenant au contrat enfance et jeunesse
- 2017-133 - Modification de l’intérêt communautaire « Petite enfance »
- 2017-132 - Echange d’un terrain avec la société IMMACET
- 2017-131 - Ouverture des commerces le dimanche – Avis de la CCCC
- 2017-130 - Recrutement d’un bureau d’études – AMO Conférence Intercommunale du Logement, PPGDLS et convention intercommunale d’attribution
- 2017-129 - Réalisation d’un plateau multisports sur le territoire de la commune d’Estourmel
- 2017-128 - Déclaration d’intérêt communautaire du futur plateau sportif d’Estourmel
- 2017-127 - Désignation des représentants au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
- 2017-126 - Rapport d’activités 2016 du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
- 2017-125 - Modification des statuts du Syndicat Mixte SAGE de l’Escaut
- 2017-124 - Terres de Beauvois-en-Cis, Caudry et Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier
- 2017-123 - Annulation de la délibération n°2017/054
- 2017-122 - Annulation de la délibération n°2017/047
- 2017-121 - Modification statutaire portant sur le siège social
- 2017-120 - Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour la levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry
- 2017-119 - Décision budgétaire modificatif 02/2017 - Ouverture de crédit pour l'acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis
- 2017-118 - Levée d'option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte
- 2017-117 - Acquisition au Conseil départemental de la ruche d'entreprises de Beauvois-en-Cambrésis
- 2017-116 - Objet : désignation des représentant de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis
- 2017-115 - Objet : modification statutaire du syndicat mixte du pays du cambresis
- 2017-114 - Objet : annulation de la délibération 2017/053 désignation des représentants de la communauté de communes au sein du syndicat mixte du pays du cambresis
- 2017-113 - Objet : Remplacement de l'éclairage public en faveur d'économie d'énergie - choix des prestataires dans le cadre du groupement de commandes (TEPCV)
- 2017-112 - Objet : Tourisme : attractivité territoriale
- 2017-111 - Objet : Labellisation de projets au PRADET
- 2017-110 - Objet : Plateforme WIMOOV
- 2017-109 - Objet : Compétence GEMAPI
- 2017-108 - Objet : Désignation des délégués au SMABE
- 2017-107 - Objet : Modification statutaire du SMABE
- 2017-106 - Objet : Vente d'un terrain de 50 000 m² sur la zone industrielle de la Vallée d'Hérie au profit de la société NP NORD SAS
- 2017-105 - Objet : Aide au maintien des derniers commerces en milieu rural en complément du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
- 2017-104 - Objet : Convention de partenariat relative à la participation de la communauté de communes du caudrésis et du catésis des aides de la région Hauts de France
- 2017-103 - Objet : Convention d'objectifs et de moyens - crèche et relais d'assistance maternelles à Avesnes Les Aubert
- 2017-102 - Objet : Octroi de trois aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux
- 2017-101 - Objet : Avenant à la convention relative à l'appui financier de la communauté de communes dans le cadre du programme d'intérêt général "habiter mieux"
- 2017-100 - Objet : Le RIFSEEP
- 2017-099 - Objet : Modification du tableau des effectifs
- 2017-098 - Objet : Suppression de poste
- 2017-097 - Objet : Recrutement d'un agent contractuel sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité - Crématorium
- 2017-096 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
- 2017-095 - Objet : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
- 2017-094 - Objet : Demande d'exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
- 2017-093 - Objet : Règlement d'attribution des subventions aux maisons assistances maternelles
- 2017-092 - Objet : Admission en non-valeur
- 2017-091b – Objet : Décision budgétaire modificative bâtiment industriel Walincourt 01/17
- 2017-091 - Objet : Décision budgétaire modificative atelier relais Bertry 01/17
- 2017-090 - Objet : Décision budgétaire modificative budget ZAC Vallée Hérie 01/17
- 2017-089 - Objet : Décision Budgétaire Modificative 1/17
- 2017-088 - Objet : Indemnité de conseil du comptable public
- 2017-087 - Objet : Crématorium – Révision des tarifs
- 2017-086- Objet : Remboursement des charges de structure RIBAMBELLE aux communes
- 2017-085 - Objet : CLECT
- 2017-068 - Syndicat Mixte La Fibre Numérique 59/62 – Désignation des membres
- 2017-067 - Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – Désignation des membres
- 2017-066 - Comité Technique – Désignation des membres
- 2017-065 - Pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis – Désignation des membres
- 2017-064 - Désignation d’un représentant de la CCCC à la Commission Consultative Paritaire du SIDEC
- 2017-063 - Complément à la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et délégation donnée au Président pour saisir ladite CCSPL
- 2017-062 - Objet : Désignation de représentant à réussir notre Sambre
- 2017-061 - Objet : Désignation de représentant à l’Association Seine Nord Europe
- 2017-060 - Désignation de 3 représentants de la CCCC au Conseil d’Administration de l’OT du Cambrésis
- 2017-059 - Désignation des délégués au sein du SIAVED
- 2017-058 - Renouvellement du conseil d’administration de l’EPF
- 2017-057- Désignation des membres de la CCCC au Conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau
- 2017-056 - Désignation des membres de la CCCC au Conseil d’Administration de l’Association des Amis du Pays de Matisse
- 2017-055- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
- 2017-054- Création d’une commission visée à l’article L.1411-5 du CGCT – Election de ses membres
- 2017-053- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
- 2017-052- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat de la Selle
- 2017-051- Désignation des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Escaut
- 2017-050- Désignation des membres du collège des élus à la Mission Locale du Cambrésis
- 2017-049- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Emploi
- 2017-048- Désignation des représentants de la Communauté de Communes à Cambrésis Développement Economique
- 2017-047- Composition de la commission d’Appel d’Offres
- 2017-046- Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
- 2017-045- Délégation au Président
- 2017-044 - Conseil Communautaire – Désignation du Bureau
- 2017-043 - Fixation du nombre de Vice-Présidents
- 2017-084 - Modification statutaire du Syndicat Mixte de la Selle
- 2017-083 - Modification statutaire du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis
- 2017-082 - Convention avec la Maison Enchantée – Equipement et mobilier de la crèche d’Avesnes Les Aubert
- 2017-081 - Accord cadre pour la mise en œuvre sur l’espace de dialogue du Hainaut-Cambrésis de la politique régionale d’aménagement et d’équilibre des territoires (PRADET) 2016-2021
- 2017-080 - Article 55 loi SRU – Demande d’exemption
- 2017-079/I - Demande de subvention-Office de tourisme du Cambrésis
- 2017-079/H - Demande de subvention-SN4C
- 2017-079/G - Demande de subvention-Association des Maires Ruraux de France
- 2017-079/F - Demande de subvention-Association des Maires de France
- 2017-079/E - Demande de subvention-Radio BLC
- 2017-079/D - Demande de subvention-GROUPEMENT DES UCAC
- 2017-079/C - Demande de subvention-BOUTIQUE GESTION ESPACE
- 2017-079/B - Demande de subvention-PROMOTEX
- 2017-079/A - Demande de subvention-Relais autonomie CLIC Est Cambrésis
- 2017-078 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « convention financière pour le remboursement des annuités d’emprunt »
- 2017-077 - Transfert de la compétence collecte des déchets – « avenant à la convention de gestion financière »
- 2017-076 - Dissolution de la Régie de recette ENI Le Cateau
- 2017-075 - Dissolution de la Régie de recette ENI Caudry
- 2017-074 - Modification du tableau des effectifs
- 2017-073 - Suppression de postes
- 2017-072 - SDAASP
- 2017-071 - Vente au profit de la société TRANSPORTS JACQUEMIN – Constatation du complet paiement et transfert de propriété l’ensemble immobilier sis 115 rue Jules Guesde à BERTRY
- 2017-070 - Vente d’un ensemble immobilier sis rue de la sucrerie à CAUDRY au profit de la SARL STC59 ou toute personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait
- 2017-069 - FPIC
- 2017-022-1 - Mise à disposition des MNS
- 2017-022 - RIFSEEP
- 2017-021 - Modification du tableau des effectifs
- 2017-020 - Création de 3 postes d’Educateurs des activités physiques et sportives Principal de 1ère classe
- 2017-019 - Concession de services pour la gestion des 2 centres aquatiques intercommunaux – Attribution - (Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales)
- 2017-042 - Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes
- 2017-041 - Admissions en non-valeur
- 2017-040 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes
- 2017-039 - Fixation des taux de fiscalité
- 2017-038 - Adoption du Budget Primitif
- 2017-037 - Affectation des Résultats - Budget Annexes
- 2017-036 - Affectation des Résultats - CCCC – Budget Principal
- 2017-035 - Adoption des Comptes Administratifs
- 2017-034 - Adoption des Comptes de Gestion
- 2017-033 - Commune de Villers Outréaux - Labellisation du Projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire
- 2017-032 - Signature de l’avenant n°2 à la convention n° CM59156001 01 avec la SAFER
- 2017-031 Signature d’une convention avec la SAFER
- 2017-030 - Objet : Commande Publique - Désignation des membres de la Commission MAPA
- 2017-029 - Objet : Commande Publique - Création d’une Commission MAPA
- 2017-028 - Mise en place d’un Conseil de Développement Commun entre la CCCC et le Pays du Cis
- 2017-027 - Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord
- 2017-025 Avenant au bail de location site Roland Emballages à Cattenières au profit de la SARL NRJ Services
- 2017-024 Fixation du régime indemnitaire des élus
- 2017-023 Annulation de la délibération relative à la mise à disposition de M. BAJODEK
- 2017-018 - SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LA VILLE DE CAUDRY
- 2017-017 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2017-016 - OUVERTURE DE POSTES
- 2017-015 - TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2017-014 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS (2017/2020) AVEC CAMBRESIS EMPLOI
- 2017-013 - RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – ROB
- 2017-012 - TARIFICATION DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SISE AU CATEAU-CAMBRESIS
- 2017-011 - COTISATION A CAMBRESIS EMPLOI
- 2017-010 - VERSEMENT D’INDEMNITES D’EVICTION VALLEE HERIE
- 2017-009 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR ALEX TURCK
- 2017-008 - VALIDATION DU TRANSFERT DE COMPETENCE D’ELABORATION DU PLAN-CLIMAT6AIR-ENERGIE TERRITORIAL AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
- 2017-007 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC ECOFOLIO
- 2017-006 - REGULARISATION CESSIONS DE VEHICULES
- 2017-005 - MISSION LOCALE DU CIS – DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE DES ELUS
- 2017-004- CESSIONS A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES ZE 76, ZE 78, ZE 107 ET ZE 109 AU PROFIT DU SIAVED DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY
- 2017-003- COMMERCE DE CATILLON : CESSION DE DROIT
- 2017-002 - VENTE D’UN TERRAIN DE 3 200 M² SUR LA ZONE D’ACTIVITE « HENIAUX » A LE CATEAU-CAMBRESIS
- 2017-001 - LOCATION DE LA CELLULE C DE 250M² DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA « ESPACE POUR REUSSIR » A BERTRY
- 2016-186 - PROVISION CLIENT DOUTEUX
- 2016-185 - DM6 2016
- 2016-184 - MARCHE ASSURANCES-LOT 4-RISQUES STATUTAIRES-SIGNATURE D UN AVENANT
- 2016-183 - GROUPEMENT COMMANDES TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
- 2016-182 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA DELIBERATION 2016164
- 2016-181 - DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
- 2016-180 - REMBOURSEMENT EMPRUNT RELAIS
- 2016-179 - ADOPTION DEFINITIVE DU PLH 20162021 APRES AVIS DE L ETAT
- 2016-178 - OUVERTURES DE CREDITS ANTICIPES
- 2016-177 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ZAC
- 2016-176 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 EGO BONIFACE
- 2016-175 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ROLAND EMBALLAGE
- 2016-174 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ATELIER RELAIS BERTRY
- 2016-173 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 32016 CCCC
- 2016-172 - SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGETS ANNEXES
- 2016-171 - SUBVENTION AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE
- 2016-170 - DECHETERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2016005
- 2016-169 - TRAVAUX PORTANT TRANSFORMATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN CRECHE-SIGNATURE D UN AVENANT
- 2016-168 - AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION
- 2016-167 - CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LE CATEAU CAMBRESIS
- 2016-166 - CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CAUDRY
- 2016-165 - TARIFICATION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
- 2016-164 - TRANSFERT DE COMPETENCES 2
- 2016-163 - TRANSFERT DE COMPETENCES 1
- 2016-162 - ATTRIBUTIONS COMPENSATION INCIDENCE TRANSFERTS DE COMPETENCES 01-01-2017
- 2016-161 - CLECT-MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
- 2016-160 - COTISATION A LA MISSION LOCALE VERSEMENT D UN COMPLEMENT
- 2016-159 - CONVENTION CAC CCCPS OPERATION DE LIRE
- 2016-158 - OUVERTURE DE CREDIT TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE
- 2016-157 - AVENANT A LA CONVENTION TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE DU 8 JUILLET 2015
- 2016-156 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE-AVIS DE LA CCCC
- 2016-155 - MISE A DISPOSITION D UN AGENT
- 2016-154 - RECRUTEMENT D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
- 2016-153 - RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES
- 2016-152 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGES MATERNITE
- 2016-151 - RETRAIT DE LA DELIBERATION N 2016118 PORTANT SUR LES MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE
- 2016-150 - CREATION DE POSTES
- 2016-149 - RETRAIT DE LA DELIBERATION 2016089 DU 140916 PORTANT OUVERTURE DE POSTES
- 2016-148 - ATTRIBUTION D UN MARCHE DE TRAVAUX
- 2016-147 - ATTRIBUTION DU MARCHE D ASSURANCES
- 2016-146 - VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
- 2016-145 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCCC AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT
- 2016-144 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
- 2016-143 - OCTROI SUBVENTION DE 2 568,60 €
- 2016-142 - OCTROI SUBVENTION DE 15 000 €
- 2016-141 - VENTE DE 3 200 M2 DE TERRAIN SUR LA ZONE D ACTIVITE HENIAUX A LE CATEAU-CAMBRESIS
- 2016-138 - DECHETTERIE DE WALINCOURT SELVIGNY - CESSION D’UN TERRAIN
- 2016-137 - CHAMBRE FUNERAIRE REGLEMENT INTERIEUR
- 2016-136 - CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE - FIXATION DES TARIFS
- 2016-135 - CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE
- 2016-134 - MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE (LOI NOTRE)
- 2016-133 - SIAVED COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS ANNÉE 2015
- 2016-132 - PAYS DU CAMBRESIS COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015
- 2016-130 - DEMANDE DE LABELLISATION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À QUIÉVY
- 2016-130 - DEMANDE DE LABELLISATION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À QUIÉVY
- 2016-129 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE D’AFFILIATION DE LA CC DU PAYS DE MORMAL AU SYNDICAT MIXTE DE L’ESCAUT MODIFICATION DE STATUTS
- 2016-128 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG59
- 2016-127 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SNC BUISSET MARCON « LA CIVETTE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2016-126 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LE MIAM BEACH BURGER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2016-125 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS LE FOUR AU BOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2016-124 - HABITAT PLH PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU PROJET DE CRÉATION D’UNE MAISON RELAIS À LE CATEAU-CAMBRÉSIS
- 2016-123 - LEVÉE DE PRESCRITPTION QUADRIENNALE – CRÉANCE NOTAIRE DEROUVROY
- 2016-122 - AIDE SUPPLÉMENTAIRE ALLOUÉE AU PORTEURS DE PROJET 2015
- 2016-121 - REMBOURSEMENT TAXE FONCIÈRE
- 2016-120 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2016-119 - ENI - TARIFS
- 2016-118 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME INDEMNITAIRE
- 2016-117 - avenant EPF commune de Busigny
- 2016-116 - mise en place du RIFSEEP
- 2016-115 - retrait de la délibération 2016-071
- 2016-114 - transfert de crédit sur chapitre limitatif - DM 1-2016 bâtiment Elincourt
- 2016-113 - admissions en non valeur
- 2016-112 - remboursement frais d'avance
- 2016-111 - indemnités au comptable public
- 2016-110 - instauration de la TEOM
- 2016-109 - gestion des centres aquatiques - concession de services - décison sur le principe - autorisation
- 2016-108 - TF des entreprises - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville
- 2016-107 - CFE - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville
- 2016-106 - exonération de CFE - retrait de la délibération 2016-042
- 2016-105 - demande de subventions des associations des offices de tourisme
- 2016-104 - demande de subvention SN4C
- 2016-103 - signature d'un avenant à la convention avec l'EPF - commune de Ligny
- 2016-102 - contrat de ruralité
- 2016-101- consultation sur la demande d'affiliation volontaire au Cdg59
- 2016-100 - projet de réhabilitation du marché aux bestiaux du Cateau
- 2016-099 - aménagement de la zone d'activité-ancienne ferme Heniaux-le cateau-lancement d'un marché de travaux
- 2016-098 - cession de la parcelle C213 sise à Walincourt-Selvigny au profit de CERENA
- 2016-097 - cession à l'euro symbolique de la parcelle C 600 sise rue du Flaquet à Elincourt au profit de la commune d'Elincourt
- 2016-096 - vente de l'ensemble immobilier sis 17 19 rue mathutin à Elincourt au prochit de M. S Vilain
- 2016-095 - vente de la parcelle ZE69 d'une superficie de 1ha49a12ca située sur la commune de Cattenières au profit de M. Marcel Bricout
- 2016-094 - validation du projet de réhabilitation et extension de la crèche du Cateau-Cambrésis - délocalisation du RAM
- 2016-093 - marché travaux portant transformation d'un bâtiment communal sur le territoire d'Avesnes les Aubert en crèche et RAM - attribution
- 2016-092 - marché à bons de commande portant transports scolaires, sorties culturelles et déplacements divers - attribution
- 2016-091 - modification du tableau des effectifs
- 2016-090 - suppressions de postes
- 2016-089 - ouvertures de postes
- 2016-088 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF - DM2-2016-COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS ET CATESIS
- 2016-087 - CHOIX D UN BUREAU D ETUDES POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DE LA CRECHE ET DU RAM INTERCOMMUNAUX SITUES A LE CATEAU CIS
- 2016-086 - ACQUISITION DE MATERIEL AGRICOLE ET TECHNIQUE
- 2016-085 - CESSION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES
- 2016-084 - CESSION DE PARCELLES A WALINCOURT SELVIGNY
- 2016-083 - CESSION DES 7 012 ACTIONS DETENUES PAR LA CCCC AU SEIN DE LA SAEML EOLE SUD 59-62
- 2016-082 - ENI - FIXATION DES TARIFS
- 2016-081 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMERCE DE CATILLON
- 2016-080 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS CATESIS
- 2016-079 - OBJET - RECYCLAGE DE BACS
- 2016-078 - DEMANDE D EXONERATION DE TEOM
- 2016-077 - REPARTITION DU FPIC - APPROBATION DE LA PEREQUATION
- 2016-076 - FIXATION DE TARIF POUR LES COMPOSTEURS
- 2016-0752016-075 - CONSTITUTION D UNE REGIE RECETTES - ENI LE CATEAU_-_constitution_d_une_regie_recettes_-_eni_le_cateau_reduit.pdf
- 2016-074 - CONSTITUTION D UNE REGIE DE RECETTES - ENI CAUDRY
- 2016-073 - LEVEE DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE - CREANCE SSICOOR-ENI
- 2016-072 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA MISE A DISPOSITION DE Mme E. LECLERCQ
- 2016-071 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP
- 2016-070 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2016-069 - CREATION D UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
- 2016-068 - OUVERTURE D UN POSTE DE DIRECTEUR TERRITORIAL ET D UN POSTE D ATTACHE PRINCIPAL
- 2016-067 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE COLLECTE CONVENTION FINANCIERE DE REMBOURSEMENT AVEC LE SIAVED
- 2016-066 - LOCATION DE BATIMENTS SUR LE SITE DE BOIS L EVEQUE
- 2016-065 - ADOPTION D UN REGLEMENT D INTERVENTION RELATIF AUX LOGEMENTS LOCATIFS AIDES DANS LE CADRE D OPERATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS
- 2016-064 - CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE CDES POUR ACHAT EN COMMUN DE PRESTATIONS TRX PERMETTANT LE REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC EN FAVEUR ECONOMIE ENERGIE
- 2016-063 - ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS D UN MONTANT DE 18 000 EUROS DANS LE CADRE DU PETIT PATRIMOINE A LA COMMUNE REJET DE BEAULIEU
- 2016-062 - OCTROI D UNE SUBVENTION DE 3 100.31 EUROS AU PROFIT DE LA SASU AU COMPTOIR DU MATERIEL MEDICAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2016-061 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D UN MONTANT DE 11 091.01 EUROS AU PROFIT DE L EURL ALTERNATIV UNIFORME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2016-060 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D UN MONTANT DE 15 000 EUROS AU PROFIT DE LA SAS HENRI BASTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2016-059 - PROPOSITION D ACHAT DE PARCELLES PAR LA COMMUNE DE FONTAINE AU PIRE
- 2016-058 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE L EPF ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RELATIVE A L OPERATION BEAUVOIS EN CIS - RUE DE L INDUSTRIE
- 2016-057 - SIGNATURE D UN AVENANT A LA CONVENTION CADRE AVEC L EPF
- 2016-056 - COMPLEMENT A LA CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) ET DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SAISIR LADITE CCSPL
- 2016-055 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA CCCC A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SIDEC
- 2016-054 - DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS DE LA CCCC AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LOT DU CAMBRESIS
- 2016-053 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU NORD (DSDEN)
- 2016-052 - Opération ZAC de 4 Vaux - Prorogation de l'arrêté d'utilité publique de 26 mai 2011
- 2016-051 - Autorisation du droit de chasse
- 2016-050 - Dotations commercial ENI
- 2016-049 - Octroi d'une subvention au titre de l'aide à immobilier
- 2016-048 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
- 2016-047 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
- 2016-046 - Octroi d'une subvention dans le dispositif micro-entreprise
- 2016-045 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
- 2016-044 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise
- 2016-043 - Octroi d'une avance remboursable au profit de la SA CARTONNAGES DU CAMBRESIS sis à Avesnes Les Aubert
- 2016-042 - Exonération de CFE et taxes Foncières
- 2016-041 - Approbation du budget primitif 2016
- 2016-040 - Affectation des résultats de Communauté de Commune du Cambrésis Catésis
- 2016-039 - Affectation des Résultats des Budgets Annexes
- 2016-038 - Adoption des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs
- 2016-037 - Fixation des taux de fiscalité
- 2016-036 - FPIC, Critères de répartition
- 2016-035 - Equipement nautique, incidence financière sur l'attribution de compensation de la commune de Caudry
- 2016-034 - Retrait des délibérations 2015-208 et 2015-216
- 2016-033 - Rapport d'orientattion budgétaire
- 2016-032 - Cotisation au pays du cambrésis
- 2016-031 - Demande de subvention au titre du plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèche porté par la CAF en vue de la réalisation d'un multi accueil et d'un RAM
- 2016-030 - Sollicitation du fonds de soutien à l'investissement local
- 2016-029 - Etablissement public foncier, signature d'un avenant pour la commune de fontaine au pire
- 2016-028 - Transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- 2016-027 - Cession de droit de bail au profit de monsieur Jérôme DEHON ou toute personne dans laquelle il serait associé, qu'il se substituerait_cession_de_droit_de_bail_au_profit_de_monsieur_jérôme_dehon_ou_toute_personne_dans_laquelle_il_serait_associé,_quil_se_substituerait_reduit.pdf
- 2016-026 - Octroi d'une aide aux créateurs et repreneurs dans le cadre d'initiative cambrésis pour l'année 2015
- 2016-025 - Cession de terrain à la Commune de Beauvois en cambrésis
- 2016-024 - Non application des pénalités à Douay Collinse
- 2016-023 - Proposition de mesures d'économies
- 2016-022 - Modification du tableau des effectifs
- 2016-021 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe
- 2016-020 - Mise à disposition d'un agent
- 2016-019 - Opération de réhabilitation d'extension du siège intercommunal - Aménagement parking
- 2016-018 - Recyclage des bacs
- 2016-017 - Cession de véhicules
- 2016-016 - Délibération realtive à la signature d'une convention avec la ville de Caudry portant sur des prestations
- 2016-015 - Subventions aux structures petite enfance
- 2016-014 - Transfert d'emprunts
- 2016-013 - Lancement d'une consultation pour la réalisation d'une étude de faisabilité restructuration et extension du multi accueil et du relais d'assistantes maternelles situé au Cateau-Cambrésis
- 2016-012 - Convention relative à l'appui financier de la communauté de communes dans le cadre du programme d'intérêt général " habitation mieux " du pays du cambrésis
- 2016-011 - Adoption définitive du projet PLH après avis des communes et du syndicat du Pays de Matisse (SCOT)
- 2016-010 - Schéma de mutualisation
- 2016-009 - Désignation des délégués au sein de SIAVED
- 2016-008 - Construction d'une CUMA sur le territoire de Maretz
- 2016-007 - Ouverture de crédit anticipées - Budget principal
- 2016-006 - Vente de parcelle A884 pour 29a32ca située sur la vallée d'Hérie à caudry au profit de la SCI VALLE D'HERIE
- 2016-005 - Dossier déchetterie de Walincourts Selvigny - Acquisitions de terrains
- 2016-004 - Cession de terrain à la commune de Walincourt-Selvigny
- 2016-003 - Signature d'une convertion de mise à disposition d'un bâtiment communal dans le cadre de la compétence petite enfance
- 2016-002-b - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux
- 2016-002 - Désignation du nouveau Bureau Exécutif
- 2016-001 - Création d'un nouveau poste de Vice Président
- 2015-222 - AVENANT CREDIT BAIL
- 2015-221 - ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC
- 2015-220 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GESTION
- 2015-219 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - AVIS DE LA 4C
- 2015-218 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA RUE DE BERTRY
- 2015-217- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS DU NORD
- 2015-216 - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION COMMUNALE
- 2015-215 - AUTORISATION D'OCCUPATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SIS 17-19 RUE MATHUTHIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SAS APEM DANS LE CADRE DE LA VENTE AMIABLE DES ACTIFS DE LA SOCIETE ESM EN PROCEDURE
- 2015-214 - DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE ENI - AUTORISATION SIGNATURE
- 2015-212 - VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN A DES RIVERAINS A BEAUVOIS EN CAMBRESIS
- 2015-210 - CAMBRESIS EMPLOI, DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2016
- 2015-209 - SYCTOMEC REPARTITION ACTIF ET PASSIF
- 2015-208 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
- 2015-207 - FONDS DE CONCOURS - PARTICIPATION DE LA 4C A LA REHABILITATION DU LAVOIR COMMUNAL DU CATEAU
- 2015-206 - INTEGRATION DES TERRAINS DU CATEAU
- 2015-205 - CLOTURE DES BUDGETS
- 2015-204 - DECISIONS MODIFICATIVES CREMATORIUM
- 2015-203 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL CLARY
- 2015-202 - DECISIONS MODIFICATIVES LBIC BRASSERIE
- 2015-201 - DECISIONS MODIFICATIVES BATIMENT RELAIS II
- 2015-200 - DECISIONS MODIFICATIVES BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
- 2015-199 - DECISIONS MODIFICATIVES LA CAUDRESIENNE
- 2015-198 - DECISIONS MODIFICATIVES VALLEE D'HERIE
- 2015-197 - DECISIONS MODIFICATIVES GRAPHIC PACKAGING
- 2015-196 - DECISIONS MODIFICATIVES EGO BONIFACE
- 2015-195 - DECISIONS MODIFICATIVES ATELIER RELAIS BERTRY
- 2015-194 - DECISIONS MODIFICATIVES PARTICIPATION SAGE ESCAUT
- 2015-193 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL
- 2015-192 - ADMISSIONS EN NON VALEUR
- 2015-191 - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
- 2015-190 - CONVENTION, TERRITOIRE A ENERGIE POSITIFVE POUR LA CROISSANCE VERTE
- 2015-189 - MOIFICATION STATUTAIRE
- 2015-188 - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC LA COVED
- 2015-187 - PROGRAMME LEADER 2020-DESIGNATION DES ELUS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR SIEGER AU COMITE DE PROGRAMMATION
- 2015-186 - VENTES AU PROFIT DE LA STE DE TRANSPORT JACQUEMIN ETALEMENT DE LA SOMME RESTANT DUE AU COMPLET PAIEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 115 RUE JULES GUESDE A BERTRY
- 2015-185 - CESSION DES 7 012 ACTIONS DETENUES PAR LA 4C AU SEIN DE LA SAEML EOLE SUD 59-62
- 2015-184 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA EIRL ALERT PC59 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
- 2015-183 - VENTE DE LA PARCELLE A616 SITUEE SUR LA ZI, VALLEE D'HERBIE, CAUDRY AU PROFIT DE LA SARL PUB AVENUE
- 2015-182 - PANNEAUX D'INTERPRETATION SENTIER PDIPR-SUR LES PAS D'OWEN
- 2015-181 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS ET L'OFFICE DU TOURISME DU CAMBRESIS
- 2015-180 - BAIL LOCATIF BUREAU D'INFORMATIONS TOURISTIQUES DU CATEAU CAMBRESIS
- 2015-179 - MISE A DISPOSITION D'AGENT AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS
- 2015-178 - MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL A TITRE PERENNE A COMPTER DE 2015
- 2015-177 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME INDEMNITAIRE
- 2015-176 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2015-175 - SUPPRESSION DE POSTES
- 2015-174 - OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
- 2015-173 - PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIAVED
- 2015-172 - ADHESION D'UNE COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATION DE SERVICES (REALISATION D'ETUDE DIAGNOSTICS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP)
- 2015-171 - CONTRAT DE CREDIT BAIL AVEC BATILEASE
- 2015-170 - CREMATORIUM - SIGNATURE D'UN CONTRACT D'ENTRETIEN
- 2015-169 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA COMMUNE DU CATEAU- CAMBRESIS
- 2015-168 - SAMBE - DESIGNATION DE DELEGUES
- 2015-167 - CANAL DE LA SAMBRE - SIGNATURE DU PROTOCOLE POUR SA REOUVERTURE
- 2015-166 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - REPARTITION DU MONTANT
- 2015-165 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DES CRITERES
- 2015-164 - DEMANDE D'EXONERATION DE TEOM
- 2015-163 - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU SMAECEA
- 2015-162 - APPEL A REMBOURSEMENT MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE
- 2015-161 - APPEL A REMBOURSEMENT PLATEAU SPORTIFS ET COIN DES MAMANS
- 2015-160 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DE CAUDRY
- 2015-159 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DU PAYS DE MATISSE
- 2015-158 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DU CAMBRESIS
- 2015-157 - PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION TAXE DE SEJOUR APPLICABLE AU 1 JANVIER 2016
- 2015-156 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE ROLAND UNIPACKAGING ET LA 4C- ACCORD GLOBAL DE REGLEMENT DES CONSEQUENCES DU DEMENAGEMENT DE L'ANCIEN SITE (CATTENIERES)
- 2015-155 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU GROUPEMENT DES UNIONS COMMERCIALES GRAND HAINAUT DANS LE CADRE DE L'ANIMATION COMMERCIALE ORGANISEE DU 16 MAI AU 31 MAI
- 2015-154 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS BRILLARD ET CHOIN
- 2015-153 - AVENANT PORTANT TRANSFERT DU TITULAIRE AU LOT N°2-COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- 2015-152 - CREATION DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
- 2015-151 - ADOPTION DU PROJET PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) POUR LA PERIODE 2016-2021
- 2015-150 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES (REALISATION D'ETUDE-DIAGNOSTICS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP) POUR LES COMMUNES
- 2015-149 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2015-142 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUS
- 2015-148 - ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC
- 2015-147 - DECISION MODIFICATIVE, BUDGET PRINCIPAL
- 2015-146 - OCTROI D'UNE AIDE AUX CREATEURS, REPRENEURS D'ENTREPRISES DANS LE CADRE D'INITIATIVE CAMBRESIS POUR L'ANNEE 2014
- 2015-145 - AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT
- 2015-144 - DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
- 2015-143 - COMPETENCE TRANSPORT, LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES
- 2015-142 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCC PORTANT DEFINITION DES COMPETENCES
- 2015-141 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ET LA CCCC, DELEGATION DE SIGNATURE
- 2015-140_-_contrat_local_de_sante_signature_d_un_avenant_reduit.pdf
- 2015-139_-_location_d_un_batiment_sis_a_ors_reduit.pdf
- 2015-138_-_location_d_une_maison_sise_a_ors_reduit.pdf
- 2015-137_-_avenant_au_groupement_de_commande_pour_la_fourniture_et_lacheminement_de_gaz_delectricite_autres_energie_et_service_associes_reduit.pdf
- 2015-136_-_demande_de_subvention_pour_la_construction_d_un_plateau_sportif_a_estournel_reduit.pdf
- 2015-135_-_vente_dun_terrain_superficie_de_2_000_m_sur_la_parcelle_a616_situee_sur_la_zivallee_dherie,_caudry_au_profit_de_la_sarl_pub_avenue_reduit.pdf
- 2015-134_-_octroi_dune_subvention_au_profit_de_la_boulangerie_patisserie_jeans-francois_brule_dans_le_cadre_du_dispositif_micro-entreprises_reduit.pdf
- 2015-133_-_renouvellement_des_baux_au_profit_de_l_earl_dumont-lenotte_reduit.pdf
- 2015-132 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AU PROFIT DE MARPA SERVICES_reduit.pdf
- 2015-131_-_octroi_de_gratuite_des_loyers_de_mars_a_mai_au_profit_de_monsieur_eric_malaquin_locataire_dun_batiment_industriel_de_1_800_m_situe_sur_lancien_site_de_roland_emballages.pdf
- 2015-130_-_budget_crematorium_deliberation_modificative_2015-001_reduit.pdf
- 2015-129_-_budget_ego_boniface_deliberation_modificative_2015-001_reduit.pdf
- 2015-128_-_budget_roland_emballages_deliberation_modificative_2015-001_reduit.pdf
- 2015-127 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES_reduit.pdf
- 2015-126 - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR_reduit.pdf
- 2015-125 - CONTRAVENTION_reduit.pdf
- 2015-112 - MODALITES DE VERSEMENT SUBVENTIONS ET PATICIPATIONS AUX ORGANISMES_reduit.pdf
- 2015-111_-_creation_d_une_regie_reduit.pdf
- 2015-110_-_motion_de_soutien_a_laction_de_lamf_alerter_solennellement_les_pouvoirs_publics_sur_les_consequences_de_la_baisse_massive_des_donations_de_letat_reduit.pdf
- 2015-109 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A REUSSIR NOTRE SAMBRE_reduit.pdf
- 2015-108_-_designation_de_representant_a_l_association_seine_nord_europe_reduit.pdf
- 2015-107_-_signature_d_une_convention_avec_l_etablissement_public_foncier_nord_pas_de_calais_(epf)_reduit.pdf
- 2015-106 - OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE, MODIFICATION DES TARIFS_reduit.pdf
- 2015-105_-_vente_de_la_parcelle_ao_68_pour_70_289_m2_situee_2_rue_jean_monnet_le_cateau_cambresis_au_profit_de_la_sa_tremois_reduit.pdf
- 2015-104_-_non_emission_des_titres_de_loyers_pour_lannee_2015_au_profit_de_la_societe_mic_dans_le_cadre_de_lacquisition_du_batiment_de_2_500_m2_sis_au_20_rue_de_lindustrie_a_beauvois.pdf
- 2015-103_-_accord_entre_la_societe_roland_uni_packaging_et_la_cccc,_reglement_en_faveur_de_la_cccc_et_remise_gracieuse_dune_partie_des_loyers_et_taxes_(2013,2014).pdf
- 2015-102 - REMISE GRACIEUSE DE LAPART DEPARTEMENTALE DES TAXES FONCIERES 2012,2013 AU PROFIT DE LA SOCIETE BOIS ET HOME_reduit.pdf
- 2015-101_-_modalites_de_repartition_de_l_ifer_reduit.pdf
- 2015-100 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE_reduit.pdf
- 2015-099_-_deliberation_portant_mise_en_oeuvre_de_lindemnite_specifique_de_service_(i.s.s)_reduit.pdf
- 2015-098_-_deliberation_ponctuelle_autorisant_le_recrutement_dun_agent_contractuel_sur_un_emploi_non_permanent.pdf
- 2015-097_-_budget_annexe_crematorium,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-096_-_budget_annexe_atelier_relais_caudry,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-095_-_budget_annexe_commerce_de_catillon_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-094_-_budget_annexe_batiment_relais_credit_bail,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-093_-_budget_annexe_plateforme_logistique_bertry_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-092_-_budget_annexe_credit_bail_elincourt_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-091_-_budget_annexe_atelier_relais_bertry_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-090_-_bat_ind_credit_bail_clary_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-089_-_budget_annexe_lbic_brasserie_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-088_-_budget_annexe_zac_de_la_valle_dherbie,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-087_-_budget_annexe_batiment_industriel_de_walincourt_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-086_-_budget_annexe_relais_ii_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-085_-_budget_annexe_roland_emballages,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-084_-_budget_annexe_graffic_packaging,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-083_-_budget_annexe_la_caudresienne,_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-082_-_budget_annexe_ego_boniface_budget_61906_adoption_du_budget_primitif_2015_reduit.pdf
- 2015-081_-_budget_annexe_crematorium_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-080_-_budget_annexe_atelier_relais_caudry_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-079_-_budget_annexe_commerce_de_catillon,_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-078_-_budget_annexe_batiment_relais_credit_bail_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-077_-_budeget_annexe_plateforme_logistique_bertry_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-076_-_budget_annexe_credit_bail_elincourt_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-075_-_budget_annexe_atelier_relais_bertry_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-074_-_bat_ind_credit_bail_clary_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-073_-_budget_annexe_lbic_brasserie_budget_annexe_lbic_brasserie_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-072_-_budget_annexe_zac_de_la_valle_dherie_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-071_-_budget_annexe_batiment_industriel_de_walincourt_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-070_-_budget_annexe_relais_ii_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-069_-_budget_annexe_roland_emballages_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-068_-_budget_annexe_graffic_packging_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-067_-_budget_annexe_la_caudresienne,_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-066_-_budget_annexe_ego_boniface_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-065_-_budget_principa_affectation_previsionnelle_de_resultat_de_la_section_de_fonctionnement_de_lexercice_2014_reduit.pdf
- 2015-064_-_budget_annexe_crematorium_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administration_2014_reduit.pdf
- 2015-063_-_budget_annexe_atelier_relais_caudry_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administration_2014_reduit.pdf
- 2015-062_-_budget_annexe_commerce_de_catillon_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administration_2014_reduit.pdf
- 2015-061 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014_reduit.pdf
- 2015-060_-_budget_annexe_plateforme_logistique_bertry_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-059_-_budget_annexe_credit_bail_elincourt_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-058_-_budget_annexe_atelier_relais_bertry_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_20014_reduit.pdf
- 2015-057_-_bat_ind_credit_bail_clary_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-056 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014_reduit.pdf
- 2015-055_-_budget_annexe_zac_de_la_valle_dherie_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-054_-_budget_annexe_batiment_industriel_de_walincourt_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-053_-_budget_annexe_relais_ii_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_admistratif_2014_reduit.pdf
- 2015-052 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATION 2014_reduit.pdf
- 2015-051_-_budget_annexe_graffic_packaging_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-050_-_budget_annexe_la_caudresienne_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-049_-_budget_annexe_ego_bonifce_budget_61906_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-048_-_budget_principal_communaute_de_communes_du_caudresis_catesis_2014_(budget_61900)_adoption_du_compte_de_gestion_et_du_compte_administratif_2014_reduit.pdf
- 2015-047 - MAJORATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TASCOM_reduit.pdf
- 2015-046 - DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS_reduit.pdf
- 2015-045_-_demande_de_subvention_groupement_des_ucas_reduit.pdf
- 2015-044_-_demande_de_subvention_pole_metropolitain_reduit.pdf
- 2015-043_-_demande_de_subvention_et_cotisation_mission_locale_reduit.pdf
- 2015-042 - DEMANDE DE SUBVENTION - CAMBRESIS EMPLOI_reduit.pdf
- 2015-041_-_demande_de_subvention_blc_reduit.pdf
- 2015-040_-_demande_de_contribution_syndicat_mixte_du_pays_du_cambresis_reduit.pdf
- 2015-039_-_demande_de_subvention_union_de_pole_funeraire_public_reduit.pdf
- 2015-038_-_demande_de_contribution_espaces_nautiques_intercommunaux_reduit.pdf
- 2015-037_-_demande_de_contribution_syndicat_de_la_selle_reduit.pdf
- 2015-036_-_demande_de_subvention_cambresis_developpement_economique_(cde)_reduit.pdf
- 2015-035_-_demande_de_subvention_nord_tourisme_reduit.pdf
- 2015-034_-_demande_de_subvention_cambresis_initiative_reduit.pdf
- 2015-033_-_demande_de_cotisation_canal_seine_nord_europe_reduit.pdf
- 2015-032_-_demande_de_subvention_boutique_gestion_espace_(bge)_reduit.pdf
- 2015-031_-_demande_de_contribution_smabe_reduit.pdf
- 2015-030_-_demande_de_contribution_sage_reduit.pdf
- 2015-029_-_demande_de_subvention_clic_valle_de_l_escaut_reduit.pdf
- 2015-028_-_demande_de_subvention_clic_clary_le_cateau_reduit.pdf
- 2015-027_-_demande_de_subvention_-_clic_avesnes_les_aubert_reduit.pdf
- 2015-026_-_demande_de_subvention_amf_reduit.pdf
- 2015-025 - DEMANDE DE SUBVENTION - PROMOTEX_reduit.pdf
- 2015-024_-_demande_de_cotisation_sda_reduit.pdf
- 2015-023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS CATESIS 2014, (BUDGET 61900), ADOPTION DU BUDGE PRIMITIF 2015_reduit.pdf
- 2015-022 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MENAGES ET ENTREPRISES_reduit.pdf
- 2015-021 - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES_reduit.pdf
- 2015-020 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB)
- 2015-019 - REHABILITATION ET AMENAGEMENT DU SIEGE ADMINISTRATIF ET DES LOCAUX TECHNIQUES DE LA CCCC,DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
- 2015-018 - RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS DE LA SAEML EOLE SUD 59-62
- 2015-017 - VENTE DU BATIMENT SIS AU 17,19 RUE DE MAHUTIN A ELINCOURS AU PROFIT DE LA SCI HAUTS DE FRANCE
- 2015-016 - VENTE DU BATIMENT DE 2 500 M2 SIS AU 20 RUE DE L'INDUSTRIE A BEAUVOIS EN CAMBRESIS AU PROFIT DE LA SCI MAHOUT
- 2015-015 - RESERVE DES TERRRAINS SITUES A BEAUVOIS EN CAMBRESIS AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-SEBASTIEN MAURAGE DANS LE CADRE DU PROJET UNION CONSTRUCTION
- 2015-014 - OCTROI DE GRATUITE DE LOYERS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2012 AU PROFIT DE MONSIEUR RUCKEBUSH, LOCATAIRE OU COMMERCE DE CATILLON-SUR-SAMBRE
- 2015-013 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE A LA RENOMMEE SISE A CLARY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
- 2015-012 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL CARROSSERIE DE L'EUROPE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
- 2015-011 - VERSEMENT DE SOLDE DE SUBVENTION 2014 ET D'AVANCES 2015
- 2015-010 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES, BUDGET PRINCIPAL
- 2015-009 - DEMANDE DE SUVENTION DES ASSOCIATION DES OFFICES DE TOURISME
- 2015-008 - EQUIPEMENT NAUTIQUE, INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CAUDRY
- 2015-007 - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCAL D'EVALUATION CHARGES TRANSFEREES
- 2015-006 - DEMANDE ACTE
- 2015-005 - NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL, OCTROI DE CARTES CADEAUX ET ENTREES PISCINE
- 2015-004 - LANCEMENT D'UNE ETUDE SUR LES IMPACTS D'UN REGROUPEMENT DE COMMUNAUTE
- 2015-003 - CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION ET DELEGATION DE FONCTION
- 2015-002 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
- 2015-001 - MODIFICATION STATUT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
- 2014-265 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL
- 2014-256 - SIGNATURE D'UN AVENANT AUX CONTRATS DE TRAVAIL D'AGENTS EN CAE-CUI ET EMPLOI D'AVENIR
- 2014-255 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIAVED
- 2014-254 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017
- 2014-253 - 4 JOURS DE DUNKERQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCOMEX
- 2014-252 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
- 2014-251 - VENTE DU BATIMENT SIS AU 17-19 RUE DE MATHUTIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SOCIETE ESM
- 2014-250 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA SOCIETE MIC ET VENTE DU BATIMENT DE 2500 M² SIS AU 20 RUE DE L'INDUSTRIE A BEAUVOIS EN CIS AU PROFIT DE LA SOCIETE MIC
- 2014-249 - VIABILISATION DE 3 PARCELLES DE LA ZA DU BOUT DES DIX NEUF AVENANT N°1
- 2014-248 - CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE
- 2014-247 - FOURNITURE DE PEINTURE ET OUTILS DE PEINTURE POUR LE SERVICE PEINTURE DE LA COMMUNAUTE - ATTRIBUTION DES MARCHES
- 2014-246 - CRECHE LA MAISON ENCHANTEE - RESTRUCTION DE L'OFFICE DE RESTAURATION - ATTRIBUTION DES MARCHES
- 2014-245 - LIVRET JEU LUDO PEDAGOGIQUE ET GRAPHIQUE - ATTRIBUTION DE MARCHE
- 2014-244 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE DE LA SAMBRE
- 2014-243 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59-62 MODIFICATION DES REPRESENTANTS DESIGNES
- 2014-242 - INDEMNITE DE MADAME VANTOUROUX
- 2014-241 - EMISSION DE TITRE - MANDATS
- 2014-240 - EMISSION DE MANDATS EFFACEMENT DE DETTES
- 2014-239 - ADMISSIONS EN NON VALEURS ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
- 2014-238 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - PLATEFORME LOGISTIQUE - BERTRY
- 2014-237 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS BERTRY
- 2014-236 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - GRAPHIC PAKAGING - BEAUVOIS
- 2014-235 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - LBIC BRASSERIE - LE CATEAU
- 2014-234 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ROLAND EMBALLAGE - CATTENIERES
- 2014-233 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS II - WALINCOURT SELVIGNY
- 2014-232 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL BERTRY
- 2014-231 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT ATELIER CREDIT BAIL (BERTRY)
- 2014-230 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL (DAVID-BERTRY)
- 2014-229 - DECISION MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - EGO BONIFACE - COVED ET STC 59
- 2014-210 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A BGE
- 2014-209 - DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2015 - CAMBRESIS EMPLOI
- 2014-208 - OCTROI DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER AU PROFIT DE LA SOCIETE ROLAND UNI PACKAGING
- 2014-207 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU POLE EXCELLENCE TEXTILE, MODE, MATERIAUX NORD PAS DE CALAIS
- 2014-206 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL AULICOURT PLANTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE
- 2014-205 - CESSION DE TERRAIN SUR LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS A DES RIVERAINS
- 2014-204 - EPF PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE
- 2014-203 - CESSION DE TERRAIN A LA SAFER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARETZ
- 2014-202 - CESSION AU SNABE D'UN TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS
- 2014-201 - POLE METROPOLITAIN - DESIGNATION DES MEMBRES A L'ASSOCIATION
- 2014-200 - POLE METROPOLITAIN - CONSTRUCTION D'UNE ASSOCIATION
- 2014-199 - DEMANDE D'ADHESION DE LA CCCC AU SIAVED (N°2014-199)
- 2014-198 - SIGNATURE D'AVENANTS POUR LES MARCHES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS-SIGNATURE AVENANTS POUR LES CONTRATS DE REPRISE DE MATERIAUX ET ECO EMBALLAGES
- 2014-197 - RETRAIT DE LA CCPS POUR LE COMPTE DES COMMUNES HAUSSY, MONTRECOURT ET SAULZOIR - DISSOLUTION DU SYCTOMEC ET DEFINITION DE LA CLEF DE REPARTITION DU SOLDE FINANCIER AVEC LA CCPS
- 2014-196 - COMITE TECHNIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
- 2014-195 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2014-194 - OUVERTURE DE POSTES
- 2014-193 - CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PLACE AUPRES DE LA CCCC ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DE
- 2014-192 - CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
- 2014-191 - DISSOLUTION DU SYCTOMEC
- 2014-190 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 - ADHESION DE LA CCCC - ADHESION
- 2014-189 - VILLAGE D'ARTISANS - DEVENIR DU PROJET
- 2014-188 - LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 450 M² SITUE SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ROLAND EMBALLAGES A CATTENIERES AU PROFIT DE LA EARL PAUL DUMONT
- 2014-187 - LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL D'UNE SUPERFICIE DE 1 800 M² SITUE SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ROLAND EMBALLAGES A CATTENIERES AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALAQUIN
- 2014-186 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SAS LA MENUISERIE EN ANNULATION DE LA SARL KAMELEON
- 2014-185 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- 2014-184 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR L'ACHAT DE MATERIELS DIVERS POUR LES BRIGADES EV
- 2014-183 - ADHESION A L'ASSOCIATION SEINE NORD EUROPE
- 2014-182 - RENOUVELLEMENT DE L'AOT - SIGNATURE DE CONVENTION
- 2014-181 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT PETITE ENFANCE DE LA CCCC
- 2014-180 - BEFFROI VISION - CONVENTION DE PARTENARIAT
- 2014-179 - BLC - DEMANDE DE SUBVENTION
- 2014-178 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2014-177 - OUVERTURE DE POSTE
- 2014-176 - CREMATORIUM - PROPOSITION DE REMISES TARIFAIRES
- 2014-175 - CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS
- 2014-174 - DEMANDE DE SUBVENTION - ARTS
- 2014-173 - DEMANDE D'EXONERATION DE TEOM
- 2014-172 - EMPRUNT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION
- 2014-171 - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
- 2014-170 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES
- 2014-169 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA CIID
- 2014-168 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA COMMISSION DE SUIVI DES PLU ET DU SCOT (4 A 7 MEMBRES)
- 2014-167 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - REDEFINITION DES ORIENTATIONS
- 2014-166 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU GROUPEMENT DES UNIONS COMMERCIALES GRAND HAINAUT DANS LE CADRE DE L'ANIMATION COMMERCIALE ORGANISEE DU 10 AU 21 OCTOBRE 2014
- 2014-165 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL MILLE ET UNE FENETRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2014-164 - DEMANDE D'AVENANT AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION - SOCIETE EQUIPEX
- 2014-163 - DEMANDE D'AVENANT DE LA SOCIETE BALDER ACTION
- 2014-162 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - STC 59
- 2014-161 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - QUAD LOISIRS
- 2014-160 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - BOIS & HOME
- 2014-159 - ECHANGE MULTILATERAL DE PARCELLES SITUEES SUR CAUDRY - BEAUVOIS EN CIS ET FONTAINE AU PIRE
- 2014-158 - AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE CAUDRY - AMENAGEMENT DU BOIS THIERRY
- 2014-157 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE D'AVESNES LES AUBERT
- 2014-156 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE DE CAUDRY
- 2014-155 - OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE - FIXATION DE TARIFS
- 2014-154 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR L'OCCUPATION DU SITE DE BOIS LEVEQUE
- 2014-153 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - INTERVENTION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CAUDRY
- 2014-152 - ADHESION A L'UNION DU POLE FUNERAIRE PUBLIC
- 2014-151 - TARIFS COMPLEMENTAIRES
- 2014-150 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS 2014 - INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
- 2014-149 - VILLAGE D'ARTISANS - ACCORD APPROUVANT LA PHASE 1 DU PROJET (CANDIDATURE DE LA CCCC RETENUE) ET LE LANCEMENT DE LA 2EME PHASE DU PROJET
- 2014-148 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL EQUIPEX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO ENTREPRISES
- 2014-147 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL MODE ET DECO DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO ENTREPRISES
- 2014-146 - OCTROI D'UNE AIDE AUX CREATEURS REPRENEURS D'ENTREPRISES DANS LE CADRE D'INITIATIVE CAMBRESIS POUR L'ANNEE 2013
- 2014-145 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SARL KAMELEON
- 2014-144 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS DYLCO
- 2014-143 - VENTE DU BATIMENT RELAIS DE 654 M² ET DE SON TERRAIN ATTENANT SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SCI DU GUESDE
- 2014-142 - CESSION DE PARCELLE A NOREADE
- 2014-141 - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
- 2014-140 - MOTION POUR LA DEFENSE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DANS LE NORD PAS DE CALAIS
- 2014-139 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT
- 2014-138 - ANNULATION DE L'ARRETE DE DELEGATIONS AUX 1ER ET 2EME VICE-PRESIDENTS
- 2014-137 - PROPOSITION DE MODIFICATION STATUTAIRE DU PAYS DU CAMBRESIS
- 2014-136 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPF
- 2014-135 - MODIFICATION DE STATUT DE CDE
- 2014-134 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- 2014-133 - CAO - DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT
- 2014-132 - DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC DE L'AVESNOIS
- 2014-131 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CA DE LA SAEML
- 2014-130 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU
- 2014-129 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OT DU PAYS DE MATISSE
- 2014-128 - DECISION MODIFICATIVE
- 2014-127 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT
- 2014-126 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY
- 2014-125 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON
- 2014-124 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL
- 2014-123 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIC BERTRY
- 2014-122 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY
- 2014-121 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY
- 2014-120 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE
- 2014-119 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS
- 2014-118 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
- 2014-117 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2
- 2014-116 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE
- 2014-115 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
- 2014-114 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING
- 2014-113 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE
- 2014-112 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE
- 2014-111 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL
- 2014-110 - DEMANDE DE SUBVENTION DU PARC DE L'AVESNOIS
- 2014-109 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT DE LA SELLE
- 2014-108 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS VITRINE
- 2014-107 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SMABE
- 2014-106 - DEMANDE DE SUBVENTION DE PAYS DU CAMBRESIS
- 2014-105 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 2014-104 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INITIATIVE CAMBRESIS
- 2014-103 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS
- 2014-102 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS EMPLOI
- 2014-101 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MISSION LOCALE
- 2014-100 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
- 2014-099 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ATD
- 2014-098 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC CLARY LE CATEAU
- 2014-097 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC AVESNES LES AUBERT
- 2014-096 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC VALLLEE DE L'ESCAUT
- 2014-094 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMABE
- 2014-093 - OBJET - RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES
- 2014-092 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
- 2014-091 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DE LA SELLE
- 2014-090 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L'ESCAUT
- 2014-089 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA MISSION LOCALE DU CAMBRESIS
- 2014-088 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CAMBRESIS EMPLOI
- 2014-087 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- 2014-086 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX
- 2014-085 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYCTOMEC
- 2014-084 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
- 2014-083 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
- 2014-082 - FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX
- 2014-081 - DELEGATION AU PRESIDENT
- 2014-080 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DESIGNATION DU BUREAU
- 2014-079 - FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
- 2014-078 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-077 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-076 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-075 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-074 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAILCLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-073 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL PLATEFORME LOGISTIQUE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-072 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-071 - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-070 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-069 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-068 - BUDGET ANNEXE RELAIS 2 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-067 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-066 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-065 - BUDGET ANNEXE DE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-064 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-063 - CCCC - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014
- 2014-062 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-061 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-060 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-059 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-058 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION PREVISIONNELE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-057 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-056 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-055 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-054 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-053 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-052 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-051 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-050 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-049 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-048 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-047 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-046 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-045 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-044 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-043 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-042 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-041 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-040 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-039 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-038 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-037 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-036 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2013
- 2014-035 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-034 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-033 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-032 - BUDGET PRINCIPAL CCCC - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013
- 2014-031 - BUDGET PRINCIPAL CCCC-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013
- 2014-030 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE
- 2014-029 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
- 2014-028 - FIXATION DU TAUX DE TEOM
- 2014-027 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MENAGES ET ENTREPRISES
- 2014-026 - SIGNATURE D'UN ACTE PORTANT CONSTITUTION DE SERVITUDES
- 2014-025 - VALIDATION DU SCHEMA TERRITORIAL EOLIEN DE LA CCCC
- 2014-024 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - FIXATION DES TARIFS
- 2014-023 - PLATEAU MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS - SOLLICITATION DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU NORD
- 2014-022 - CRECHE D'AVESNES LES AUBERT - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET SOLLICITATIONS DE SUBVENTIONS
- 2014-021 - PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2014 2019 - ARRET DU PROJET
- 2014-020 - ACHAT DE TERRAIN PAR LA CCCC A MONSIEUR CHRISTOPHE HACCART SUR LA ZI DE CAUDRY
- 2014-019 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A LE CATEAU-CAMBRESIS AU PROFIT DE LA BRASSERIE ARTISANALE DU CATEAU-CAMBRESIS
- 2014-018 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
- 2014-017 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS 2014-INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
- 2014-016 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT
- 2014-015 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT-SELVIGNY AU PROFIT DE LA SARL KAMELEON
- 2014-014 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DES ETS CHRISTINE FLEURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2014-013 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA BOULANGERIE BASQUIN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2014-012 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL NORD TOITURE DU CAMBRESIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2014-011 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS STROOS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2014-010 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SASU DEHAUSSY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES
- 2014-009 - VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMACET SUR LA ZA DE CAUDRY VALLEE D'HERIE
- 2014-008 - VENTE DU BATIMENT RELAIS DE 654 M2 ET DE SON TERRAIN ATTENANT SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SA DAVID
- 2014-007 - VENTE DE LA PARCELLE C 754 SIS RUE DE CAMBRAI A ELINCOURT AU PROFIT DE MME BERNADETTE COUPEZ
- 2014-006 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
- 2014-005 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD
- 2014-004 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DES GIRATOIRES RD 643 ET RD 659 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS
- 2014-003 - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES 4 VAUX - CHOIX DU BUREAU D'ETUDE
- 2014-002 - SAGE DE L'ESCAUT - DESIGNATION DES MEMBRES
- 2014-001 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ACTION-BRIGADE ACI
- 2013-214 - DM BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE 2013-001
- 2013-213 - ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSURANCES
- 2013-212 - APPROBATION DU CONTRAT LOCAL SANTE
- 2013-211 - TRANSFERT DE COMPETENCE TOURISME - SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
- 2013-210 - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE QUIEVY - AVENANT AU MARCHE
- 2013-209 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
- 2013-208 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ATELIER RELAIS BERTRY - N°2013-3
- 2013-207 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ATELIER RELAIS BERTRY - N°2013-2
- 2013-206 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET BATIMENT RELAIS 2 - N°2013-3
- 2013-205 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET BATIMENT RELAIS 2 - N°2013-2
- 2013-204 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EGO BONIFACE N°2013-3
- 2013-203 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL N°2013-6
- 2013-202 - ATTRIBUTION DE MARCHE - CONSULTATION POUR LA MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE
- 2013-201 - ATTRIBUTION DE MARCHE - DEMOLITION DE LA FERME SISE AU CATEAU CAMBRESIS
- 2013-200 - CREATION D'UNE REGIE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DE L'EQUIPEMENT
- 2013-199 - ANNULATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE
- 2013-198 - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE HONNECHY – AVENANT AU MARCHE
- 2013-197 - DESIGNATION AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES CONSEIL ADMINISTRATION
- 2013-196 - PARTICIPATION A LA CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) - RUCHES
- 2013-195 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRELEVEMENT AVEC EDF
- 2013-194 - AFFILIATION VOLONTAIRE AU C.D.G.
- 2013-193 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - FICHES PROJETS
- 2013-192 - PROTOCOLE D'ACCORD POUR RECONDUIRE LE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PL.I.E) DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2014
- 2013-191 - ACCEPTATION DU PROJET DE PERIMETRE ET DES STATUTS DU SAGE
- 2013-190 - COMPETENCE SPORTIVE - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS
- 2013-189 - VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION 2013 ET D'AVANCES 2014 AUX ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES DE STRUCTURES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
- 2013-188 - DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2014 - CAMBRESIS EMPLOI
- 2013-187 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MADAME LA TRESORIERE
- 2013-186 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2013-005
- 2013-185 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2013-004
- 2013-184 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2013-183 - OUVERTURE DE POSTES
- 2013-182 - SUPPRESSION DE POSTES DE 2 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES DE 2EME CLASSE
- 2013-181 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS LA CAUDRESIENNE PMS
- 2013-180 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS ROLAND UNI PACKAGING
- 2013-179 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE CMB ROUSSEAU
- 2013-178 -VENTE DE BATIMENT INDUSTRIEL DE 940 M² SUR LA ZA DU NOUVEAU SIECLE A WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SCI DU CANTON
- 2013-177 - SAISINE DE LA CCSPL ET DU CTP SUR LE PRINCIPE DE LANCEMENT D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- 2013-176 - RENOUVELLEMENT BAIL STC 59
- 2013-175 - LOCATION DE LA CELLULE D de 250 M² DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SARL TERRE ET ENVIE
- 2013-174 - CONTRAT DE LOCAL DE SANTE - MODIFICATION STATUTAIRE
- 2013-173 - AUTORISATION D'ACHAT D'UN MATERIEL
- 2013-172 - AUTORISATION DE VENDRE UN MATERIEL
- 2013-171 - AUTORISATION DE VENDRE UN CAMION
- 2013-170 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING
- 2013-169 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY
- 2013-168 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT
- 2013-167 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2 WALINCOURT
- 2013-166 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
- 2013-165 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY
- 2013-164 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE
- 2013-163 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL
- 2013-162 - ENCAISSEMENTS SUR COMPTE D'ATTENTE
- 2013-161 - PISCINE DE SOLESMES
- 2013-160 - RETENUES DE GARANTIES
- 2013-159 - VERSEMENT DE SUBVENTION - ASSOCIATION FAMILLE RURALE
- 2013-158 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CAMBRESIS VITRINE
- 2013-157 -ADMISSIONS EN NON VALEUR
- 2013-156 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET CATESIS DANS LE CADRE DU DOSSIER FORMATECH
- 2013-155 - VENTE DU BATIMENT INDUSTRIEL DE 940 M² SUR LA ZA DU NOUVEAU SIECLE A WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SAS BRODIS 2
- 2013-154 - CESSION DE TERRAIN AU SMABE
- 2013-153 - CESSION DE TERRAIN A NOREADE
- 2013-152 - RENOUVELLEMENT DU BAIL QUAD LOISIRS
- 2013-151 - RENOUVELLEMENT DU BAIL MARPA SERVICES
- 2013-150 - RENOUVELLEMENT DU BAIL NORD AUTOMATISME
- 2013-149 - RENOUVELLEMENT DU BAIL 1001 FENETRES
- 2013-148 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA FRICHE BELOT
- 2013-147 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ECOLE SAINT MAXELLENDE
- 2013-146 - BOISEMENT DES ABORDS DU CREMATORIUM PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS
- 2013-145 - DEMANDE DE SUBVENTION FRAMEE AU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE QUANT A LA CREATION D'OUTILS AIDANT A LA DEFINITION DES ZONES FAVORABLES A L'EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA 4C
- 2013-144 - ADOPTION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
- 2013-143 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
- 2013-142 - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC L'EPF POUR LA REHABILITATION D'UNE ANCIENNE SABLIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BUSIGNY
- 2013-141 - SMABE - RAPPORT D'ACTIVITES 2012
- 2013-140 - AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG
- 2013-139 - MODALITES DE RETRAIT DES COMMUNES DE HAUSSY - MONTRECOURT ET SAULZOIR DU SYCTOMEC - DISSOLUTION DU SYCTOMEC
- 2013-138 - CAMBRESIS EMPLOI - MISSION LOCALE - DESIGNATION DE DELEGUES
- 2013-137 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS - DESIGNATION DE DELEGUES
- 2013-136 - PAIEMENT DE FRAIS D'HONORAIRES
- 2013-135 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CAMBRESIS EMPLOI
- 2013-134 - PROFIT EOLIEN - PARTENARIAT 59-62
- 2013-133 - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE CAUDRY - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CAUDRY
- 2013-132 - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU CATEAU-CAMBRESIS - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DU CATEAU CAMBRESIS
- 2013-131 - NOEUD ROUTIER - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE
- 2013-130 - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION COMMUNALE
- 2013-129 - INFORMATION AU CONSEIL - CONSULTATION POUR LA MISE EN VALEUR DES ELEMENTS DU PETIT PATRIMOINE
- 2013-128 - INFORMATION AU CONSEIL-ATTRIBUTION DU MARCHE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUES DU CATEAU, DE BAZUEL, DU DONJON, DU DRAGONS, ET DES OUICHES SUR LA COMMUNE DE POMMEREUIL
- 2013-127 - CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS AVENIR
- 2013-126 - PROJET EOLIEN - CONSTITUTION DE LA SAEML
- 2013-125 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE - JARDINS DE COCAGNE
- 2013-124 - CREATION D'UNE STRUCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN
- 2013-123 - CREATION D'UNE STRUCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO - ACQUISITION DE PARCELLES
- 2013-122 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DU AU TITRE DE LA PROGRAMMATION PAYS - REGION
- 2013-121 - ETUDE D'OPPORTUNITE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TAD DANS L'EST CAMBRESIS-SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CCPS
- 2013-120 - TRANSFERT DES EMPRUNTS CREDIT AGRICOLE SUR COMPTE UNIQUE
- 2013-119 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
- 2013-118 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - CONTOURNEMENT OUEST DE CAUDRY - LIAISON RD 16643 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUVOIS EN CAMBRESIS, CAUDRY ET FONTAINE AU PIRE
- 2013-117 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - OPERATION RD 115 - AMENAGEMENT DE SECURITE
- 2013-116 - CARTE TOURISTIQUE - SOLLICITATION DE SUBVENTION
- 2013-115 - DEMANDE DE SUBVENTION - RURALIVRES
- 2013-114 - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AIDE DIRECTE AUX MICROS ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
- 2013-113 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL BLAIRON ET DENHEZ
- 2013-112 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL SOUS-TACHE EVOLUTION
- 2013-111 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SA BAUDCHON
- 2013-110 - CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE NATIOCREDITBAIL (CREDIT-BAILLEUR) DANS LE CADRE DU DOSSIER 1001 FENETRES
- 2013-109 - VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE M ET MME HUYGHE SUR LA ZAC DE LA VALLEE D'HERIE
- 2013-108 - CESSION DE PARCELLE A LA SCI DU BOUT DES DIX-NEUF
- 2013-107 - ZAC DES 4 VAUX - LANCEMENT D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITES
- 2013-106 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES 4 VAUX
- 2013-105 - CESSION D'UNE PARCELLE AU CONSEIL GENERAL DU NORD - CONTOURNEMENT DU CATEAU - RD 643
- 2013-104 - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AVESNES LEZ AUBERT - CHOIX DE L'ARCHITECTE
- 2013-103 - FIXATION DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - AVIS DU CONSEIL
- 2013-102 - INDEMNITE DES MISSIONS DE PREFECTURE - IEMP
- 2013-101 - CESSION DE TERRAIN - ZONE D'ACTIVITES DU BOUT DES DIX-NEUF
- 2013-100 - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 20 000 EURO AU PROFIT DE LA SARL BRODERIES DESENNE A VILLERS OUTREAUX
- 2013-099 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE SUBVENTION
- 2013-098 - RETRAIT DU SYCTOMEC POUR LES COMMUNES DE HAUSSY MONTRECOURT ET SAULZOIR
- 2013-097 - ATTRIBUTION DE MARCHE - ETUDE - DEFINITION D'UN PROJET AUTOUR DE L'ANCIEN CAMP MILITAIRE D'ORS ET DES SITES ET EQUIPEMENTS DU SIAT DU VAL DE RIOT
- 2013-096 - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS - COMMISSION URBANISME-DESIGNATION DE MEMBRES
- 2013-095 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2013-094 - SUPPRESSION DE POSTES
- 2013-093 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-092 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-091 -BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-090 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-089 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-088 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-087 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-086 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-085 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-084 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-083 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-082 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-081 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PROMITIF 2013
- 2013-080 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-079 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013
- 2013-078 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION PAYS DU CAMBRESIS
- 2013-077 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION ENI
- 2013-076 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION SICOM-SELLE
- 2013-075 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION SMABE
- 2013-074 - VERSEMENT DE SUBVENTION SAGE-ESCAUT VIVANT
- 2013-073 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BEFFROI VISION
- 2013-072 - VERSEMEN DE SUBVENTION - BLC
- 2013-071 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE MATISSE
- 2013-070 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DE CAUDRY
- 2013-069 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS
- 2013-068 - VERSEMENT DE COTISATION - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
- 2013-067 - VERSEMENT DE COTISATION - PLATEFORME TERRITORIALE POUR L'AVENIR ET L'EMPLOI DES JEUNES ET FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE L'EMPLOI
- 2013-066 - VERSEMENT DE COTISATION - MAISON DE L'EMPLOI EN CAMBRESIS
- 2013-065 - VERSEMENT DE COTISATION - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU CAMBRESIS
- 2013-064 - VERSEMENT DE COTISATION - CAMBRESIS INITIATIVE
- 2013-063 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CDE
- 2013-062 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BGE
- 2013-061 - VERSEMENT DE COTISATION - UNCCAS
- 2013-060 - VERSEMENT DE COTISATION - PACT
- 2013-059 - VERSEMENT DE COTISATION - CAUE
- 2013-058 - VERSEMENT DE COTISATION - ADIL
- 2013-057 - VERSEMENT DE COTISATION - CLIC
- 2013-056 - VERSEMENT DE COTISATION - AMN
- 2013-055 - VERSEMENT DE COTISATION -ATD
- 2013-054 - VERSEMENT DE COTISATION -ADCF
- 2013-053 - FIXATION DU TAUX DE TEOM
- 2013-052 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE
- 2013-051 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-050 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-049 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-048 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-047 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-046 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-045 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-044 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-043 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-042 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-041 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-040 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION
- 2013-039 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-038 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-037 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-036 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-035 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-034 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-033 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-032 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-031 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-030 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-029 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-028 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-027 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-026 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-025 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-024 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
- 2013-023 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS-AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012
- 2013-022 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012
- 2013-021 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE SUBVENTION
- 2013-020 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - CHOIX D'UN AMO
- 2013-019 - ETUDE DE FAISABILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE
- 2013-018 - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE - BATIMENT GRAPHIC PACKAGING - SCI 2M2C
- 2013-017 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
- 2013-016 - ACQUISITION DE PARCELLES AU SIVOM DE CARNIERES - DELEGATION DE SIGNATURE
- 2013-015 - RESTAURATION COLLECTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
- 2013-014 - CHEMIN DE RANDONNEES - ORS
- 2013-013 - ADHESION A L'ASSOCIATION REUSSIR NOTRE SAMBRE
- 2013-012 - CESSION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - CONTOURNEMENT DU CATEAU - RD 643
- 2013-011 - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL D'HABITAT (PLH) ET MODALITES D'ASSOCIATION DES PERSONNES MORALES A CETTE DEMARCHE
- 2013-010 - CESSION DE TERRAIN AU CENTRE NOREADE
- 2013-009 - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELLE - DESIGNATION DES DELEGUES
- 2013-008 - LOGEMENT DE FONCTION - REGIME DE CONCESSION
- 2013-007 - LOGEMENT DE FONCTION - FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS
- 2013-006 - BRASSERIE HISTORIQUE DE L'ABBAYE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION
- 2013-005 - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC A LEDS
- 2013-004 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ABORDS DES ATELIERS CULTURELS JACQUARD
- 2013-003 - AMENAGEMENT D'UN JARDIN D'ENFANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARETZ
- 2013-002 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
- 2013-001 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES - BUDGET PRINCIPAL
- 2012-253 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL
- 2012-252 - ETUDE DE DEVELOPPEMENT LOCAL AUTOUR DE MATISSE - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES
- 2012-251 - DEMANDE DE SUBVENTION - REMISE EN ETAT DES CHEMINS DE RANDONNEES
- 2012-250 - PROJET INTERREG MEMOIRE DE LA GRANDE GUERRE
- 2012-248 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE 2 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES DE 1ERE CLASSE ET PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
- 2012-247 - ETUDE SUR LES CIRCUITS COURTS - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
- 2012-246 - INFORMATION AU CONSEIL - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE DECE ET L'ANALYSE DES OFFRES POUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DE CAUDRY
- 2012-245 - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SPORTIF SUR LA COMMUNE DE LE CATEAU CAMBRESIS
- 2012-244 - RENOUVELLEMENT DE BAIL - SOCIETE SA DAVID
- 2012-243 - RENOUVELLEMENT DE BAIL - SOCIETE MIC
- 2012-242 - RENOUVELLEMENT DE BAIL - SOCIETE STC59
- 2012-241 - LEVEE D'OPTION DE CREDIT BAIL AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS BAUDCHON A CLARY
- 2012-240 - SIGNATURE D'UN BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT - RECTIFICATIF
- 2012-239 - RAPPORT D'ACTIVITE
- 2012-238 - AUTORISATION D UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES AGENTS
- 2012-237 - RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION DE M. JEAN MARC LEBON
- 2012-236 - SUPPRESSION DE POSTES
- 2012-235 - VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION 2012 ET D'AVANCES 2013 AUX ETABLISSEMENT GESTIONNAIRES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE
- 2012-234 - DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
- 2012-233 - ACQUISITION DE TERRAIN AU SIVOM DE CARNIERES
- 2012-232 - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER - PROJET DECOUVERTE DES MILIEUX AQUATIQUES DE NOTRE TERRITOIRE
- 2012-231 - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER - PROJET LES MARIONNETTES POUR SENSIBILISER LES ENFANTS DES ECOLES MATERNELLES AU TRI
- 2012-230 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - ZONE DE LA RUCHE
- 2012-229 - DECISIONS MODIFICATIVES
- 2012-228 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MADAME LA TRESORERIE
- 2012-227 - AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES
- 2012-226 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-225 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-224 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-223 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-222 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-221 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-220 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-219 - DEMANDE DE SUBVENTION - CONTIUUM BOISE
- 2012-218 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE
- 2012-217 - MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR LES PETITES FOURNITURES D'ECLAIRAGE PUBLIC - CHOIX DE L'ATTRIBUTAIRE
- 2012-216 - MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR LA FOURNITURE D'ECLAIRAGE PUBLIC
- 2012-215 - MARCHE A BONS DE COMMANDE SUR 4 ANS POUR DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
- 2012-214 - INFORMATION AU CONSEIL - ECLAIRAGE PUBLIC
- 2012-213 - VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE CONTRIBUTION - ENI
- 2012-212 - ETUDE DE FAISABILITE SUR LE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS ALIMENTAIRE DE PROXIMITE VIA LA RESTAURATION COLLECTIVE - CHOIX DU BUREAU D'ETUDES
- 2012-211 - EQUIPEMENT DES PROJETS VERGERS A L'AIDE DE MOBILIER ET DE SIGNALETIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER - PLAN DE FINANCEMENT
- 2012-210 - INFORMATION AU CONSEIL - FINALISATION DU PLH
- 2012-209 - CREATION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
- 2012-208 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL
- 2012-207 - OCCUPATION DU SITE DE BOIS L'EVEQUE
- 2012-206 - DISSOLUTION DU SYCTOMEC
- 2012-205 - CONVENTION DE PARTENARIAT - SAGE DE L'ESCAUT
- 2012-204 - SMABE - DESIGNATION DES DELEGUES
- 2012-203 - RAPPORT D'ACTIVITE DU SMABE
- 2012-202 - DEMANDE DE SUBVENTION - RAM ITINERANT - LES LOUVETEAUX
- 2012-201 - DEMANDE DE PARTICIPATION - JOURNEE DE LA PETITE ENFANCE DE CAUDRY
- 2012-200 - DEMANDES D'EXONERATION DU PAIEMENT DE LA TEOM
- 2012-199 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
- 2012-198 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
- 2012-197 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
- 2012-196 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
- 2012-195 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE - AMORTISSEMENTS
- 2012-194 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
- 2012-193 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS II - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
- 2012-192 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
- 2012-191 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE - TAXES FONCIERES
- 2012-190 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-189 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-188 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-187 - ESPACE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL - MODIFICATION DE L'ASSEMBLEE
- 2012-186 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET BERTRY
- 2012-184 - INTERET COMMUNAUTAIRE - DOTATION DE FLEURISSEMENT DES COMMUNES
- 2012-183 - ATTRIBUTION DE COMPENSATIONS
- 2012-182 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE L'ENI
- 2012-181 - CREATION D'UN POSTE EN APPRENTISSAGE
- 2012-180 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX POSTES D'ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1ERE CLASSE
- 2012-179 - ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS
- 2012-178 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION A CAMBRESIS VITRINE
- 2012-177 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - CIID
- 2012-176 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE
- 2012-175 - VENTE D'UN TERRAIN A LA MEDECINE DU TRAVAIL
- 2012-174 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE RELAIS CAMBRESIS POUR L'IMPLANTATION DE CONTENEURS DE COLLECTE
- 2012-173 - ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SELLE ET SES AFFLUENTS
- 2012-172 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL PORTANT SUR LA REALISATION ET L'ENTRETIEN DES MARQUAGES AU SOL AUX ABORDS DES ECOLES
- 2012-171 - MODIFICATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS - CATESIS
- 2012-170 - RENOUVELLEMENT DE BAUX - QUAD LOISIRS
- 2012-169 - RENOUVELLEMENT DE BAUX - SARL BOIS ET HOME
- 2012-168 - COMMERCE DE CATILLON - BAIL
- 2012-167 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-166 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-165 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-164 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-163 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-162 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-161 - ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN ESPACE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO DE TYPE JARDIN DE COCAGNE
- 2012-160 - DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CDE
- 2012-159 - ALLOCATION D'AIDES EXCEPTIONNELLES AUX COMMUNES D'HONNECHY ET MARETZ
- 2012-158 - VIA SEPTEMTRIONES TEMPLI - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
- 2012-157 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - POSTE DE CHARGE DE MISSION TOURISME
- 2012-156 - JARDINS DE COCAGNE - ETUDE DE FAISABILITE - DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
- 2012-155 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-154 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-153 - ADMISSION EN NON VALEUR
- 2012-152 - REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - RECLAMATION
- 2012-151 - SIGNATURE D'UN BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT
- 2012-150 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
- 2012-149 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET DE BERTRY
- 2012-148 - RECRUTEMENT D'AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- 2012-147 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- 2012-146 - INFORMATION AU CONSEIL - ETUDE D'AMENAGEMENT ET DE FAISABILITE POUR LA MISE EN VALEUR DES CHEMINS DE RANDONNEES ET DES ELEMENTS DU PETIT PATRIMOINE
- 2012-145 - DEPOT D'UN DOSSIER FEADER POUR UN CHEMIN DE RANDONNEE
- 2012-144 - ZONE DE DEVELOPPEMENT EOLIEN
- 2012-143 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2012-142 - CREATION DE POSTE EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- 2012-141 - APPROBATION DES STATUTS
- 2012-140 - APPROBATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
- 2012-139 - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
- 2012-138 - DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE A CAMBRESIS EMPLOI
- 2012-137 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE
- 2012-136 - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS - NRA ZO QUIEVY
- 2012-135 - REVISION DE LOYERS
- 2012-134 - DEMANDE DE SUBVENTION CLUB CAMBRESIS TEXTILE-PROMOTEX
- 2012-133 - DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU PACT
- 2012-132 - SUBVENTION PETITE ENFANCE - DEMANDE DE COMPLEMENT 2011
- 2012-131 - VERSEMENT D'UN FOND DE CONCOURS A LA COMMUNE DE CARNIERES
- 2012-130 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES 4 VAUX - ESTIMATION DES OFFRES AMIABLES
- 2012-129 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS DE BERTRY
- 2012-128 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-127 - BUDGET ANNEXE BATIMENT ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-126 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-125 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-124 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-123 - BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES ESPACE SUD CAMBRESIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-122 - BUDGET COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE SAMBRE BOIS L'EVEQUE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-121 - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DU PIG AU SYNDICAT MIXTE DE PAYS
- 2012-120 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE
- 2012-119 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL RELATIVE A LA REALISATION ET A L'ENTRETIEN DU MARQUAGE AU SOL AUX ABORDS DES ECOLES
- 2012-118 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - ENI
- 2012-117 - VERSEMENT DE COTISATION - PAYS DU CAMBRESIS
- 2012-116 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BLC
- 2012-115 - VERSEMENT DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU CATEAU
- 2012-114 - VERSEMENT DE SUBVENTION - OFFICE DU TOURISME DE CAUDRY
- 2012-113 - VERSEMENT DE SUBVENTION - OFFICE DU TOURISME DU CAMBRESIS
- 2012-112 - VERSEMENT DE COTISATION - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME
- 2012-111 - VERSEMENT DE COTISATION - SICOM
- 2012-110 - VERSEMENT DE COTISATION - SMABE
- 2012-109 - VERSEMENT DE COTISATION - SAGE
- 2012-108 - VERSEMENT DE COTISATION - PLIE
- 2012-107 - VERSEMENT DE COTISATION - MISSION LOCALE
- 2012-106 - VERSEMENT DE COTISATION - MAISON DE L'EMPLOI
- 2012-105 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CAMBRESIS VITRINE
- 2012-104 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CAMBRESIS INITIATIVE
- 2012-103 - VERSEMENT DE COTISATION - CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - CDE
- 2012-102 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BOUTIQUE GESTION ESPACE - BGE
- 2012-101 - VERSEMENT DE SUBVENTION - UNCCAS
- 2012-100 - VERSEMENT DE COTISATION - CAUE
- 2012-099 - VERSEMENT DE COTISATION - ADIL
- 2012-098 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CLIC MARCOING
- 2012-097 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CLIC CLARY-LE CATEAU
- 2012-096 - VERSEMENT DE SUBVENTION - CLIC CARNIERES-SOLESMES
- 2012-095 - VERSEMENT DE COTISATION - ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD
- 2012-094 - VERSEMENT DE COTISATION - AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
- 2012-093 - VERSEMENT DE COTISATION - ADCF
- 2012-092 - RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE
- 2012-091 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - ANNULATION DE DELIBERATION
- 2012-090 - CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET BERTRY
- 2012-089 - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE CAUDRY
- 2012-088 - CESSION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - ZONE DE LA RUCHE
- 2012-087 - TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION
- 2012-086 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-085 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE DE BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-084 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-083 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-082 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-081 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-080 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-079 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-078 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-077 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-076 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-075 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-074 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-073 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT SELVIGNY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-072 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2012
- 2012-071 - FIXATION DU TAUX DE TEOM
- 2012-070 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
- 2012-069 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU NORD
- 2012-068 - DESIGNATION DE MEMBRES AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
- 2012-067 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES
- 2012-066 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE
- 2012-065 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION
- 2012-064 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-063 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-062 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-061 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-060 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-059 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-058 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-057 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-056 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-055 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-054 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-053 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-052 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-051 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMNISTRATIF 2011
- 2012-050 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT SELVIGNY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-049 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT SELVIGNY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-048 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011
- 2012-047 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
- 2012-46 - EXONERATION DE TEOM
- 2012-45 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
- 2012-44 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES - BUDGET GRAPHIC PACKAGING
- 2012-043 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMABE
- 2012-042 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYCTOMEC
- 2012-041 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CDE
- 2012-040 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA MISSION LOCALE
- 2012-039 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE CAMBRESIS EMPLOI
- 2012-038 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS
- 2012-037 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
- 2012-036 - TELE TRANSMISSION DES ACTES - ADHESION AU SERVICE CREATIC DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU NORD ET SIGNATURE DE CONVENTIONS
- 2012-035 - ADHESION AU SYCTOMEC
- 2012-034 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 30 NOVEMBRE 2011 VENTE D UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA SOCIETE MILLE ET UNE FENETRE
- 2012-033 - CESSION DE TERRAIN
- 2012-032 - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE CAUDRY
- 2012-031 - ATTRIBUTION D'AVANCE AUX ORGANISMES GESTIONNAIRES D'ETABLISSEMENT DEDIE A LA PETITE ENFANCE
- 2012-030 - CREATION DE POSTES D'AGENTS SAISONNIERS
- 2012-029 - CREATION DE POSTES D'AGENTS OCCASIONNELS
- 2012-028 - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL
- 2012-027 - APPROBATION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE
- 2012-026 - APPROBATION DES STATUTS
- 2012-025 - DELEGATION AU PRESIDENT
- 2012-024 - BUDGETS ANNEXES
- 2012-023 - PRIME DE SUJETION SPECIALE
- 2012-022 - CHEQUE DEJEUNER
- 2012-021 - COMPTE EPARGNE TEMPS
- 2012-020 - AUTORISATION DE POURSUITE PAR VOIE DE COMMANDEMENT
- 2012-019 - APPLICATION DE LA TEOM SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
- 2012-018 - RETRAIT D'ECOVALOR
- 2012-017 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYCTOMEC
- 2012-016 - ADHESION AU SYCTOMEC POUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE
- 2012-015 - RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES
- 2012-014 - FONCTIONS ACCESSOIRES DE CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS CATESIS - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE
- 2012-013 - TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2012-012 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
- 2012-011 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
- 2012-010 - INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
- 2012-009 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE (IHTS)
- 2012-008 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS)
- 2012-007 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D'EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE (IEMP)
- 2012-006 - REGIME INDEMNITAIRE - INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNIQUE (IAT)
- 2012-005 - INDEMNITE D'ASTREINTE ET D'INTERVENTION
- 2012-004 - INSTITUTION DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RENDEMENTS AU PROFIT DES AGENTS RELEVANT DU CADRE EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX - PSR
- 2012-003 - FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX
- 2012-002 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DESIGNATION DU BUREAU
- 2012-001 -FIXATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS
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