Délibérations 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 20 MARS - BERTRY

2013-001 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES - BUDGET PRINCIPAL

2013-002 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

2013-003 - AMENAGEMENT D'UN JARDIN D'ENFANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARETZ

2013-004 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC ABORDS DES ATELIERS CULTURELS JACQUARD

2013-005 - ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE LUMINAIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC A LEDS

2013-006 - BRASSERIE HISTORIQUE DE L'ABBAYE - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE - DEMANDE DE SUBVENTION

2013-007 - LOGEMENT DE FONCTION - FIXATION DE LA LISTE DES EMPLOIS

2013-008 - LOGEMENT DE FONCTION - REGIME DE CONCESSION

2013-009 - SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SELLE - DESIGNATION DES DELEGUES

2013-010 - CESSION DE TERRAIN AU CENTRE NOREADE

2013-011 - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL D'HABITAT (PLH) ET MODALITES D'ASSOCIATION DES PERSONNES MORALES A CETTE DEMARCHE

2013-012 - CESSION DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL - CONTOURNEMENT DU CATEAU - RD 643

2013-013 - ADHESION A L'ASSOCIATION REUSSIR NOTRE SAMBRE

2013-014 - CHEMIN DE RANDONNEES - ORS

2013-015 - RESTAURATION COLLECTIVE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

2013-016 - ACQUISITION DE PARCELLES AU SIVOM DE CARNIERES - DELEGATION DE SIGNATURE

2013-017 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2013-018 - CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE - BATIMENT GRAPHIC PACKAGING - SCI 2M2C

2013-019 - ETUDE DE FAISABILITE POUR LE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE

2013-020 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - CHOIX D'UN AMO

2013-021 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE SUBVENTION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 11 AVRIL - CAULLERY

2013-022 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2012

2013-023 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS-AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-024 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-025 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-026 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-027 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-028 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-029 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-030 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-031 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-032 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-033 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-034 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-035 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-036 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-037 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-038 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-039 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-040 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION

2013-041 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-042 - BUDGET ANNEXE  ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-043 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-044 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-045 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-046 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-047 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-048 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-049 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-050 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012

2013-051 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2012

2013-052 -  FIXATION DES TAUX DE FISCALITE

2013-053 - FIXATION DU TAUX DE TEOM

2013-054 - VERSEMENT DE COTISATION -ADCF

2013-055 - VERSEMENT DE COTISATION -ATD

2013-056 - VERSEMENT DE COTISATION - AMN

2013-057 - VERSEMENT DE COTISATION - CLIC

2013-058 - VERSEMENT DE COTISATION - ADIL

2013-059 - VERSEMENT DE COTISATION - CAUE

2013-060 - VERSEMENT DE COTISATION - PACT

2013-061 - VERSEMENT DE COTISATION - UNCCAS

2013-062 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BGE

2013-063 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CDE

2013-064 - VERSEMENT DE COTISATION - CAMBRESIS INITIATIVE

2013-065 - VERSEMENT DE COTISATION - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU CAMBRESIS

2013-066 - VERSEMENT DE COTISATION - MAISON DE L'EMPLOI EN CAMBRESIS

2013-067 - VERSEMENT DE COTISATION - PLATEFORME TERRITORIALE POUR L'AVENIR ET L'EMPLOI DES JEUNES ET FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE L'EMPLOI

2013-068 - VERSEMENT DE COTISATION - COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME

2013-069 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS

2013-070 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DE CAUDRY

2013-071 - VERSEMENT DE COTISATION - OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE MATISSE

2013-072 - VERSEMEN DE SUBVENTION - BLC

2013-073 - VERSEMENT DE SUBVENTION - BEFFROI VISION

2013-074 - VERSEMENT DE SUBVENTION SAGE-ESCAUT VIVANT

2013-075 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION SMABE

2013-076 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION SICOM-SELLE

2013-077 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION ENI

2013-078 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION PAYS DU CAMBRESIS

2013-079 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-080 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-081 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PROMITIF 2013

2013-082 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-083 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-084 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-085 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-086 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-087 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-088 - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION D'UN BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-089 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-090 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-091 -BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-092 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-093 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2013

2013-094 - SUPPRESSION DE POSTES

2013-095 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2013-096 - SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS - COMMISSION URBANISME-DESIGNATION DE MEMBRES

2013-097 - ATTRIBUTION DE MARCHE - ETUDE - DEFINITION D'UN PROJET AUTOUR DE L'ANCIEN CAMP MILITAIRE D'ORS ET DES SITES ET EQUIPEMENTS DU SIAT DU VAL DE RIOT

2013-098 - RETRAIT DU SYCTOMEC POUR LES COMMUNES DE HAUSSY MONTRECOURT ET SAULZOIR

2013-099 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE SUBVENTION

2013-100 - OCTROI D'UNE SUBVENTION DE 20 000 EURO AU PROFIT DE LA SARL BRODERIES DESENNE A VILLERS OUTREAUX

2013-101 - CESSION DE TERRAIN - ZONE D'ACTIVITES DU BOUT DES DIX-NEUF

2013-102 - INDEMNITE DES MISSIONS DE PREFECTURE - IEMP

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 26 JUIN - SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI

2013-103 - FIXATION DE LA NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - AVIS DU CONSEIL

2013-104 - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AVESNES LEZ AUBERT - CHOIX DE L'ARCHITECTE

2013-105 - CESSION D'UNE PARCELLE AU CONSEIL GENERAL DU NORD - CONTOURNEMENT DU CATEAU - RD 643

2013-106 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DES 4 VAUX

2013-107 - ZAC DES 4 VAUX - LANCEMENT D'UN MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE LA ZONE D'ACTIVITES

2013-108 - CESSION DE PARCELLE A LA SCI DU BOUT DES DIX-NEUF

2013-109 - VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE M ET MME HUYGHE SUR LA ZAC DE LA VALLEE D'HERIE

2013-110 - CESSION D'UN TERRAIN AU PROFIT DE NATIOCREDITBAIL (CREDIT-BAILLEUR) DANS LE CADRE DU DOSSIER 1001 FENETRES

2013-111 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SA BAUDCHON

2013-112 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL SOUS-TACHE EVOLUTION

2013-113 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL BLAIRON ET DENHEZ

2013-114 - MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'AIDE DIRECTE AUX MICROS ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS

2013-115 - DEMANDE DE SUBVENTION - RURALIVRES

2013-116 - CARTE TOURISTIQUE - SOLLICITATION DE SUBVENTION

2013-117 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - OPERATION RD 115 - AMENAGEMENT DE SECURITE

2013-118 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - CONTOURNEMENT OUEST DE CAUDRY - LIAISON RD 16643 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BEAUVOIS EN CAMBRESIS, CAUDRY ET FONTAINE AU PIRE

2013-119 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

2013-120 - TRANSFERT DES EMPRUNTS CREDIT AGRICOLE SUR COMPTE UNIQUE

2013-121 - ETUDE D'OPPORTUNITE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TAD DANS L'EST CAMBRESIS-SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CCPS

2013-122 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DU AU TITRE DE LA PROGRAMMATION PAYS - REGION

2013-123 - CREATION D'UNE STRUCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO - ACQUISITION DE PARCELLES

2013-124 - CREATION D'UNE STRUCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE PRODUCTION MARAICHERE BIO - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAIN

2013-125 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE - JARDINS DE COCAGNE

2013-126 - PROJET EOLIEN - CONSTITUTION DE LA SAEML

2013-127 - CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS AVENIR

2013-128 - INFORMATION AU CONSEIL-ATTRIBUTION DU MARCHE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC RUES DU CATEAU, DE BAZUEL, DU DONJON, DU DRAGONS, ET DES OUICHES SUR LA COMMUNE DE POMMEREUIL

2013-129 - INFORMATION AU CONSEIL - CONSULTATION POUR LA MISE EN VALEUR DES ELEMENTS DU PETIT PATRIMOINE

2013-130 - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION COMMUNALE

2013-131 - NOEUD ROUTIER - DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE

2013-132 - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DU CATEAU-CAMBRESIS - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DU CATEAU CAMBRESIS

2013-133 - CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE CAUDRY - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CAUDRY

2013-134 - PROFIT EOLIEN - PARTENARIAT 59-62

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 26 SEPTEMBRE - ESTOURMEL

2013-135 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CAMBRESIS EMPLOI

2013-136 - PAIEMENT DE FRAIS D'HONORAIRES

2013-137 - SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L'AVESNOIS - DESIGNATION DE DELEGUES

2013-138 - CAMBRESIS EMPLOI - MISSION LOCALE - DESIGNATION DE DELEGUES

2013-139 - MODALITES DE RETRAIT DES COMMUNES DE HAUSSY - MONTRECOURT ET SAULZOIR DU SYCTOMEC - DISSOLUTION DU SYCTOMEC

2013-140 - AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG

2013-141 - SMABE - RAPPORT D'ACTIVITES 2012

2013-142 - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC L'EPF POUR LA REHABILITATION D'UNE ANCIENNE SABLIERE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BUSIGNY

2013-143 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM

2013-144 - ADOPTION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

2013-145 - DEMANDE DE SUBVENTION FRAMEE AU CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE QUANT A LA CREATION D'OUTILS AIDANT A LA DEFINITION DES ZONES FAVORABLES A L'EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA 4C

2013-146 - BOISEMENT DES ABORDS DU CREMATORIUM PASSATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

2013-147 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ECOLE SAINT MAXELLENDE

2013-148 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA FRICHE BELOT

2013-149 - RENOUVELLEMENT DU BAIL 1001 FENETRES

2013-150 - RENOUVELLEMENT DU BAIL NORD AUTOMATISME

2013-151 - RENOUVELLEMENT DU BAIL MARPA SERVICES

2013-152 - RENOUVELLEMENT DU BAIL QUAD LOISIRS

2013-153 - CESSION DE TERRAIN A NOREADE

2013-154 - CESSION DE TERRAIN AU SMABE

2013-155 - VENTE DU BATIMENT INDUSTRIEL DE 940 M² SUR LA ZA DU NOUVEAU SIECLE A WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SAS BRODIS 2

2013-156 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET CATESIS DANS LE CADRE DU DOSSIER FORMATECH

2013-157 -ADMISSIONS EN NON VALEUR

2013-158 - VERSEMENT DE CONTRIBUTION - CAMBRESIS VITRINE

2013-159 - VERSEMENT DE SUBVENTION - ASSOCIATION FAMILLE RURALE

2013-160 - RETENUES DE GARANTIES

2013-161 - PISCINE DE SOLESMES

2013-162 - ENCAISSEMENTS SUR COMPTE D'ATTENTE

2013-163 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL

2013-164 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE

2013-165 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY

2013-166 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE

2013-167 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2 WALINCOURT

2013-168 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT

2013-169 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY

2013-170 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING

2013-171 - AUTORISATION DE VENDRE UN CAMION

2013-172 - AUTORISATION DE VENDRE UN MATERIEL

2013-173 - AUTORISATION D'ACHAT D'UN MATERIEL

2013-174 - CONTRAT DE LOCAL DE SANTE - MODIFICATION STATUTAIRE

2013-175 - LOCATION DE LA CELLULE D de 250 M² DU BATIMENT RELAIS SITUE SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SARL TERRE ET ENVIE

2013-176 - RENOUVELLEMENT BAIL STC 59

2013-177 - SAISINE DE LA CCSPL ET DU CTP SUR LE PRINCIPE DE LANCEMENT D'UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 18 DECEMBRE - BRIASTRE

2013-178 -VENTE DE BATIMENT INDUSTRIEL DE 940 M² SUR LA ZA DU NOUVEAU SIECLE A WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SCI DU CANTON

2013-179 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL SOCIETE NOUVELLE CMB ROUSSEAU

2013-180 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS ROLAND UNI PACKAGING

2013-181 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS LA CAUDRESIENNE PMS

2013-182 - SUPPRESSION DE POSTES DE 2 POSTES D'ADJOINTS TECHNIQUES DE 2EME CLASSE

2013-183 - OUVERTURE DE POSTES

2013-184 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2013-185 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2013-004

2013-186 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL 2013-005

2013-187 - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE A MADAME LA TRESORIERE

2013-188 - DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2014 - CAMBRESIS EMPLOI

2013-189 - VERSEMENT DU SOLDE DE SUBVENTION 2013 ET D'AVANCES 2014 AUX ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES DE STRUCTURES D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS

2013-190 - COMPETENCE SPORTIVE - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS

2013-191 - ACCEPTATION DU PROJET DE PERIMETRE ET DES STATUTS DU SAGE

2013-192 - PROTOCOLE D'ACCORD POUR RECONDUIRE LE PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PL.I.E) DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 DECEMBRE 2014

2013-193 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE - FICHES PROJETS

2013-194 - AFFILIATION VOLONTAIRE AU C.D.G.

2013-195 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRELEVEMENT AVEC EDF

2013-196 - PARTICIPATION A LA CREATION D'UNE SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) - RUCHES

2013-197 - DESIGNATION AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES CONSEIL ADMINISTRATION

2013-198 - AMENAGEMENT D'UN PLATEAU MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DE HONNECHY – AVENANT AU MARCHE

2013-199 - ANNULATION DE LA DELIBERATION PORTANT SUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TYPE AFFERMAGE

2013-200 - CREATION D'UNE REGIE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DE L'EQUIPEMENT

2013-201 - ATTRIBUTION DE MARCHE - DEMOLITION DE LA FERME SISE AU CATEAU CAMBRESIS

2013-202 - ATTRIBUTION DE MARCHE - CONSULTATION POUR LA MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE

2013-203 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL N°2013-6

2013-204 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET EGO BONIFACE N°2013-3

2013-205 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET BATIMENT RELAIS 2 - N°2013-2

2013-206 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET BATIMENT RELAIS 2 - N°2013-3

2013-207 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ATELIER RELAIS BERTRY - N°2013-2

2013-208 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ATELIER RELAIS BERTRY - N°2013-3

2013-209 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

2013-210 - RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE QUIEVY - AVENANT AU MARCHE

2013-211 - TRANSFERT DE COMPETENCE TOURISME - SIGNATURE DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

2013-212 - APPROBATION DU CONTRAT LOCAL SANTE

2013-213 - ATTRIBUTION DU MARCHE D'ASSURANCES

2013-214 - DM BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE 2013-001

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