Délibérations 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 6 MARS - LE CATEAU-CAMBRESIS

Compte-rendu du conseil communautaire (9,5 Mo)

2019-001 - ROB 2019

2019-002 - Echange de terrains avec la SAFER

2019-003 - Fixation du régime indemnitaire des élus locaux

2019-004 - Labellisation de projets au PRADET

2019-005 - Modification des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de l'Erclin (SMABE)

2019-006 - Adhésion de la communauté de communes du Sud Artois au SYMEA

2019-007 - Convention relative à l'appui financier de la communauté d'agglomération dans le cadre du programme d'intérêt général "Habiter Mieux" (2019-2021) du Pays du Cambrésis

2019-008 - Subvention maison d'assistantes maternelles Saint-Hilaire-lez-Cambrai - "La grange des Loupiots"

2019-009 - Avenant à la convention EPF

2019-010 - Cession du terrain de l'ancienne déchèterie de Maretz

2019-011 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-012 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-013 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-014 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-015 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-016 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-017 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-018 - Octroi d'une subvention - Développement économique

2019-019 - Intervention de la CA2C en complément du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

2019-020 - Echange de terres entre le SIAT du Val du Riot et la CA2C

2019-021 - Labellisation de projets au PRADET

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 12 AVRIL - CAUDRY

Compte-rendu (11,5 Mo)

2019-022 - Convention relative à l'aménagement de giratoires - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental

2019-023 - Labellisation d'un projet de la commune de Maretz au Pradet

2019-024 - Signature d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'office de Tourisme du Cambrésis

2019-025 - Protocole d'accord pour reconduire le plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) du Cambrésis du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019

2019-026 - ZAC des quatre Vaux - Diagnostic archéologique - Signature d'une convention.

2019-027 - Convention de mise à disposition du service juridique de la Communauté de Communes du Pays du Solesmois (CCPS) à la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

2019-028 - Approbation du compte de gestion 2018

2019-029 - Approbation du compte administratif 2018

2019-030 - Affectation de résultat 2018 - Budget Principal

2019-031 - Affectation de résultat 2018 - Budget annexes

2019-032 - Fixation des taux de fiscalité 2019

2019-033 - Approbation budget primitif 2019

2019-034 - Attributions de subventions - Soutien aux associations et organismes

2019-035 - Subvention - Office de Tourisme

2019-036 - Admission en non valeur - budget annexe 61917

2019-037 - Régularisation indemnité QUENESSON

2019-038 - Cession de terrains de la zone d'activité du Bout des dix-neuf à Beauvois-en-Cambrésis

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 8 JUILLET - SAINT-SOUPLET-ESCAUFOURT

Compte-rendu

2019-039 - Pacte financier

2019-040 - Attributions de compensation - Fixation libre et révision

2019-041 - Ouverture de crédit 61900/001

2019-042 - Admission en non-valeur 61900

2019-043 - Admission en non-valeur 61917

2019-044 - Ouverture de crédit 61917/001

2019-045 - Désaffectation et déclassement du site déchèterie de Walincourt-Selvigny - Parcelle C213

2019-046 - Transfert en pleine propriété de biens mobiliers et immobiliers relatifs à la déchèterie de Saint-Aubert

2019-047 - Mission collecte et valorisation des CEE au syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis

2019-048 - Demande de subvention LEADER

2019-049 - Contractualisation avec Geolink

2019-050 - Convention relative aux financements des opérateurs de la création d'entreprises

2019-051 - Octroi d'une subvention au profit dela SA DUFLOT INDUSTRIE

2019-052 - Vente de terrains au profit de M. Grégory MARCAILLE

2019-053 - Vente d'un bâtiment de stockage à la SARL STC 59

2019-054 - Situation des zones d'activités économiques

2019-055 - Identification des projets de zones d'activités économiques

2019-056 - Octroi de subventions au profit d'entrepresies du territoire de la CA2C

2019-057 - Convention d'Utilité Sociale (CUS)

2019-058 - Demande de participation financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'aménagement intérieur du multi-accueil et du RAM de le Cateau-Cambrésis

2019-059 - Subvention micro-crèche Walincourt-Selvigny

2019-060 - Compétence GEMAPI - Transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)

2019-061 - Demande d'adhésion de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise au Syndicat Mixte d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau de l'Avesnois (SMAECEA)

2019-062 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d'une régie intercommunale

2019-063 - Commune de Fontaine-au-Pire - Convetion tripartite relative à la création de 2 quai bus, de 4 passges pour piétons, d'aménagements paysagers, à l'implantation d'éclairage public et à leur entretien ultérieur

2019-064 - Modification statutaire du SIAVED

2019-065 - SIAVED - Modification des statuts

2019-066 - Zone des quatre vaux - Signature d'une convention avec le Conseil Départemental

2019-067 - Projet d'échange surr la zone communautaire - Dossier GERONIMO

2019-068 - Régime Indemnitaire - Indemnité Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

2019-069 - Remise gracieuse

2019-070 - Revalorisation Chèque Déjeuner

2019-071 - Nouvelle organisation des Finances Publiques

DECISIONS

2019-005 - Déménagement de la SAS "l'Atelier C'MACOM" au sein du pôle d'entreprises CA2C

2019-006 - Location d'une parcelle de terrain à Caudry, rue de l'industrie au profit de la société des établissements Rousseau

2019-007 - Location d'un bâtiment d'activité à la société SA OSSABOIS

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 18 Octobre - FONTAINE-AU-PIRE

Compte-rendu

2019-072 - Intervention de la CA2C en complément des fonds FISAC

2019-073 - Octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C

2019-074 - Demande d'exonération de TEOM

2019-075 - Octroi d'une aide communautaire dans le cadre de l'opération de production de logements locatifs sociaux à Ors

2019-076 - Ouverture de postes

2019-077 - Suppression de postes

2019-078 - Modification du tableau des effectifs

2019-079 - Création CDD "Sénior"

2019-080 - Recrutement d'agents contractuels de remplacement

2019-081 - Règlement et convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020

2019-082 - Convention cadre pour la réalisation de prestation de services entre communes et communauté : Gestion d'un service

2019-083 - Convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) auprès de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis

2019-084 - Convention tripartite entre le Cdg59, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis et la commune de …. pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO)

2019-085 - Approbation de la convention de délégation de compétence de transport public routier interurbain et scolaire à la Région des Hauts-de-France

2019-086 - Approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle

2019-087 - Approbation de l’adhésion de deux nouveaux EPCI au Syndicat Mixte du Bassin de la   Selle, l’extension du périmètre d’adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour deux EPCI membres et le transfert de la compétence « Lutte contre l’érosion des sols et le ruissellement » au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle de la CCPS et de la CAPH

2019-088 - Projet de SAGE de l'Escaut

2019-089 - Ouverture des commerces le dimanche - Avis de la Communauté d’Agglomération

2019-090 - Modification statutaire du SIAVED

2019-091 - Rapport d’activité du syndicat mixte du PETR du Cambrésis

2019-092 - Compétence Eaux, assainissements et gestion des eaux pluviales urbaines - Création d’une régie intercommunale

2019-093 - Avis de l’assemblée sur le projet de schéma départemental d’accueil et de l’habitat des gens du voyage du Nord

2019-094 - Signature d’une convention d’occupation temporaire d’un immeuble bâti avec VNF

2019-095 - Signature d’une convention de superposition d’affectations du domaine public fluvial avec VNF

2019-096 - Rapport d’activité la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis

2019-097 - Proposition de motion - Réorganisation de l’administration fiscale

2019-098 - Dépôt d’un dossier de demande de subvention DETR pour la création des accès au parc d’activité communautaire située sur la commune de LE CATEAU CAMBRESIS

2019-099 - Dépôt d'un dossier de demande de subvention FEDER pour la mise en place d'un four crématoire avec récupération d'énergie

DECISIONS

2019-008 - Location de bureaux au sein du pôle CA2C au profit de l'association AIDEQ

2019-009 - Marchés publics - Délégation

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 17 Décembre - LE CATEAU-CIS

Compte-rendu (sans annexe) - Compte rendu (avec annexe) - Partie 1 - Partie 2 - Partie 3 - Partie 4 - Partie 5

2019-100 - Approbation du Contrat de Rayonnement Touristique du Cambrésis

2019-101 - Approbation du document cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL) pour la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2019-102 - Approbation de la convention tripartite relative aux modalités d’accès aux données de la cartographie nationale de l’occupation du parc social

2019-103 - Approbation des conventions d’objectifs et de moyens avec les structures d’accueil de la petite enfance et validation des concours financiers accordés aux structures pour l’année 2020

2019-104 - Extension de cinq places pour le multi-accueil et d’un demi équivalent temps plein supplémentaire pour le RAM dans le cadre du transfert des structures Petite Enfance de Le Cateau-Cambrésis

2019-105 - Recrutements d’agents contractuels

2019-106 - Recrutement d’un vacataire pour le crématorium

2019-107 - Cession de terrains situés ZAC Vallée d’Hérie à Caudry au profit de la SARL QARSON

2019-108 - Participation financière de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) dans la réalisation d’accès à la zone d’activité économique de Béthencourt

2019-109 - Approbation de la vente de terrains à Beauvois-en-Cambrésis par l’Établissement Public Foncier (EPF) au profit du promoteur immobilier TAGERIM

2019-110 - Retrait de la délibération n°2019/052 et approbation de la vente de terrains au profit de M. Gregory MARCAILLE

2019-111 - Intervention de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) en complément des Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

2019-112 - Octroi de subventions aux profits d’entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2019-113 - Avis de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) sur l’ouverture dominicale des commerces de Caudry

2019-114 - Adhésion des communes de Banteux, Béthencourt, Beaumont-en-Cis, Caudry et Quiévy au Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de l’Erclin (SMABE) au titre de la compétence « Ruissellement et érosion des sols »

2019-115 - Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’extension de la zone économique de Beauvois-en-Cambrésis

2019-116 - Approbation d’un prêt d’usage de parcelles agricoles situées sur la Commune de Caudry du domaine privée de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)

2019-117 - Désignation de représentants communautaires aux ateliers de diagnostics du SCOT

2019-118 - Admission en non-valeur

2019-119 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget principal

2019-120 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget Crématorium

2019-121 - Reprise sur provision des restes à réaliser – client douteux budget annexe 61917 bat a dev eco

2019-122 - Reprise sur provisions litiges

2019-123 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Beauvois-en-Cambrésis

2019-124 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Carnières

2019-125 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Cattenières

2019-126 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Caullery

2019-127 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Quiévy

2019-128 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Rejet-de-Beaulieu

2019-129 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Benin

2019-130 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Troisvilles

2019-131 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Mazinghien

2019-132 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Montay

2019-133 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Saint-Souplet Escaufourt

2019-134 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Avesnes-les-Aubert

2019-135 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Maretz

2019-136 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Fontaine-au-Pire

2019-137 - Attribution de fonds de concours à la Commune de Reumont

2019-138 - Ouverture de crédits 61900/02

2019-139 - Ouverture de crédits 61917/02

2019-140 - Ouverture de crédits anticipés en investissement

2019-141 - Attribution des subventions 2020

2019-142 - Fixation des attributions de compensation pour l’exercice budgétaire 2020

2019-143 - Retrait de la délibération n°2019/092 et approbation des statuts de la régie intercommunale « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt entrant en vigueur au 1er janvier 2020

2019-144 - Approbation de la révision du zonage d’assainissement des Communes de Fontaine-au-Pire et Malincourt

2019-145 - Approbation des règlements de la régie intercommunale « Eau » et « Assainissement » de Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020

2019-146 - Création des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020

2019-147 - Approbation des budgets annexes primitifs 2020 « Eau » et « Assainissement » à compter du 1er janvier 2020

2019-148 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020

2019-149 - Fixation des tarifs « eau » et « assainissement » à compter du 1er janvier 2020 pour la régie intercommunale

2019-150 - Opération liée au transfert des compétences obligatoires « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1er janvier 2020

2019-151 - Demande d’adhésion au SIDEN-SIAN au titre des compétences obligatoires « eau », « assainissement », « gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur l’ensemble du territoire hors Fontaine-au-Pire et Malincourt à compter du 1er janvier 2020

2019-152 - Approbation de la convention de gestion des compétences « Eau », « Assainissement » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » entre la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) et le SIDEN-SIAN à compter du 1er janvier 2020

2019-153 - Participation de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au co-financement d’un poste de chargé de mission d’animation du Territoire d’Industrie du Hainaut

2019-154 - Ouverture de crédits 61900/03

2019-155 - Ouverture de crédits 61900/04

2019-156 - Ouverture de crédits 61900/05

2019-157 - Ouverture de crédits 61900/06

DECISION

2019-010 - Préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants

 

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