Délibérations 2018

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 25 JANVIER - WALINCOURT-SELVIGNY

Compte-rendu conseil communautaire

2018-001 – Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

2018-002 – Convention d’occupation pôle d’entreprise

2018-003 – Tarif location pôle d’entreprise 4C 

2018-004 – Provision pour client douteux 

2018-005 – Provision pour litige 

2018-006 – Subvention d’équilibre des budgets annexes

2018-007 – Ouverture de crédits anticipés 

2018-008 – Complément délibération 2017/118 levée d’option du contrat bail portant sur le siège 39 rue de Ligny à Caudry et solde de tout compte 

2018-009 – Mise à disposition d’agent 

2018-010 – Echange de terres - Beauvois-en-Cis Caudry Fontaine-au-Pire - Réaménagement foncier seconde phase 

2018-011 – Contournement Ouest de Caudry

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 22 FEVRIER - SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT

Compte-Rendu conseil communautaire

2018-012 - Installation de Monsieur Francis STOCLET en qualité de Conseiller Communautaire

2018-013 - Rapport d’Orientation Budgétaire – ROB

Motion concernant le financement du déploiement de la fibre sur le territoire Communautaire 

2018-014 - Fixation des taux de fiscalité pour l’année 2018 

2018-015 - Solde des subventions aux structures petite enfance 2016 

2018-016 - Conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2018 

2018-017 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Ligny-en-Cambrésis

2018-018 - Subvention Maison d’Assistantes Maternelles Maretz

2018-019 - Subvention à l’Office de Tourisme du Cambrésis

2018-020 - Location cellule C de 250 m² du bâtiment relais situé sur la ZA « espace pour Réussir » à Bertry au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES 

2018-021 - Désignation de 3 délégués au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois

2018-022 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Escaut

2018-023 - SIAVED – Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets – Année 2016 

2018-024 - Labellisation du projet NATUREO porté par le SIAT du Val de Riot

2018-025 - Ouverture de crédits anticipés ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018/007

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 13 AVRIL - TROISVILLES

Compte-rendu conseil communautaire

2018-026 - Rapport d'observations définitives de la CRC - Présentation des actions mises en oeuvre

2018-027 - Vente de matériel

2018-028 - Subvention association SN4C

2018-029 - Aménagement de la RD 115 entre Caudry, Montigny-en-Cis et Bertry - Vente de deux parcelles au Conseil Départemental du Nord

2018-030 - Cession de terrain au Syndicat Intercommunal d'Aménagement Touristique du Val du Riot

2018-031 - Consultation sur la demande de désaffiliation de la communauté urbaine de Dunkerque au CDG59

2018-032 - Développement économique - Ouverture d'un poste d'Attaché permettant le recrutement d'un chargé de mission

2018-033 - Suppression de postes

2018-034 - Modification du tableau des effectifs

2018-035 - Bail de location site EGO BONIFACE à Caudry au profit de STC 59

2018-036 - CLECT 2018

2018-037 - Compétence Habitat - Abondement PIG

2018-038 - Réponse conjointe de la 4C, de la CAC et de la CCPS à l'appel à manifestation d'intérêt sur le tourisme lancé par la Région des Hauts-de-France

2018-039 - Délégation de la compétence GEMAPI

2018-040 - Adoption des comptes de gestion 2017

2018-041 - Adoption des comptes administratifs 2017

2018-042 - Affectation de résultat budget principal

2018-043 - Affectation de résultat budgets annexes - Développement économique

2018-044 - Affectation de résultat autres budgets annexes

2018-045 - Adoption des budgets primitifs 2018

2018-046 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes

2018-047 - Dechetteries - Fin de mise à disposition au SIAVED

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 20 JUIN - MAZINGHIEN

Compte-Rendu conseil communautaire

2018-048- Démission de M. Gérard Lenoble

2018-049 - Echange terrain Caudry / Beauvois-en-Cis / Fontaine-au-Pire

2018-050 - Réglement Général sur la Protection des Données (GRPD)

2018-051 - SDA - Subvention complémentaire

2018-052 - Cambrésis Emploi - Désignation d'un nouveau membre

2018-053 - Désignation d'un nouveau membre au sein de l'office de Tourisme du Cambrésis en remplacement de M. Gérard Lenoble

2018-054 - Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

2018-055 - Convention adhésion mission inspection - Hygiène et sécurité au travail

2018-056 - Convention adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO)

2018-057 - Décision modificative

2018-058 - Admission en non valeur 

2018-059 - Effacement de dette

2018-060 - Critère de répartition - Approbation de la péréquation

2018-061 - Attribution d'un fonds de concours "Création Maisons de Santé Pluridisciplaires Bertry"

2018-062 - Octroi de deux aides communautaires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux

2018-063 - Modification du tableau des effectifs - Annule et remplace la délibération

2018-064 - Indemnité départ volontaire

2018-065 - Délégation de la competénce GEMAPI

2018-066 - Désignation des délégués au SMABE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 10 JUILLET - LE CATEAU-CAMBRESIS

Compte-Rendu conseil communautaire

2018-067 - Modification de l'article 5 des statuts de la CCCC portant définition des compétences

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 26 SEPTEMBRE - BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS

Compte-rendu

2018-068 - Création de poste 

2018-069 - Modification du tableau des effectifs

2018-070 - Mise à disposition d'agent - poste d'assistante juridique

2018-071 - Convention relative à l'appui financier de la 4C dans le cadre du dispositif " Prime Air Bois " du Pays du Cambrésis

2018-072 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Quievy

2018-073 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Villers-Outréaux

2018-074 - Attribution d'un fonds de concours "création maison de santé pluridisciplinaire" à Busigny

2018-075 - Annulation de la délibération 2018/036 CLECT du 13 avril 2018

2018-076 - Attribution de compensation 2018 (CLECT)

2018-077 - Renouvellement Bail de location site Roland Emballage à Cattenières au profit de la SARL NRJ SERVICES

2018-078 - Location "pôle d'entreprises 4C" Bureau 19

2018-079 - Résiliation bail Groupe Carré cellule D bâtiment relais BERTRY

2018-080 - Location de la cellule D bâtiment relais BERTRY au profit de la SARL TORREFACTION SERVICES

2018-081 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 02

2018-082 - Ouverture de Crédit - Budget Principal 03

2018-083 - Ouverture de Crédit - Budget développement économique

2018-084 - Demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

2018-085 - Modification de la taxe de séjour

2018-086 - Délégation de la compétence GEMAPI

2018-087 - Taxe GEMAPI 2019

2018-088 - Labellisation de projet au "PRADET"

2018-089 - Désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un suppléant au sein du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

2018-090 - Convention relative au déploiement du réseau d'initiative publique (RPI) à très haut débit du Nord-Pas-de-Calais sur le territoire de la 4C

2018-091 - Conseil Départemental du Nord : approbation de la convention territoriale d'exercice concerté solidarité des territoires

2018-092 - Convention de partenariat relative à la participation de la 4C au financement des aides et régimes d'aides de la Région Hauts-de-France  - Avenant N°1

2018-093 - Versement d'une avance sur cotisation à Cambrésis Emploi

2018-094 - Convention d'entretien avec le département du Nord - signalisation horizontale

2018-095 - Transformation de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis en communauté d'agglomération

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 11 DECEMBRE - SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT

Compte-rendu (13 Mo)

2018-096 - Admission en non valeur

2018-097 - Reprise sur provision des restes à réaliser

2018-098 - Ouverture de crédit

2018-099 - Intégration frais d'étude

2018-100 - Intégration frais d'étude

2018-101 - Ouverture de crédits anticipés

2018-102 - Versement subvention d'équilibre

2018-103 - Versement subvention de fonctionnement petite enfance

2018-104 - Cession camion nacelle à la commune de Fontaine-au-Pire

2018-105 - Ouverture de Poste

208-106 - Modification Tableau des effectifs

2018-107 - Modification des conditions de suspension de régime indemnitaire

2018-108 - Création poste de secrétaire - CDD

2018-109 - Recrutements d'agents contractuels

2018-110 - Définition de l'intérêt communautaire concernant la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales

2018-111 - Définition du cadre d'intervention de la 4C concernant l'aide à l'immobilier d'entreprise

2018-112 - Mise en place d'une commission communautaire avant la tenue d'une commission départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)

2018-113 - Octroi d'une subvention

2018-114 - Octroi d'une subvention

2018-115 - Octroi d'une subvention

2018-116 - Octroi d'une subvention

2018-117 - Octroi d'une subvention

2018-118 - Intervention de la 4C en complément du Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce

2018-119 - Lancement d'une conclusion pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la possibilité d'un transfert du multi-accueil et du Relais d'Assitantes Maternelles situés à Le Cateau-Cambrésis

2018-120 - Cession de l'ancienne école Mortier à la ville du Cateau-Cambrésis

2018-121 - Ecole Seydoux : transfert de la crèche halte-garderie et du RAM

2018-122 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté de Communes

2018-123 - Demande de retrait de la Communauté d'Agglomération de Cambrai du SMABE - Avis de la Communauté de Communes

2018-124 - Rapport d'activités du syndicat mixte du PETR du Cambrésis

2018-125 - Rapport d'activités du SIAVED

2018-126 - Labellisation au PRADET

2018-127 - Réhabilitation de la toiture du bâtiment annexe de la brasserie historique du Cateau-Cambrésis - Demande de subvention de la DRAC

2018-128 - Convention de partenariat

2018-130 - Contournement de Caudry / Beauvois-en-Cambrésis / Fontaine-au-Pire

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