Délibérations 2016

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 10 FEVRIER - CAUDRY

2016-001 - Création d'un nouveau poste de Vice Président

2016-002 - Désignation du nouveau Bureau Exécutif

2016-002-b - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux

2016-003 - Signature d'une convertion de mise à disposition d'un bâtiment communal dans le cadre de la compétence petite enfance

2016-004 - Cession de terrain à la commune de Walincourt-Selvigny

2016-005 - Dossier déchetterie de Walincourts Selvigny - Acquisitions de terrains

2016-006 - Vente de parcelle A884 pour 29a32ca située sur la vallée d'Hérie à caudry au profit de la SCI VALLE D'HERIE

2016-007 - Ouverture de crédit anticipées - Budget principal

2016-008 - Construction d'une CUMA sur le territoire de Maretz

2016-009 - Désignation des délégués au sein de SIAVED

2016-010 - Schéma de mutualisation

2016-011 - Adoption définitive du projet  PLH après avis des communes et du syndicat du Pays de Matisse (SCOT)

2016-012 - Convention relative à l'appui financier de la communauté de communes dans le cadre du programme d'intérêt général " habitation mieux " du pays du cambrésis

2016-013 - Lancement d'une consultation pour la réalisation d'une étude de faisabilité restructuration et extension du multi accueil et du relais d'assistantes maternelles situé au Cateau-Cambrésis

2016-014 - Transfert d'emprunts

2016-015 - Subventions aux structures petite enfance

2016-016 - Délibération realtive à la signature d'une convention avec la ville de  Caudry portant sur des prestations

2016-017 - Cession de véhicules

2016-018 - Recyclage des bacs

2016-019 - Opération de réhabilitation d'extension du siège intercommunal - Aménagement parking

2016-020 - Mise à disposition d'un agent

2016-021 - Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe

2016-022 - Modification du tableau des effectifs

2016-023 - Proposition de mesures d'économies

2016-024 - Non application des pénalités à Douay Collinse

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 4 AVRIL - ELINCOURT

2016-025 - Cession de terrain à la Commune de Beauvois en cambrésis

2016-026 - Octroi d'une aide aux créateurs et repreneurs dans le cadre d'initiative cambrésis pour l'année 2015

2016-027 - Cession de droit de bail au profit de monsieur Jérôme DEHON ou toute personne dans laquelle il serait associé, qu'il se substituerait

2016-028 - Transfert de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

2016-029 - Etablissement public foncier, signature d'un avenant pour la commune de fontaine au pire

2016-030 - Sollicitation du fonds de soutien à l'investissement local

2016-031 - Demande de subvention au titre du plan pluriannuel d'investissement pour la création de crèche porté par la CAF en vue de la réalisation d'un multi accueil et d'un RAM

2016-032 - Cotisation au pays du cambrésis

2016-033 - Rapport d'orientattion budgétaire

2016-034 - Retrait des délibérations 2015-208 et 2015-216

2016-035 - Equipement nautique, incidence financière sur l'attribution de compensation de la commune de Caudry

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 28 AVRIL - CAUDRY

2016-036 - FPIC, Critères de répartition

2016-037 - Fixation des taux de fiscalité

2016-038 - Adoption des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs

2016-039 - Affectation des Résultats des Budgets Annexes

2016-040 - Affectation des résultats de Communauté de Commune du Cambrésis Catésis

2016-041 - Approbation du budget primitif 2016

2016-042 - Exonération de CFE et taxes Foncières

2016-043 - Octroi d'une avance remboursable au profit de la SA CARTONNAGES DU CAMBRESIS sis à Avesnes Les Aubert

2016-044 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise

2016-045 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise

2016-046 - Octroi d'une subvention dans le dispositif micro-entreprise

2016-047 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise

2016-048 - Octroi d'une subvention dans le cadre du dispositif micro-entreprise

2016-049 - Octroi d'une subvention au titre de l'aide à immobilier

2016-050 - Dotations commercial ENI

2016-051 - Autorisation du droit de chasse

2016-052 - Opération ZAC de 4 Vaux - Prorogation de l'arrêté d'utilité publique de 26 mai 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 7 JUILLET - MAZINGHIEN

2016-053 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC DIRECTION ACADEMIQUE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DU NORD (DSDEN)

2016-054 - DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS DE LA CCCC AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OT DU CAMBRESIS

2016-055 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA CCCC A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DU SIDEC

2016-056 - COMPLEMENT A LA CREATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) ET DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT POUR SAISIR LADITE CCSPL

2016-057 - SIGNATURE D UN AVENANT A LA CONVENTION CADRE AVEC L EPF

2016-058 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE L EPF ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RELATIVE A L OPERATION BEAUVOIS EN CIS - RUE DE L INDUSTRIE

2016-059 - PROPOSITION D ACHAT DE PARCELLES PAR LA COMMUNE DE FONTAINE AU PIRE

2016-060 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D UN MONTANT DE 15 000 EUROS AU PROFIT DE LA SAS HENRI BASTIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-061 - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D UN MONTANT DE 11 091.01 EUROS AU PROFIT DE L EURL ALTERNATIV UNIFORME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-062 - OCTROI D UNE SUBVENTION DE 3 100.31 EUROS AU PROFIT DE LA SASU AU COMPTOIR DU MATERIEL MEDICAL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-063 - ATTRIBUTION D UN FONDS DE CONCOURS D UN MONTANT DE 18 000 EUROS DANS LE CADRE DU PETIT PATRIMOINE A LA COMMUNE REJET DE BEAULIEU

2016-064 - CONSTITUTION D UN GROUPEMENT DE CDES POUR ACHAT EN COMMUN DE PRESTATIONS TRX PERMETTANT LE REMPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC EN FAVEUR ECONOMIE ENERGIE

2016-065 - ADOPTION D UN REGLEMENT D INTERVENTION RELATIF AUX LOGEMENTS LOCATIFS AIDES DANS LE CADRE D OPERATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS

2016-066 - LOCATION DE BATIMENTS SUR LE SITE DE BOIS L EVEQUE

2016-067 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE COLLECTE CONVENTION FINANCIERE DE REMBOURSEMENT AVEC LE SIAVED

2016-068 - OUVERTURE D UN POSTE DE DIRECTEUR TERRITORIAL ET D UN POSTE D ATTACHE PRINCIPAL

2016-069 - CREATION D UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

2016-070 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2016-071 - MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE - RIFSEEP

2016-072 - SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CAUDRY RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DE LA MISE A DISPOSITION DE Mme E. LECLERCQ

2016-073 - LEVEE DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE - CREANCE SSICOOR-ENI

2016-074 - CONSTITUTION D UNE REGIE DE RECETTES - ENI CAUDRY

2016-075 - CONSTITUTION D UNE REGIE RECETTES - ENI LE CATEAU

2016-076 - FIXATION DE TARIF POUR LES COMPOSTEURS

2016-077 - REPARTITION DU FPIC - APPROBATION DE LA PEREQUATION

2016-078 - DEMANDE D EXONERATION DE TEOM

2016-079 - OBJET - RECYCLAGE DE BACS

2016-080 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS CATESIS

2016-081 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM1-2016 COMMERCE DE CATILLON

2016-082 - ENI - FIXATION DES TARIFS

2016-083 - CESSION DES 7 012 ACTIONS DETENUES PAR LA CCCC AU SEIN DE LA SAEML EOLE SUD 59-62

2016-084 - CESSION DE PARCELLES A WALINCOURT SELVIGNY

2016-085 - CESSION DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES

2016-086 - ACQUISITION DE MATERIEL AGRICOLE ET TECHNIQUE

2016-087 - CHOIX D UN BUREAU D ETUDES  POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE SUR LA REHABILITATION ET L EXTENSION DE LA CRECHE ET DU RAM INTERCOMMUNAUX SITUES A LE CATEAU CIS

2016-088 - TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF - DM2-2016-COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUDRESIS ET CATESIS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 14 SEPTEMBRE - BUSIGNY

2016-089 ouvertures de postes

2016-090 suppressions de postes

2016-091 modification du tableau des effectifs

2016-092 marché à bons de commande portant transports scolaires, sorties culturelles et déplacements divers - attribution

2016-093 marché travaux portant transformation d'un bâtiment communal sur le territoire d'Avesnes les Aubert en crèche et RAM - attribution

2016-094 validation du projet de réhabilitation et extension de la crèche du Cateau-Cambrésis - délocalisation du RAM

2016-095 vente de la parcelle ZE69 d'une superficie de 1ha49a12ca située sur la commune de Cattenières au profit de M. Marcel Bricout

2016-096 vente de l'ensemble immobilier sis 17 19 rue mathutin à Elincourt au prochit de M. S Vilain

2016-097 cession à l'euro symbolique de la parcelle C 600 sise rue du Flaquet à Elincourt au profit de la commune d'Elincourt

2016-098 cession de la parcelle C213 sise à Walincourt-Selvigny au profit de CERENA

2016-099 aménagement de la zone d'activité-ancienne ferme Heniaux-le cateau-lancement d'un marché de travaux

2016-100 projet de réhabilitation du marché aux bestiaux du Cateau

2016-101 consultation sur la demande d'affiliation volontaire au Cdg59

2016-102 contrat de ruralité

2016-103 signature d'un avenant à la convention avec l'EPF - commune de Ligny

2016-104 demande de subvention SN4C

2016-105  demande de subventions des associations des offices de tourisme

2016-106 exonération de CFE - retrait de la délibération 2016-042

2016-107 CFE - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville

2016-108 TF des entreprises - suppression de l'exonération en faveur des créations ou extensions d'établissements situés dans les quartiers prioritaires de la Ville

2016-109 gestion des centres aquatiques - concession de services - décison sur le principe - autorisation

2016-110 instauration de la TEOM

2016-111  indemnités au comptable public

2016-112  remboursement frais d'avance

2016-113 admissions en non valeur

2016-114 transfert de crédit sur chapitre limitatif - DM 1-2016 bâtiment Elincourt

2016-115 retrait de la délibération 2016-071

2016-116 mise en place du RIFSEEP

2016-117 avenant EPF commune de Busigny

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 17 OCTOBRE - LIGNY-EN-CAMBRESIS

2016-118 MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DE REGIME INDEMNITAIRE

2016-119 ENI - TARIFS

2016-120 ADMISSION EN NON VALEUR

2016-121 REMBOURSEMENT TAXE FONCIÈRE

2016-122 AIDE SUPPLÉMENTAIRE ALLOUÉE AU PORTEURS DE PROJET 2015

2016-123 LEVÉE DE PRESCRITPTION QUADRIENNALE – CRÉANCE NOTAIRE DEROUVROY

2016-124 HABITAT PLH  PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AU PROJET DE CRÉATION D’UNE MAISON RELAIS À LE CATEAU-CAMBRÉSIS

2016-125 OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SAS LE FOUR AU BOIS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-126 OCTROI D’UNE SUBVENTION  AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ LE MIAM BEACH BURGER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-127 OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE LA SNC BUISSET MARCON « LA CIVETTE » DANS LE CADRE DU DISPOSITIF MICRO-ENTREPRISES

2016-128 CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG59

2016-129 CONSULTATION SUR LA DEMANDE DE D’AFFILIATION DE LA CC DU PAYS DE MORMAL AU SYNDICAT MIXTE DE L’ESCAUT  MODIFICATION DE STATUTS

2016-130 DEMANDE DE LABELLISATION DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE À QUIÉVY

2016-131 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU POLE METROPOLITAIN DU HAINAUT-CAMBRESIS

2016-132 PAYS DU CAMBRESIS   COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015

2016-133 SIAVED  COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS   ANNÉE 2015

2016-134 MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI  DU 7 AOÛT 2015 PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE (LOI NOTRE)

2016-135 CREATION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE

2016-136 CHAMBRE FUNERAIRE INTERCOMMUNALE - FIXATION DES TARIFS

2016-137 CHAMBRE FUNERAIRE REGLEMENT INTERIEUR

2016-138 DECHETTERIE DE WALINCOURT SELVIGNY - CESSION D’UN TERRAIN

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 19 DECEMBRE - LA GROISE

2016-141 VENTE DE 3 200 M2 DE TERRAIN SUR LA ZONE D ACTIVITE HENIAUX A LE CATEAU-CAMBRESIS

2016-142 OCTROI SUBVENTION DE 15 000 €

2016-143 OCTROI SUBVENTION DE 2 568,60 €

2016-144 TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

2016-145 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CCCC AU PROJET DE DEPLOIEMENT DU TRES HAUT DEBIT

2016-146 VOTE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT

2016-147 ATTRIBUTION DU MARCHE D ASSURANCES

2016-148 ATTRIBUTION D UN MARCHE DE TRAVAUX

2016- 149 RETRAIT DE LA DELIBERATION 2016089 DU 140916 PORTANT OUVERTURE DE POSTES

2016-150 CREATION DE POSTES

2016-151 RETRAIT DE LA DELIBERATION N 2016118 PORTANT SUR LES MODIFICATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE

2016-152 MODIFICATION DES CONDITIONS DE SUSPENSION DU REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE CONGES MATERNITE

2016-153 RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

2016-154 RECRUTEMENT D UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER

2016-155 MISE A DISPOSITION D UN AGENT

2016-156 OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE-AVIS DE LA CCCC

2016-157 AVENANT A LA CONVENTION TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE DU 8 JUILLET 2015

2016- 158 OUVERTURE DE CREDIT TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE

2016 -159 CONVENTION CAC CCCPS OPERATION DE LIRE

2016-160 COTISATION A LA MISSION LOCALE VERSEMENT D UN COMPLEMENT

2016-161 CLECT-MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

2016-162 ATTRIBUTIONS COMPENSATION INCIDENCE TRANSFERTS DE COMPETENCES 01-01-2017

2016-163 TRANSFERT DE COMPETENCES 1

2016-164 TRANSFERT DE COMPETENCES 2

2016-165 TARIFICATION DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

2016-166 CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CAUDRY

2016-167 CREATION REGIE MIXTE AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LE CATEAU CAMBRESIS

2016-168 AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE-SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

2016-169 TRAVAUX PORTANT TRANSFORMATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN CRECHE-SIGNATURE D UN AVENANT

2016-170 DECHETERIE DE WALINCOURT-SELVIGNY MODIFICATION DE LA DELIBERATION N 2016005

2016-171 SUBVENTION AUX STRUCTURES PETITE ENFANCE

2016-172 SUBVENTION D EQUILIBRE BUDGETS ANNEXES

2016-173 TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 32016 CCCC

2016-174 TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ATELIER RELAIS BERTRY

2016-175 TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ROLAND EMBALLAGE

2016-176 TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 EGO BONIFACE

2016-177 TRANSFERT DE CREDIT SUR CHAPITRE LIMITATIF DM 12016 ZAC

2016-178 OUVERTURES DE CREDITS ANTICIPES

2016-179 ADOPTION DEFINITIVE DU PLH 20162021 APRES AVIS DE L ETAT

2016-180 REMBOURSEMENT EMPRUNT RELAIS

2016-181 DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

2016-182 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A LA DELIBERATION 2016164

2016-183 GROUPEMENT COMMANDES TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

2016-184 MARCHE ASSURANCES-LOT 4-RISQUES STATUTAIRES-SIGNATURE D UN AVENANT

2016-185 DM6 2016

2016-186 PROVISION CLIENT DOUTEUX

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