Délibérations 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 12 FEVRIER - MONTIGNY-EN-CAMBRESIS

2014-001 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC ACTION-BRIGADE ACI

2014-002 - SAGE DE L'ESCAUT - DESIGNATION DES MEMBRES

2014-003 - ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DES 4 VAUX - CHOIX DU BUREAU D'ETUDE

2014-004 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD - EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DES GIRATOIRES RD 643 ET RD 659 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS

2014-005 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DU NORD

2014-006 - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

2014-007 - VENTE DE LA PARCELLE C 754 SIS RUE DE CAMBRAI A ELINCOURT AU PROFIT DE MME BERNADETTE COUPEZ

2014-008 - VENTE DU BATIMENT RELAIS DE 654 M2 ET DE SON TERRAIN ATTENANT SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SA DAVID

2014-009 - VENTE DE TERRAIN AU PROFIT DE LA SOCIETE IMMACET SUR LA ZA DE CAUDRY VALLEE D'HERIE

2014-010 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SASU DEHAUSSY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2014-011 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS STROOS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2014-012 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL NORD TOITURE DU CAMBRESIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2014-013 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA BOULANGERIE BASQUIN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2014-014 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DES ETS CHRISTINE FLEURS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2014-015 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT-SELVIGNY AU PROFIT DE LA SARL KAMELEON

2014-016 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT

2014-017 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS 2014-INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

2014-018 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 13 MARS - BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS

2014-019 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE A LE CATEAU-CAMBRESIS AU PROFIT DE LA BRASSERIE ARTISANALE DU CATEAU-CAMBRESIS

2014-020 - ACHAT DE TERRAIN PAR LA CCCC A MONSIEUR CHRISTOPHE HACCART SUR LA ZI DE CAUDRY

2014-021 - PLAN LOCAL DE L'HABITAT 2014 2019 - ARRET DU PROJET

2014-022 - CRECHE D'AVESNES LES AUBERT - LANCEMENT DE LA CONSULTATION ET SOLLICITATIONS DE SUBVENTIONS

2014-023 - PLATEAU MULTISPORTS SUR LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS - SOLLICITATION DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DU NORD

2014-024 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - FIXATION DES TARIFS

2014-025 - VALIDATION DU SCHEMA TERRITORIAL EOLIEN DE LA CCCC

2014-026 - SIGNATURE D'UN ACTE PORTANT CONSTITUTION DE SERVITUDES

2014-027 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MENAGES ET ENTREPRISES

2014-028 - FIXATION DU TAUX DE TEOM

2014-029 - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

2014-030 - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE

2014-031 - BUDGET PRINCIPAL CCCC-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-032 - BUDGET PRINCIPAL CCCC - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-033 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-034 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-035 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-036 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE 2013

2014-037 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-038 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAKING - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-039 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-040 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - AFFECTATION PREVISIONNEL DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-041 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-042 - BUDGET ANNEXE RELAIS II - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-043 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-044 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT-AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-045 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-046 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-047 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-048 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLEE D'HERIE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-049 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-050 - CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-051 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-052 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-053 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-054 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-055 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-056 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-057 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-058 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT - AFFECTATION PREVISIONNELE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-059 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-060 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-061 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2013

2014-062 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013

2014-063 - CCCC - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-064 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-065 - BUDGET ANNEXE DE LA CAUDRESIENNE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-066 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-067 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-068 - BUDGET ANNEXE RELAIS 2 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-069 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-070 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-071 - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-072 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-073 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL PLATEFORME LOGISTIQUE - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-074 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAILCLARY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-075 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL ELINCOURT - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-076 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-077 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

2014-078 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 17 AVRIL - TROISVILLES

2014-079 - FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS

2014-080 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - DESIGNATION DU BUREAU

2014-081 - DELEGATION AU PRESIDENT

2014-082 - FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

2014-083 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

2014-084 - COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

2014-085 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYCTOMEC

2014-086 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES CENTRES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX

2014-087 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2014-088 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A CAMBRESIS EMPLOI

2014-089 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA MISSION LOCALE DU CAMBRESIS

2014-090 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L'ESCAUT

2014-091 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SYNDICAT DE LA SELLE

2014-092 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS

2014-093 - OBJET  - RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES

2014-094 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SMABE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 7 JUILLET - BERTRY

2014-96 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC VALLLEE DE L'ESCAUT

2014-97 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC AVESNES LES AUBERT

2014-98 - DEMANDE DE SUBVENTION DU CLIC CLARY LE CATEAU

2014-99 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ATD

2014-100 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD

2014-101 - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MISSION LOCALE

2014-102 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS EMPLOI

2014-103 - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS

2014-104 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INITIATIVE CAMBRESIS

2014-105 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2014-106 - DEMANDE DE SUBVENTION DE PAYS DU CAMBRESIS

2014-107 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SMABE

2014-108 - DEMANDE DE SUBVENTION DE CAMBRESIS VITRINE

2014-109 - DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT DE LA SELLE

2014-110 - DEMANDE DE SUBVENTION DU PARC DE L'AVESNOIS

2014-111 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL

2014-112 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE

2014-113 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE

2014-114 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING

2014-115 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE

2014-116 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ZAC VALLE D'HERIE

2014-117 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS 2

2014-118 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT

2014-119 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CONSTRUCTION BATIMENT RELAIS

2014-120 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGE

2014-121 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY

2014-122 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY

2014-123 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIC BERTRY

2014-124 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL

2014-125 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON

2014-126 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY

2014-127 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT

2014-128 - DECISION MODIFICATIVE

2014-129 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OT DU PAYS DE MATISSE

2014-130 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DU CATEAU

2014-131 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC AU CA DE LA SAEML

2014-132 - DESIGNATION DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC DE L'AVESNOIS

2014-133 - CAO - DESIGNATION D'UN MEMBRE TITULAIRE ET D'UN MEMBRE SUPPLEANT

2014-134 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) RUCHES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

2014-135 - MODIFICATION DE STATUT DE CDE

2014-136 - RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE L'EPF

2014-137 - PROPOSITION DE MODIFICATION STATUTAIRE DU PAYS DU CAMBRESIS

2014-138 - ANNULATION DE L'ARRETE DE DELEGATIONS AUX 1ER ET 2EME VICE-PRESIDENTS

2014-139 - CONSULTATION SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE INTERMODAL REGIONAL DE TRANSPORT

2014-140 - MOTION POUR LA DEFENSE DU TRANSPORT FERROVIAIRE DANS LE NORD PAS DE CALAIS

2014-141 - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

2014-142 - CESSION DE PARCELLE A NOREADE

2014-143 - VENTE DU BATIMENT RELAIS DE 654 M² ET DE SON TERRAIN ATTENANT SUR LA ZA ESPACE POUR REUSSIR A BERTRY AU PROFIT DE LA SCI DU GUESDE

2014-144 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS DYLCO

2014-145 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SARL KAMELEON

2014-146 - OCTROI D'UNE AIDE AUX CREATEURS REPRENEURS D'ENTREPRISES DANS LE CADRE D'INITIATIVE CAMBRESIS POUR L'ANNEE 2013

2014-147 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL MODE ET DECO DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO ENTREPRISES

2014-148 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL EQUIPEX DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO ENTREPRISES

2014-149 - VILLAGE D'ARTISANS - ACCORD APPROUVANT LA PHASE 1 DU PROJET (CANDIDATURE DE LA CCCC RETENUE) ET LE LANCEMENT DE LA 2EME PHASE DU PROJET

2014-150 - VALIDATION DU PLAN D'ACTIONS 2014 - INTRODUCTION DES CIRCUITS ALIMENTAIRES DE PROXIMITE DANS LA RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

2014-151 - TARIFS COMPLEMENTAIRES

2014-152 - ADHESION A L'UNION DU POLE FUNERAIRE PUBLIC

2014-153 - CREMATORIUM INTERCOMMUNAL - INTERVENTION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE CAUDRY

2014-154 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION POUR L'OCCUPATION DU SITE DE BOIS LEVEQUE

2014-155 - OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE - FIXATION DE TARIFS

2014-156 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE DE CAUDRY

2014-157 - CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE D'AVESNES LES AUBERT

2014-158 - AVENANT A LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA VILLE DE CAUDRY - AMENAGEMENT DU BOIS THIERRY

2014-159 - ECHANGE MULTILATERAL DE PARCELLES SITUEES SUR CAUDRY - BEAUVOIS EN CIS ET FONTAINE AU PIRE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 24 SEPTEMBRE - BOIS L'EVEQUE (ORS)

2014-160 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - BOIS & HOME

2014-161 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - QUAD LOISIRS

2014-162 - RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL (AVEC REFORME DE JUIN 2014) - STC 59

2014-163 - DEMANDE D'AVENANT DE LA SOCIETE BALDER ACTION

2014-164 - DEMANDE D'AVENANT AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION - SOCIETE EQUIPEX

2014-165 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL MILLE ET UNE FENETRES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2014-166 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU GROUPEMENT DES UNIONS COMMERCIALES GRAND HAINAUT DANS LE CADRE DE L'ANIMATION COMMERCIALE ORGANISEE DU 10 AU 21 OCTOBRE 2014

2014-167 - DEVELOPPEMENT EOLIEN - REDEFINITION DES ORIENTATIONS

2014-168 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA COMMISSION DE SUIVI DES PLU ET DU SCOT (4 A 7 MEMBRES)

2014-169 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCCC A LA CIID

2014-170 - CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES

2014-171 - OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE

2014-172 - EMPRUNT - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

2014-173 - DEMANDE D'EXONERATION DE TEOM

2014-174 - DEMANDE DE SUBVENTION - ARTS

2014-175 - CREMATORIUM - REVISION DES TARIFS

2014-176 - CREMATORIUM - PROPOSITION DE REMISES TARIFAIRES

2014-177 - OUVERTURE DE POSTE

2014-178 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2014-179 - BLC - DEMANDE DE SUBVENTION

2014-180 - BEFFROI VISION - CONVENTION DE PARTENARIAT

2014-181 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT PETITE ENFANCE DE LA CCCC

2014-182 - RENOUVELLEMENT DE L'AOT - SIGNATURE DE CONVENTION

2014-183 - ADHESION A L'ASSOCIATION SEINE NORD EUROPE

2014-184 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR L'ACHAT DE MATERIELS DIVERS POUR LES BRIGADES EV

2014-185 - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

2014-186 - LOCATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SITUE SUR LA ZI DE WALINCOURT SELVIGNY AU PROFIT DE LA SAS LA MENUISERIE EN ANNULATION DE LA SARL KAMELEON

2014-187 - LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL D'UNE SUPERFICIE DE 1 800 M² SITUE SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ROLAND EMBALLAGES A CATTENIERES AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALAQUIN

2014-188 - LOCATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 450 M² SITUE SUR L'ANCIEN SITE INDUSTRIEL ROLAND EMBALLAGES A CATTENIERES AU PROFIT DE LA EARL PAUL DUMONT

2014-189 - VILLAGE D'ARTISANS - DEVENIR DU PROJET

2014-190 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59 62 - ADHESION DE LA CCCC - ADHESION

2014-191 - DISSOLUTION DU SYCTOMEC

2014-192 - CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS

2014-193 - CREATION ET FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL PLACE AUPRES DE LA CCCC ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 2 DECEMBRE - SAINT-AUBERT

2014-194 - OUVERTURE DE POSTES

2014-195 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2014-196 - COMITE TECHNIQUE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS

2014-197 - RETRAIT DE LA CCPS POUR LE COMPTE DES COMMUNES HAUSSY, MONTRECOURT ET SAULZOIR - DISSOLUTION DU SYCTOMEC ET DEFINITION DE LA CLEF DE REPARTITION DU SOLDE FINANCIER AVEC LA CCPS

2014-198 - SIGNATURE D'AVENANTS POUR LES MARCHES DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS-SIGNATURE AVENANTS POUR LES CONTRATS DE REPRISE DE MATERIAUX ET ECO EMBALLAGES

2014-199 - DEMANDE D'ADHESION DE LA CCCC AU SIAVED (N°2014-199)

2014-200 - POLE METROPOLITAIN - CONSTRUCTION D'UNE ASSOCIATION

2014-201 - POLE METROPOLITAIN - DESIGNATION DES MEMBRES A L'ASSOCIATION

2014-202 - CESSION AU SNABE D'UN TERRAIN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS

2014-203 - CESSION DE TERRAIN A LA SAFER SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARETZ

2014-204 - EPF PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE

2014-205 - CESSION DE TERRAIN SUR LA COMMUNE DE BEAUVOIS EN CIS A DES RIVERAINS

2014-206 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL AULICOURT PLANTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE

2014-207 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU POLE EXCELLENCE TEXTILE, MODE, MATERIAUX NORD PAS DE CALAIS

2014-208 - OCTROI DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER AU PROFIT DE LA SOCIETE ROLAND UNI PACKAGING

2014-209 - DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2015 - CAMBRESIS EMPLOI

2014-210 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A BGE

2014-229 - DECISION MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - EGO BONIFACE - COVED ET STC 59

2014-230 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL (DAVID-BERTRY)

2014-231 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT ATELIER CREDIT BAIL (BERTRY)

2014-232 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL BERTRY

2014-233 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS II - WALINCOURT SELVIGNY

2014-234 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ROLAND EMBALLAGE - CATTENIERES

2014-235 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - LBIC BRASSERIE - LE CATEAU

2014-236 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - GRAPHIC PAKAGING - BEAUVOIS

2014-237 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - ATELIER RELAIS BERTRY

2014-238 - DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - PLATEFORME LOGISTIQUE - BERTRY

2014-239 - ADMISSIONS EN NON VALEURS ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

2014-240 - EMISSION DE MANDATS EFFACEMENT DE DETTES

2014-241 - EMISSION DE TITRE - MANDATS

2014-242 - INDEMNITE DE MADAME VANTOUROUX

2014-243 - SYNDICAT MIXTE - LA FIBRE NUMERIQUE 59-62 MODIFICATION DES REPRESENTANTS DESIGNES

2014-244 - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE DE LA SAMBRE

2014-245 - LIVRET JEU LUDO PEDAGOGIQUE ET GRAPHIQUE - ATTRIBUTION DE MARCHE

2014-246 - CRECHE LA MAISON ENCHANTEE - RESTRUCTION DE L'OFFICE DE RESTAURATION - ATTRIBUTION DES MARCHES

2014-247 - FOURNITURE DE PEINTURE ET OUTILS DE PEINTURE POUR LE SERVICE PEINTURE DE LA COMMUNAUTE - ATTRIBUTION DES MARCHES

2014-248 - CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE

2014-249 - VIABILISATION DE 3 PARCELLES DE LA ZA DU BOUT DES DIX NEUF AVENANT N°1

2014-250 - RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA SOCIETE MIC ET VENTE DU BATIMENT DE 2500 M² SIS AU 20 RUE DE L'INDUSTRIE A BEAUVOIS EN CIS AU PROFIT DE LA SOCIETE MIC

2014-251 - VENTE DU BATIMENT SIS AU 17-19 RUE DE MATHUTIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SOCIETE ESM

2014-252 - FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

2014-253 - 4 JOURS DE DUNKERQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION ASCOMEX

2014-254 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017

2014-255 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SIAVED

2014-256 - SIGNATURE D'UN AVENANT AUX CONTRATS DE TRAVAIL D'AGENTS EN CAE-CUI ET EMPLOI D'AVENIR

2014-265 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

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