Délibérations 2015

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 11 FEVRIER - LE CATEAU-CAMBRESIS

2015-001 - MODIFICATION STATUT DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS

2015-002 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

2015-003 - CREATION D'UNE NOUVELLE COMMISSION ET DELEGATION DE FONCTION

2015-004 - LANCEMENT D'UNE ETUDE SUR LES IMPACTS D'UN REGROUPEMENT DE COMMUNAUTE

2015-005 - NOEL DES ENFANTS DU PERSONNEL, OCTROI DE CARTES CADEAUX ET ENTREES PISCINE

2015-006 - DEMANDE ACTE

2015-007 - MISE EN PLACE DE LA COMMISSION LOCAL D'EVALUATION CHARGES TRANSFEREES

2015-008 - EQUIPEMENT NAUTIQUE, INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DE CAUDRY

2015-009 - DEMANDE DE SUVENTION DES ASSOCIATION DES OFFICES DE TOURISME

2015-010 - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES, BUDGET PRINCIPAL

2015-011 - VERSEMENT DE SOLDE DE SUBVENTION 2014 ET D'AVANCES 2015

2015-012 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SARL CARROSSERIE DE L'EUROPE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE

2015-013 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE A LA RENOMMEE SISE A CLARY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE

2015-014 - OCTROI DE GRATUITE DE LOYERS DE NOVEMBRE ET DECEMBRE 2012 AU PROFIT DE MONSIEUR RUCKEBUSH, LOCATAIRE OU COMMERCE DE CATILLON-SUR-SAMBRE

2015-015 - RESERVE DES TERRRAINS SITUES A BEAUVOIS EN CAMBRESIS AU PROFIT DE MONSIEUR JEAN-SEBASTIEN MAURAGE DANS LE CADRE DU PROJET UNION CONSTRUCTION

2015-016 - VENTE DU BATIMENT DE 2 500 M2 SIS AU 20 RUE DE L'INDUSTRIE A BEAUVOIS EN CAMBRESIS AU PROFIT DE LA SCI MAHOUT

2015-017 - VENTE DU BATIMENT SIS AU 17,19 RUE DE MAHUTIN A ELINCOURS AU PROFIT DE LA SCI HAUTS DE FRANCE

2015-018 - RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS DE LA SAEML EOLE SUD 59-62

2015-019 - REHABILITATION ET AMENAGEMENT DU SIEGE ADMINISTRATIF ET DES LOCAUX TECHNIQUES DE LA CCCC,DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 2 AVRIL - CLARY

2015-020 - DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES  (DOB)

CONSEIL COMMUNATAIRE - 15 AVRIL - BERTRY

2015-021 - FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

2015-022 - FIXATION DES TAUX DE FISCALITE MENAGES ET ENTREPRISES

2015-023 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS CATESIS 2014, (BUDGET 61900), ADOPTION DU BUDGE PRIMITIF 2015

2015-024 - DEMANDE DE COTISATION - SDA

2015-025 - DEMANDE DE SUBVENTION - PROMOTEX

2015-026 - DEMANDE DE SUBVENTION - AMF

2015-027 - DEMANDE DE SUBVENTION - CLIC AVESNES LES AUBERT

2015-028 - DEMANDE DE SUBVENTION - CLIC CLARY, LE CATEAU

2015-029 - DEMANDE DE SUBVENTION - CLIC VALLEE DE L'ESCAUT

2015-030 - DEMANDE DE CONTRIBUTION - SAGE

2015-031 - DEMANDE DE CONTRIBUTION - SMABE

2015-032 - DEMANDE DE SUBVENTION - BOUTIQUE GESTION ESPACE (BGE)

2015-033 - DEMANDE DE COTISATION - CANAL SEINE NORD EUROPE

2015-034 - DEMANDE DE SUBVENTION - CAMBRESIS INITIATIVE

2015-035 - DEMANDE DE SUBVENTION -  NORD TOURISME

2015-036 - DEMANDE DE SUBVENTION, CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (CDE)

2015-037 - DEMANDE DE CONTRIBUTION, SYNDICAT DE LA SELLE

2015-038 - DEMANDE DE CONTRIBUTION, ESPACES NAUTIQUES INTERCOMMUNAUX

2015-039 - DEMANDE DE SUBVENTION, UNION DE POLE FUNERAIRE PUBLIC

2015-040 - DEMANDE DE CONTRIBUTION, SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CAMBRESIS

2015-041 - DEMANDE DE SUBVENTION - BLC

2015-042 - DEMANDE DE SUBVENTION - CAMBRESIS EMPLOI

2015-043 - DEMANDE DE SUBVENTION ET COTISATION, MISSION LOCALE

2015-044 - DEMANDE DE SUBVENTION - POLE METROPOLITAIN

2015-045 - DEMANDE DE SUBVENTION - GROUPEMENT DES UCAS

2015-046 - DETERMINATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

2015-047 - MAJORATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA TASCOM

2015-048 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS CATESIS 2014, (BUDGET 61900), ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-049 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE, BUDGET 61906, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-050 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-051 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-052 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-053 - BUDGET ANNEXE RELAIS II, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-054 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-055 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLE D'HERIE ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-056 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-057 - BAT INDUSTRIEL CREDIT BAIL CLARY, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-058 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 20014

2015-059 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-060 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-061 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

2015-062 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATION 2014

2015-063 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATION 2014

2015-064 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM, ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATION 2014

2015-065 - BUDGET PRINCIPAL, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-066 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-067 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-068 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKGING, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-069 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-070 - BUDGET ANNEXE RELAIS II, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-071 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-072 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLE D'HERIE, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-073 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE - BUDGET ANNEXE - LBIC BRASSERIE, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-074 - BAT INDUSTRIEL CREDIT BAIL CLARY, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-075 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-076 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-077 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-078 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-079 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-080 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-081 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM, AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2014

2015-082 - BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE, BUDGET 61906, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-083 - BUDGET ANNEXE LA CAUDRESIENNE, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-084 - BUDGET ANNEXE GRAPHIC PACKAGING, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-085 - BUDGET ANNEXE ROLAND EMBALLAGES, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-086 - BUDGET ANNEXE RELAIS II, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-087 - BUDGET ANNEXE BATIMENT INDUSTRIEL DE WALINCOURT, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-088 - BUDGET ANNEXE ZAC DE LA VALLE D'HERIE, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-089 - BUDGET ANNEXE LBIC BRASSERIE, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-090 - BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL CLARY, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-091 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS BERTRY, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-092 - BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL ELINCOURT, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-093 - BUDGET ANNEXE PLATEFORME LOGISTIQUE BERTRY, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-094 - BUDGET ANNEXE BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-095 - BUDGET ANNEXE COMMERCE DE CATILLON, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-096 - BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS CAUDRY, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-097 - BUDGET ANNEXE CREMATORIUM, ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015

2015-098 - DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE

2015-099 - DELIBERATION PORTANT MISE EN OEUVRE DE L'INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE (I.S.S)

2015-100 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE

2015-101 - MODALITES DE REPARTITION DE L'IFER

2015-102 - REMISE GRACIEUSE DE LA PART DEPARTEMENTALE DES TAXES FONCIERES 2012,2013 AU PROFIT DE LA SOCIETE BOIS ET HOME

2015-103 - ACCORD ENTRE LA SOCIETE ROLAND UNI PACKAGING ET LA CCCC, REGLEMENT DE SOMME EN FAVEUR DE LA CCCC ET REMISE GRACIEUSE D'UNE PARTIE DES LOYERS ET TAXES (2013,2014)

2015-104 - NON EMISSION DES TITRES DE LOYERS POUR L'ANNEE 2015 AU PROFIT DE LA SOCIETE MIC DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DU BATIMENT DE 2 500 M2 SIS AU 20 RUE DE L'INDUSTRIE A BEAUVOIS

2015-105 - VENTE DE LA PARCELLE AO 68 POUR 70 289 M2 SITUEE 2 RUE  JEAN MONNET, LE CATEAU CAMBRESIS AU PROFIT DE LA SA TREMOIS

2015-106 - OCCUPATION DU SITE BOIS LEVEQUE, MODIFICATION DES TARIFS

2015-107 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS (EPF)

2015-108 - DESIGNATION DE REPRESENTANT A L'ASSOCIATION SEINE NORD EUROPE

2015-109 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A REUSSIR NOTRE SAMBRE

2015-110 - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DONATIONS DE L'ETAT

2015-111 - CREATION D'UNE REGIE

2015-112 - MODALITES DE VERSEMENT SUBVENTIONS ET PATICIPATIONS AUX ORGANISMES

CONSEL COMMUNAUTAIRE - 9 JUILLET - MAZINGHIEN

2015-125 - CONTRAVENTION

2015-126 - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

2015-127 - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

2015-128 - BUDGET ROLAND EMBALLAGES, DELIBERATION MODIFICATIVE 2015-001

2015-129 - BUDGET EGO BONIFACE, DELIBERATION MODIFICATIVE 2015-001

2015-130 - BUDGET CREMATORIUM, DELIBERATION MODIFICATIVE 2015-001

2015-131 - OCTROI DE GRATUITE DES LOYERS DE MARS A MAI AU PROFIT DE MONSIEUR ERIC MALAQUIN, LOCATAIRE D'UN BATIMENT INDUSTRIEL DE 1 800 M2 SITUE SUR L'ANCIEN SITE DE ROLAND EMBALLAGES

2015-132 - RENOUVELLEMENT DU BAIL AU PROFIT DE MARPA SERVICES

2015-133 - RENOUVELLEMENT DES BAUX AU PROFIT DE L'EARL DUMONT-LENOTTE

2015-134 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA BOULANGERIE PATISSERIE JEANS-FRANCOIS BRULE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2015-135 - VENTE D'UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 2 000 M2 SUR LA PARCELLE A616 SITUEE SUR LA ZI, VALLEE D'HERIE, CAUDRY AU PROFIT DE LA SARL PUB AVENUE

2015-136 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION D'UN PLATEAU SPORTIF A ESTOURMEL

2015-137 - AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ, D'ELECTRICITE, AUTRES ENERGIES ET SERVICE ASSOCIES

2015-138 - LOCATION D'UNE MAISON SISE A ORS

2015-139 - LOCATION D'UN BATIMENT SIS A ORS

2015-140 - CONTRAT LOCAL DE SANTE, SIGNATURE D'UN AVENANT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 17 JUILLET - CAUDRY

2015-141 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE ET LA CCCC, DELEGATION DE SIGNATURE

2015-142 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCC PORTANT DEFINITION DES COMPETENCES

2015-143 - COMPETENCE TRANSPORT, LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D'UN BUREAU D'ETUDES

2015-144 - DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT D'UN AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

2015-145 - AUTORISATION DE CONTRACTER UN EMPRUNT

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 10 SEPTEMBRE - LE CATEAU-CAMBRESIS

2015-146 - OCTROI D'UNE AIDE AUX CREATEURS, REPRENEURS D'ENTREPRISES DANS LE CADRE D'INITIATIVE CAMBRESIS POUR L'ANNEE 2014

2015-147 - DECISION MODIFICATIVE, BUDGET PRINCIPAL

2015-148 - ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC

2015-149 - ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2015-142 PORTANT SUR LA MODIFICATION DES STATUS

2015-150 - CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES (REALISATION D'ETUDE-DIAGNOSTICS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP) POUR LES COMMUNES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 6 OCTOBRE - BERTRY

2015-151 - ADOPTION DU PROJET PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) POUR LA PERIODE 2016-2021

2015-152 - CREATION DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT

2015-153 - AVENANT PORTANT TRANSFERT DU TITULAIRE AU LOT N°2-COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

2015-154 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS BRILLARD ET CHOIN

2015-155 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DU GROUPEMENT DES UNIONS COMMERCIALES GRAND HAINAUT DANS LE CADRE DE L'ANIMATION COMMERCIALE ORGANISEE DU 16 MAI AU 31 MAI

2015-156 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA SOCIETE ROLAND UNIPACKAGING ET LA 4C- ACCORD GLOBAL DE REGLEMENT DES CONSEQUENCES DU DEMENAGEMENT DE L'ANCIEN SITE (CATTENIERES)

2015-157 - PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA DELIBERATION TAXE DE SEJOUR APPLICABLE AU 1 JANVIER 2016

2015-158 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DU CAMBRESIS

2015-159 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DU PAYS DE MATISSE

2015-160 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OT DE CAUDRY

2015-161 - APPEL A REMBOURSEMENT PLATEAU SPORTIFS ET COIN DES MAMANS

2015-162 - APPEL A REMBOURSEMENT MISE EN VALEUR DU PETIT PATRIMOINE

2015-163 - PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE AU SMAECEA

2015-164 - DEMANDE D'EXONERATION DE TEOM

2015-165 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - APPROBATION DES CRITERES

2015-166 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE - REPARTITION DU MONTANT

2015-167 - CANAL DE LA SAMBRE - SIGNATURE DU PROTOCOLE POUR SA REOUVERTURE

2015-168 - SAMBE - DESIGNATION DE DELEGUES

2015-169 - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - SIGNATURE D'UN AVENANT POUR LA COMMUNE DU CATEAU- CAMBRESIS

2015-170 - CREMATORIUM - SIGNATURE D'UN CONTRACT D'ENTRETIEN

2015-171 - CONTRAT DE CREDIT BAIL AVEC BATILEASE

2015-172 - ADHESION D'UNE COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRESTATION DE SERVICES (REALISATION D'ETUDE DIAGNOSTICS DE MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP)

2015-173 - PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SIAVED

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 16 DECEMBRE - VILLERS-OUTREAUX

2015-174 - OUVERTURE D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

2015-175 - SUPPRESSION DE POSTES

2015-176 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2015-177 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME INDEMNITAIRE

2015-178 - MISE EN PLACE DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL A TITRE PERENNE A COMPTER DE 2015

2015-179 - MISE A DISPOSITION D'AGENT AUPRES DE L'OFFICE DE TOURISME DU CAMBRESIS

2015-180 - BAIL LOCATIF BUREAU D'INFORMATIONS TOURISTIQUES DU CATEAU CAMBRESIS

2015-181 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CATESIS ET L'OFFICE DU TOURISME DU CAMBRESIS

2015-182 - PANNEAUX D'INTERPRETATION SENTIER PDIPR-SUR LES PAS D'OWEN

2015-183 - VENTE DE LA PARCELLE A616 SITUEE SUR LA ZI, VALLEE D'HERBIE, CAUDRY AU PROFIT DE LA SARL PUB AVENUE

2015-184 - OCTROI D'UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA EIRL ALERT PC59 DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISE

2015-185 - CESSION DES 7 012 ACTIONS DETENUES PAR LA 4C AU SEIN DE LA SAEML EOLE SUD 59-62

2015-186 - VENTES AU PROFIT DE LA STE DE TRANSPORT JACQUEMIN ETALEMENT DE LA SOMME RESTANT DUE AU COMPLET PAIEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 115 RUE JULES GUESDE A BERTRY

2015-187 - PROGRAMME LEADER 2020-DESIGNATION DES ELUS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR SIEGER AU COMITE DE PROGRAMMATION

2015-188 - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC LA COVED

2015-189 - MOIFICATION STATUTAIRE

2015-190 - CONVENTION, TERRITOIRE A ENERGIE POSITIFVE POUR LA CROISSANCE VERTE

2015-191 - INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR

2015-192 - ADMISSIONS EN NON VALEUR

2015-193 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET PRINCIPAL

2015-194 - DECISIONS MODIFICATIVES PARTICIPATION SAGE ESCAUT

2015-195 - DECISIONS MODIFICATIVES ATELIER RELAIS BERTRY

2015-196 - DECISIONS MODIFICATIVES EGO BONIFACE

2015-197 - DECISIONS MODIFICATIVES GRAPHIC PACKAGING

2015-198 - DECISIONS MODIFICATIVES VALLEE D'HERIE

2015-199 - DECISIONS MODIFICATIVES LA CAUDRESIENNE

2015-200 - DECISIONS MODIFICATIVES BATIMENT INDUSTRIEL WALINCOURT

2015-201 - DECISIONS MODIFICATIVES BATIMENT RELAIS II

2015-202 - DECISIONS MODIFICATIVES LBIC BRASSERIE

2015-203 - DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET BATIMENT INDUSTRIEL CREDIT BAIL CLARY

2015-204 - DECISIONS MODIFICATIVES CREMATORIUM

2015-205 - CLOTURE DES BUDGETS

2015-206 - INTEGRATION DES TERRAINS DU CATEAU

2015-207 - FONDS DE CONCOURS - PARTICIPATION DE LA 4C A LA REHABILITATION DU LAVOIR COMMUNAL DU CATEAU

2015-208 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

2015-209 - SYCTOMEC REPARTITION ACTIF ET PASSIF

2015-210 - CAMBRESIS EMPLOI, DEMANDE D'AVANCE SUR COTISATION 2016

2015-212 - VENTE DE PARCELLE DE TERRAIN A DES RIVERAINS A BEAUVOIS EN CAMBRESIS

2015-214 - DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE ENI - AUTORISATION SIGNATURE

2015-215 - AUTORISATION D'OCCUPATION DU BATIMENT INDUSTRIEL SIS 17-19 RUE MATHUTHIN A ELINCOURT AU PROFIT DE LA SAS APEM DANS LE CADRE DE LA VENTE AMIABLE DES ACTIFS DE LA SOCIETE ESM EN PROCEDURE

2015-216 - ECLAIRAGE PUBLIC - PARTICIPATION COMMUNALE

2015-217- SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SDIS DU NORD

2015-218 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE LA RUE DE BERTRY

2015-219 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE - AVIS DE LA 4C

2015-220 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE GESTION

2015-221 - ETUDE ECLAIRAGE PUBLIC

2015-222 - AVENANT CREDIT BAIL

Contact - Connexion - Mentions légales - Politique Vie Privée - Gestion des cookies